La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation. Elle permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers ou à ses biens. Dans quels cas fonctionne-t-elle ? De quoi protège-t-elle ? Découvrez en détails à quoi sert la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation.
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Faire ses travaux soi-même : quelle assurance pour ses travaux de rénovation ?
10 min
Mis à jour le 10 juin 2025
Par souci d’économie ou par goût du bricolage, vous entreprenez des travaux de décoration ou d'aménagement dans votre maison ou appartement. Quelles sont les implications en termes d'assurances ? Pour le dire autrement : en cas de sinistre, serez-vous couvert par votre contrat habitation ? MAIF fait le point sur les garanties recommandées lorsque vous envisagez de rénover votre habitation par vous-même.
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Quelles sont les garanties essentielles pour se couvrir lorsque l'on fait des travaux soi-même ?
La responsabilité civile : une protection indispensable
La garantie responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels :
- Que vous pourriez accidentellement causer à un tiers,
- Ou qui pourraient être causés à un tiers par les membres de votre foyer (conjoint, enfants, parents…), par des employés travaillant à votre domicile, par des personnes hébergées temporairement chez vous, ainsi que par les animaux dont vous avez la garde ou les objets dont vous êtes responsable.
À noter
Concrètement, si les travaux de bricolage ou de rénovation que vous avez décidé d’entreprendre étaient à l’origine d’un sinistre dont un tiers serait victime, les dommages occasionnés pourraient être couverts par votre responsabilité civile.
Par exemple :
- Un passant est blessé par la chute d’un outil alors que vous enduisez votre façade en haut d’une échelle,
- Vous effectuez des travaux de réparation dans votre salle de bain, provoquant un dégât des eaux dans un appartement voisin,
- La véranda que vous avez montée s’est effondrée sur la clôture de votre voisin…
Bon à savoir
Cette garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.
Les exclusions à connaître avant de commencer vos travaux
Garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers.
En effet, les assureurs prévoient des exclusions, le plus souvent en lien avec des activités qui n’entrent pas dans le cadre de la vie quotidienne.
Dans ce cadre, certains travaux de rénovation, notamment les plus importants (extension, surélévation, construction…), peuvent faire l’objet de ces exclusions.
Garanties dommages aux biens
De la même manière, les garanties dommages aux biens qui peuvent être incluses dans votre assurance habitation (en fonction de la formule que vous avez retenue) ne couvrent pas nécessairement les dégâts subis par vos biens mobiliers et immobiliers en raison d’un sinistre causé par vos travaux de rénovation.
Alors, avant le début de vos travaux, relisez bien votre contrat d’habitation et rapprochez-vous de votre assureur pour faire le point sur vos garanties.
L'assurance "accident de la vie"
Pour renforcer votre protection, sachez qu'il existe des assurances « accidents de la vie ». Ces contrats permettent de bénéficier d'une prise en charge financière et matérielle si vous êtes victime d’un accident de la vie courante (en bricolant, mais aussi en cas d'accident en pratiquant du sport, une activité de loisir, en tombant dans la rue…).
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Comment déclarer un sinistre causé par soi-même ?
Les travaux de rénovation que vous avez entrepris sont à l'origine d'un sinistre ? Les modalités de déclaration restent les mêmes.
Vous disposez de 5 jours ouvrés après avoir constaté le sinistre pour le déclarer à votre assureur.
Cette déclaration peut être réalisée par internet, téléphone, ou courrier. Pensez à joindre tous les justificatifs nécessaires : photos, factures d'achat...
Bon à savoir
Gardez à l’esprit qu’une déclaration de sinistre n’entraîne pas obligatoirement une indemnisation de votre assurance. Son versement et son montant dépendent de votre niveau de couverture et donc du contrat souscrit auprès de votre compagnie d'assurance.
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Existe-t-il une garantie décennale pour un particulier ?
Selon le Code civil, tous les constructeurs sont responsables des dommages majeurs nés d’une malfaçon qui pourraient apparaître dans les 10 ans qui suivent la réalisation de l’ouvrage.
