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Conseils et prévention

Patrimoine mobilier : inventorier, évaluer et assurer

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Patrimoine mobilier : inventorier, évaluer et assurer

En cas de sinistre, seule une bonne couverture de ses biens mobiliers permet de bénéficier de la pleine application des garanties du contrat d'assurance. A cet effet, il est indispensable que la valeur déclarée à l'assureur corresponde bien à la valeur réelle du patrimoine. Ce guide a été conçu pour vous aider à l'évaluer correctement.
La MAIF vous accompagne

Qu'est-ce que le patrimoine mobilier ?

Pour la MAIF et Filia-MAIF, votre patrimoine mobilier assurable s'étend aux biens appartenant aux membres de votre famille vivant au foyer. Tout ce qui vous appartient, à quelques exceptions près, est à prendre en considération pour l'évaluation de votre patrimoine mobilier.

Objets précieux : inventaire et valeur

  • Les objets précieux sont parfois achetés ou transmis par la famille, sans que leur histoire ou origine soit toujours connue.
  • La MAIF ou Filia-MAIF vous demande de déclarer si vous possédez des objets précieux d'une valeur dépassant un certain seuil, pour vous assurer la protection la plus large en cas de sinistre. Ce guide vous aide à identifier vos objets précieux et à estimer leur valeur.
Si vous avez souscrit Raqvam Primordiale, inutile d’inclure ces objets dans l’évaluation de votre patrimoine mobilier, ils ne sont pas garantis.

Concrètement, que considérer comme « précieux » ?

Entrent dans l’inventaire des objets précieux :
  • Les bijoux et objets en métal précieux
  • Les pierres précieuses et perles
  • Les bijoux et montres de marque
  • Les peintures, dessins, sculptures et photographies
  • Les tapis, les tapisseries faits main
  • Les objets d'art
  • Les collections
  • Les meubles d'art et de décoration
  • Les instruments de musique de valeur

Comment puis-je évaluer mes objets précieux ?
  • Tous les objets précieux doivent être évalués sur la base de leur valeur marchande, y compris les bijoux et les objets en argent massif.
  • La valeur marchande (ou valeur vénale) est le prix qu'il en coûterait pour les remplacer au jour de l’évaluation (prix pratiqué pour des objets équivalents, dans un état semblable sur le marché de la revente : ventes publiques, antiquaires, brocanteurs...).

Quel document fournir pour l’indemnisation ?
  • Objet précieux hérité ou reçu en don : une photo pourra fournir la preuve de son existence. Pour la preuve des caractéristiques, présenter un certificat d’authenticité, une estimation établie par un professionnel avant sinistre, une expertise préalable ou un inventaire…
  • S’il s’agit d’un achat, produire facture et certificat d'authenticité, complétés par des photos en couleur (prises dans leur environnement et en gros plan), assorties d'une description précise.
Critères à renseigner dans le descriptif
  • Pour les bijoux : forme, dimensions, poids, nature du métal et des pierres, style, époque, pays d'origine, poinçon.
  • Pour les meubles anciens et objets d'art : forme, dimensions, nature des matériaux, époque, style, signature, poinçon.
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Attention !

Si les risques déclarés ne sont pas conformes à la réalité, l’assuré s’expose, en cas de sinistre, au plafonnement ou à la réduction proportionnelle de l'indemnité prévue par le Code des assurances.

Bijoux et objets en métal précieux (or, platine, argent massif, vermeil...)
Sont des objets précieux
  • Les bijoux en or ou en platine,
  • Les objets à usage domestique ou décoratif en argent massif, tels que ménagères et plats, ou en vermeil (argent massif doré à l'or fin).
Ne sont pas des objets précieux
  • Les objets en métal argenté (ménagère, plat, plateau, théière..),

Pierres précieuses, pierres fines, pierres dures, perles fines et de culture
Sont des objets précieux
Les pierres montées sur or ou platine suivantes :
  • Pierres précieuses (diamant, saphir, rubis, émeraude),
  • Pierres fines (améthyste, grenat, aigue-marine, citrine...),
  • Pierres dures (turquoise, malachite, quartz rose...),
  • Perles fines et de culture.
Ne sont pas des objets précieux
  • Les pierres précieuses, pierres fines, pierres dures et perles fines et de culture non montées en bijou.

