Conseils et prévention
Le bonus-malus
Partage : 
Illustration

Obligatoire depuis 1976, le bonus-malus fait varier la cotisation d'assurance en fonction du comportement du conducteur. Objectif : inciter à la prudence.

Pour quels véhicules ?

Le bonus-malus s’applique pour les véhicules à moteur :

  • à 4 roues (sauf les quads),
  • à 2 roues (et assimilés) de plus de 125 cm3.
La variation s’applique sur les parts « responsabilité civile » et «dommages » de la cotisation d’assurance.

Comment ça marche ?

Gagner du bonus
La cotisation de référence part d’un coefficient d’origine égal à 1 (ni bonus ni malus). Ce coefficient est révisé chaque année avant l'échéance annuelle du contrat (1er janvier à la MAIF).
  • Pas d’accident impliquant la responsabilité du conducteur assuré au cours des 12 mois précédant de 2 mois la date d'échéance (1er novembre au 31 octobre à la MAIF) : le coefficient antérieur est réduit de 5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 0,95).
  • 3 années sans accident ? Le coefficient est ramené à : 1 x 0,95 = 0,95 ; 0,95 x 0,95 = 0,90 ; 0,90 x 0,95 = 0,855 arrondi par défaut à 0,85 (soit une réduction de 15 %).
  • 13 années sans accident ? Le niveau plancher de 0,50 est atteint : il correspond au bonus (ou à la réduction) maximum : 50 %.

Prendre du malus
Pour chaque accident survenu au cours de la période observée, le coefficient antérieur est majoré à l'échéance annuelle :
  • Majoration de 25 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,25) si l'assuré était entièrement responsable
  • Majoration de 12,5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,125) si la responsabilité de l'assuré était partagée avec un autre conducteur
  • Plafond : 250 % ; le coefficient malus ne peut pas excéder 3,50
  • Quel que soit le niveau de malus atteint, le coefficient est automatiquement ramené à 1 après 2 années consécutives sans accident.
Voir un exemple
  • En 2007, alors que votre bonus était de 15 % (coefficient 0,85), vous avez été partiellement responsable d'un accident. A l’échéance de votre contrat, votre coefficient a été révisé ainsi :
    0,85 x 1,125 = 0,956 arrondi par défaut à 0,95.
    En 2008, vous n’avez donc eu qu’une réduction (bonus) de 5 % sur votre cotisation d’assurance auto.
  • Si vous aviez été responsable d’un autre accident la même année : leurs effets auraient été multipliés ! Imaginons que votre conjoint ait provoqué à son tour un accident impliquant totalement sa responsabilité ; le coefficient applicable à la cotisation du véhicule assuré aurait été de :
    0,85 x 1,125 x 1,25 = 1,195 arrondi à 1,19
    Dans ce cas, plus de bonus, mais un malus de 19 %.
Cas particulier

Un régime spécifique de bonus-malus s'applique aux véhicules assurés pour un usage professionnel (usage "tournées" ou "tous déplacements"). Renseignements auprès de votre délégation départementale MAIF.

Bonus « gelé »

La réglementation prévoit deux situations interdisant la baisse du coefficient à l'échéance annuelle suivante :
  • Plus de 3 mois d'interruption des garanties, quelle qu'en soit la cause
  • Interruption des garanties suite à suspension ou résiliation du contrat (suivie d'une remise en cours) pour non-paiement de la cotisation

Accidents sans majoration

Aucune majoration n'est appliquée au coefficient au titre d’un accident :
  • mettant en jeu les seules garanties "vol", "incendie", "bris de glaces"
  • engageant totalement la responsabilité d'un tiers ou provoqué par un événement de force majeure
  • causé par une personne conduisant le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés (sauf lorsqu'elle vit dans le même foyer)
  • survenant pour la première fois après une période d'au moins 3 années consécutives sous un bonus de 50 % (4e échéance annuelle au coefficient 0,50).