Cette responsabilité pèse sur les professionnels mais aussi sur les particuliers dès lors qu’ils réalisent eux-mêmes des travaux assimilables à une opération de construction comme des travaux de rénovation, de surélévation ou encore d’agrandissement d’une maison.
Les dommages visés sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage et qui le rendent impropre à sa destination.
Une obligation respectée par les professionnels
Pour faire face à cette responsabilité, le Code des assurance précise que tous les constructeurs (professionnels) ont l’obligation de souscrire une garantie de responsabilité décennale, communément appelée « garantie décennale ».
Aux particuliers, la garantie décennale peut être proposée selon la nature des travaux et les assureurs.
Comment faire face à sa responsabilité décennale en tant que particulier ?
En réalisant vous-même des travaux assimilables à une opération de construction (surélévation, agrandissement...), vous pourriez être considéré, au sens de la loi, comme un constructeur et voir votre responsabilité engagée.
Exemple
Vous vendez votre maison.
Des dommages importants nés de malfaçons apparaissent dans les 10 ans qui suivent l’achèvement de vos travaux de rénovation.
Le nouveau propriétaire pourra se retourner contre vous afin que vous preniez en charge les travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage.
En l'absence de garantie décennale, vous ne serez pas couvert par votre assureur.
Pour les particuliers réalisant eux-mêmes des travaux de construction ou de rénovation importants, certains assureurs peuvent proposer des assurances dommages-ouvrages.
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Notre conseil : mettez à jour votre assurance habitation avant vos travaux de rénovation !
Profitez également de cette prise de contact avec votre assureur pour envisager, avec lui, les solutions d'assurances qui vous permettront de sécuriser votre projet de rénovation.
Bon à savoir
N'oubliez pas de contacter aussi les services municipaux pour savoir si les travaux que vous envisagez nécessitent l'obtention d'une autorisation administrative particulière (déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, etc.).
Vous aurez la garantie d'être en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.
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Quelques bonnes pratiques à suivre pour réaliser vos travaux en toute sécurité
Pour limiter les risques d'accident sur votre chantier :
- Portez des équipements de protection (casque, lunettes, gants, chaussures de sécurité, masque contre la poussière…),
- Évitez d’effectuer les travaux les plus risqués lorsque vous êtes seul,
- Ayez toujours à proximité une trousse de secours (qui vous permettra d’effectuer les premiers soins en cas de coups ou de coupure sans gravité) et un téléphone (pour appeler les secours en cas de problème plus sérieux),
- Si vous entamez des travaux en hauteur (toiture, ouverture d’une fenêtre à l’étage…), assurez-vous via une corde et un baudrier,
- Si vous créez une ouverture (le temps du chantier), protégez la pièce et son contenu des intempéries et des vols.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel (architecte, bureau d’études, électricien…), quitte à lui confier une partie du chantier si les travaux de rénovation que vous envisagez :
- Sont de nature à fragiliser l’habitation (réalisation d’une ouverture dans un mur porteur, par exemple),
- Nécessitent une expertise technique particulière (installation d’un conduit de cheminée, d’une boite électrique, surélévation d’un plancher…).
Vos travaux seront ainsi réalisés dans les règles de l'art.
- La garantie décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise, architecte…) pour couvrir sa responsabilité en cas de malfaçons graves.
- L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (vous, si vous faites construire ou rénover) pour être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre que les responsabilités soient établies.
Côté MAIF
MAIF propose 3 formules et des options pour répondre aux besoins de tous.
- De la formule 1 pour couvrir l'essentiel (en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'événement climatique, de vol au domicile..) jusqu'à la formule 3 pour vous assurer une tranquillité d'esprit (couverture tous risques, en tous lieux pour tous types de biens).
- Si vous causez des dommages à un tiers du fait de vos travaux et que votre responsabilité civile est engagée, nous prenons en charge les frais de justice, dans les limites fixées par le contrat.
- En complément de l’assurance habitation, MAIF vous recommande son assurance de la vie courante, valable toute l'année, pour toutes les activités de la famille (sport, loisirs, scolaire, bricolage, jardinage...).
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