Bijoux et montres de marque
Sont des objets précieux
  • Les bijoux et montres, quel que soit leur métal, de signature ou de marque renommée (Boucheron, Bréguet, Breitling, Cartier, Chaumet, Dunhill, Dupont, Hermès, Patek Philippe, Rolex...), quand leur valeur unitaire dépasse 2 000 €.

Peintures, dessins, sculptures, photographies, gravures et lithographies
Sont des objets précieux
  • Les oeuvres réalisées par un artiste jouissant d'une renommée au moins nationale, quand leur valeur unitaire dépasse 2 000 €.

Tapis et tapisseries faits main
Sont des objets précieux
  • Les ouvrages d'étoffe, de laine ou de soie noués ou tissés à la main, quand leur valeur unitaire dépasse 2 000 €.

Objets d'art
Sont des objets précieux
  • Les faïences, porcelaines, céramiques, émaux, verreries, cristaux, ivoires, bronzes, étains, livres, dont la fabrication est antérieure à 1850 environ ou qui sont signés par un artiste ou un créateur de notoriété au moins nationale, quand leur valeur unitaire dépasse 2 000 euros.

Collections : définition d'une collection

Recueil d’objets de même nature et de valeur unitaire variable, dont la réunion confère une valeur d'ensemble élevée.
Exemples de collections : cartes postales, affiches, photographies anciennes, numismatique, philatélie, minéralogie, armes, jouets anciens, poupées anciennes, science et marine, art russe, ouvrages à tirage limité, dentelles et broderies...
Sont des objets précieux
  • Les collections dont la valeur globale dépasse 4 000 €
Ne sont pas des objets précieux
  • Les lingots et pièces de monnaie en or cotées en bourse et les pièces en argent frappées à partir de 1871 (valeurs non assurées au titre des garanties dommages aux biens du contrat Raqvam)

Meubles d'art et de décoration
Sont des objets précieux
  • Les meubles, quand leur valeur unitaire dépasse 4 000 €, de fabrication antérieure à 1850 environ et s’ils sont représentatifs :
    • des styles 17e et 18e et jusqu'à la moitié du 19e (Haute époque, Louis XIV, Régence, Louis XV, Louis XVI, Empire, Restauration, Napoléon III) et exécutés par des ébénistes parisiens
    • du mobilier régional (mobilier exécuté durant les derniers siècles par des menuisiers
      • artisans dans les différentes provinces françaises - type bonnetière, vaisselier, armoire...)
    • du mobilier étranger
  • Les meubles, quand leur valeur unitaire dépasse 4 000 €, de fabrication postérieure à 1850 environ et s’ils sont représentatifs des styles :
    • art nouveau (années 1900...)
    • art déco (années 1920-1930)
    • art moderne (années 1940, 1950, 1960, 1970, 1980), et signés par un ébéniste, un artiste, un créateur ou un architecte de renommée au moins nationale

Instruments de musique et de valeur
Sont des objets précieux
  • Les instruments de musique, toutes époques confondues, caractérisés par leurs qualités d'exécution et/ou la notoriété de leur signature ou de leur marque, quand leur valeur unitaire dépasse 6 000 €.

Comment être bien assuré par son contrat Raqvam ?

Identifier la tranche de valeur adaptée
À la MAIF et à Filia-MAIF, le patrimoine mobilier est assuré dans le cadre des garanties dommages aux biens du contrat Raqvam. Vous devez l’évaluer le plus précisément possible afin de le positionner dans la tranche correspondant à sa valeur.
  • Une échelle de 14 tranches de valeur permet de situer, pour chaque lieu de risques déclaré, le montant estimé des biens rattachés, objets précieux inclus.
  • A chaque tranche de valeur correspond un tarif adapté.

Plus ou moins de 6 000 € d'objets précieux pour chacun des lieux de risque ?
Si vous avez souscrit Raqvam Primordiale, inutile de déclarer ces objets, ils ne sont pas garantis.
  • Plus le patrimoine mobilier est important, plus la fréquence des vols est élevée. La présence d'objets précieux dans un patrimoine accroît encore le nombre et le coût des sinistres.
  • La déclaration de plus de 6 000 € d'objets précieux justifie une majoration du tarif pour tenir compte de ce risque supplémentaire.
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Attention !

Cette précision est indispensable à une bonne appréciation du risque et donc à sa couverture. Il ne sera pas demandé de fournir le détail des objets précieux, ni même leur valeur globale, mais l’on devra obligatoirement indiquer si cette valeur est ou non supérieure à 6 000 €.

