famille dans un champ de fleurs

Donation, succession : les règles essentielles

famille dans un champ de fleurs

Karl D.


MAJ mars 2021

Comment transmettre à ceux que l’on chérit ? Si ce passage de témoin est en partie cadré par la loi, chacun peut l’organiser en anticipant. Protéger votre conjoint, assurer l’avenir de vos enfants … Ce qu’il faut savoir pour maitriser la situation et garder l’esprit tranquille.

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Donner à vos proches de votre vivant

Il n’est pas nécessaire d’attendre pour transmettre votre patrimoine. Grâce à la donation, il est tout à fait possible de le faire de votre vivant, en conscience et de voir ceux que vous aimez en profiter.

La donation : quelques règles à connaitre

La donation consiste à transmettre la propriété d’un bien à une autre personne de votre choix. Il peut s’agir d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, de parts dans une société…

  • Pourquoi faire une donation ?
    C’est une manière de préparer votre succession en évitant des complications à vos héritiers. Pour des parents, l’objectif de la donation est souvent de prévenir les éventuels conflits entre bénéficiaires en divisant leur patrimoine sous forme de lots, de leur vivant. Vous pouvez préserver vos héritiers de droits de succession conséquents. Vous pouvez aussi aider et soutenir les projets de personnes en leur transmettant des valeurs.
  • La donation actée par un notaire
    Le plus souvent, la donation est actée par un notaire. Ce dernier peut également vérifier si la réserve héréditaire est respectée. Il s’agit de la part qui revient légalement à chacun de vos héritiers.
  • La donation qui prend effet après le décès
    Il est possible de faire une donation qui ne prendra effet qu’au moment de votre décès. Ainsi, dans le cas de la donation d’une maison par exemple, vous pouvez continuer à vivre dans le logement.
  • La donation en avance de part successorale
    Si l’un de vos enfants a besoin de fonds pour se lancer dans la vie, monter une affaire. Vous, parents, pouvez l’aider en anticipant sur votre transmission en effectuant une « donation en avancement de part successorale ».

Comment protéger votre conjoint avec la donation ?

La loi successorale protège votre conjoint marié. Ce dernier est par exemple exonéré de fiscalité sur le quart de la succession qui lui revient. Vous pouvez estimer que cette part est insuffisante et décider de l’augmenter. Grâce à la donation entre époux ou « au dernier vivant ». La donation peut être réciproque entre conjoints et ne prendre effet qu’au moment du décès.

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Donner à vos proches au moment de votre décès

Lorsque le décès survient, ce sont les règles de la succession qui entrent en vigueur. Mais il est possible de maitriser la situation notamment grâce à la rédaction d’un testament.

Un testament pour transmettre à ses héritiers

Le testament consiste en la simple rédaction d’un texte, dans lequel vous exprimez vos dernières volontés, comme la transmission de tel bien à un légataire. La démarche est tout de même encadrée. Tout héritier a droit à une part minimale d’héritage : sa réserve héréditaire. La part testamentaire se limite donc à une quotité disponible : la moitié des biens si le défunt avait un enfant, un tiers s’il en avait deux…

Conjoint et succession

Le statut matrimonial est une autre manière de maîtriser le devenir de votre patrimoine après votre décès. Connaitre ses règles vous permet de protéger vos proches. Notamment si vous êtes dans le cadre d’une famille recomposée, si vous avez des enfants issus d’unions précédentes…

  • Mariage : comment préparer votre succession
    Le simple fait de vous marier, protège votre conjoint. Même sans contrat, la communauté réduite aux acquêts permettra à votre époux(se) de percevoir la moitié du patrimoine acquis après l’union ; vos enfants se partageront l’autre moitié. Il est possible d’aller encore plus loin avec le mariage, en l’assortissant du régime de la communauté universelle : l’ensemble des biens, même ceux acquis avant l’union, sont partagés entre époux.
  • Le pacs assorti d’un testament
    Le Pacs est aussi protecteur dans la mesure où le partenaire est également exonéré de droits de succession. Il faut néanmoins l’assortir d’un testament(2) pour pouvoir bénéficier d’une part de la succession.
  • Le concubin tel un tiers
    En revanche, le concubin en union libre ne bénéficie d’aucun avantage. Il est considéré comme un tiers. Un testament est impératif pour sécuriser un tant soit peu sa situation au regard de la loi, même s’il devra payer des droits de succession.

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Les enfants protégés

La loi successorale protège les enfants. C’est d’abord entre ces derniers que le patrimoine est partagé de façon égale, sous réserve de la part d’héritage du conjoint survivant.
Même dans le cas d’une donation ou de la rédaction d’un testament en leur défaveur, les enfants bénéficient d’une part réservataire qui leur revient. Avec un enfant, la réserve est égale à la moitié du patrimoine, avec deux enfants, elle correspond aux deux tiers, avec trois enfants ce sont les trois-quarts… Le patrimoine est considéré dans sa globalité, en incluant les éventuelles donations réalisées par le passé.

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L’assurance pour rebondir après un décès

Il n'est jamais trop tôt pour anticiper et mettre en place des solutions qui protègeront votre famille des conséquences financières ou encore familiales d'un décès. L'épargne et l'assurance décès sont des outils complémentaires pour préparer l'avenir.

 

Les sources :

1. Héritage : ordre et droits des héritiers (service-public.fr).
2. Établir un testament (service-public.fr).

Côté MAIF

Le contrat d’assurance vie ARS est un produit de placement idéal puisqu’elle permet à la fois de se constituer une épargne de moyen et/ou long terme pour ses propres projets (financer les études de ses enfants, immobilier, compléter sa retraite…) et d’organiser la transmission de son capital dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses. En complémentarité de l’assurance vie, l’assurance décès Rassurcap Solutions est un plus pour protéger ses proches. Elle permet de verser un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès.

Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
Le contrat Rassurcap Solutions est conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF, et proposé par MAIF.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.
Entreprises régies par le Code des assurances.
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