Se préserver des conséquences d'une évaluation insuffisante
  • Un sinistre révèle souvent la sous-évaluation d'un patrimoine ou le défaut de déclaration de biens précieux d'une valeur supérieure à 6 000 €… La perte, pour l'assuré, peut être conséquente et rien ne justifie d’en prendre le risque...
  • Le Code des assurances réglemente ce type de situation : l'assuré supportera une réduction de l'indemnité, en proportion de la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui aurait été due (si la valeur du patrimoine avait été correctement estimée et déclarée) et ce, même en cas de sinistre partiel.
Les exclusions à connaître

Certains éléments du patrimoine mobilier ne sont pas garantis et ne pourront apparaître dans une déclaration :

  • Espèces, billets de banque, titres, lingots, valeurs et pièces de monnaie en or cotées en Bourse, pièces d’argent frappées à partir de 1871.
  • Pierres précieuses et autres perles fines non montées en bijou.
  • Animaux et végétaux.
  • Biens utilisés pour une activité professionnelle autre que celles permettant d’être sociétaire Maif.
NB : dans une colocation, il incombe à chaque colocataire d’assurer ses biens propres au moyen du contrat qu’il a souscrit à titre personnel.

Meubles, objets, équipements : inventaire et valeur

  • Les meubles : au sens commun du terme ce sont tables, sièges, lits, armoires, commodes (…), y compris les éléments fixés à demeure, comme les cuisines et salle de bains intégrées…
  • Tout ce qui concourt à rendre un intérieur agréable : tapis, rideaux, lustres, tableaux, bibelots, éléments de décoration...
  • L’électroménager, l'équipement audiovisuel ou micro-informatique (radio, télé, magnétoscope, chaîne hi-fi, micro-ordinateur, logiciels et accessoires)
  • Le matériel de loisirs, de sport, de bricolage ou de jardinage : bicyclette, planche à voile, tente de camping, jouets, instruments de musique, perceuse, taille-haie…
  • Le contenu des armoires, placards et étagères, qui a souvent une valeur bien supérieure à celle du contenant : vêtements, chaussures, linge, vaisselle, livres, disques, cassettes, CD, DVD...
  • Les biens doivent être rattachés au logement assuré dans lequel ils se trouvent habituellement (habitation principale, résidence secondaire, logement d'étudiant d’un enfant locataire ou colocataire...).
Comment évaluer mes biens ?

Valeur à neuf ?
  • La plupart des biens d'usage courant sont remplaçables à l'identique ou par des articles équivalents, disponibles dans le commerce du neuf.
  • On évaluera donc la valeur du bien en fonction de son prix de vente en magasin ou sur catalogue, y compris si la dépréciation éventuelle liée à sa nature ou à son ancienneté peut être prise en compte en cas de sinistre.
Valeur marchande ?
  • Les modèles qui ne sont plus fabriqués et les pièces uniques ne peuvent être remplacés à l'identique. C'est alors leur valeur marchande (on dit aussi "valeur vénale") qui sera retenue pour l’évaluation.
  • Se référer aux prix pratiqués, pour des objets similaires et dans un état semblable, sur le marché de la revente. En cas de difficulté, consulter un professionnel.

Inventaire et dossier de justificatifs
  • En cas de sinistre, les victimes devront justifier de l'existence et de la valeur des biens endommagés
  • Ainsi, il faut profiter du travail d'évaluation pour constituer un dossier de justificatifs, à ranger bien à l’abri (confié à un parent, un ami, placé dans un coffre de banque…).
  • Ce dossier regroupe tous les documents susceptibles d'attester de l’existence des biens, de leur valeur et de leur propriété : actes notariés (succession, partage, donation, etc.), factures d'achat ou de réparation, certificats de garantie…
  • Il sera utilement complété par des photos (ou une vidéo) montrant les principaux meubles et objets dans leur environnement « avant sinistre ».
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Attention !

Pour rester bien assuré, il est important de signaler à sa délégation : Toute modification notable de la composition de son patrimoine mobilier (héritage, ventes ou achats conséquents, fluctuation importante du marché de l'art, etc.), pour réévaluer la cotisation. La possession d'un patrimoine mobilier hors du commun (à partir de 273 200 €), qui induit des modalités particulières de déclaration.

HAUT 