Bonus-malus : ce qu'il faut savoir

Le bonus-malus s’applique pour les véhicules à moteur :

• à 4 roues (sauf les quads),
• à 2 roues (et assimilés) de plus de 125 cm³.

La variation s’applique sur les parts « responsabilité civile » et «dommages » de la cotisation d’assurance.

La cotisation de référence part d’un coefficient d’origine égal à 1 (ni bonus ni malus). Ce coefficient est révisé chaque année avant l'échéance annuelle du contrat (1^er janvier à la MAIF).

• Pas d’accident impliquant la responsabilité du conducteur assuré au cours des 12 mois précédant de 2 mois la date d'échéance (1^er novembre au 31 octobre à la MAIF) : le coefficient antérieur est réduit de 5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 0,95).
• 3 années sans accident ? Le coefficient est ramené à : 1 x 0,95 = 0,95 ; 0,95 x 0,95 = 0,90 ; 0,90 x 0,95 = 0,855 arrondi par défaut à 0,85 (soit une réduction de 15 %).
• 13 années sans accident ? Le niveau plancher de 0,50 est atteint : il correspond au bonus (ou à la réduction) maximum : 50 %.

Pour chaque accident survenu au cours de la période observée, le coefficient antérieur est majoré à l'échéance annuelle :

• Majoration de 25 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,25) si l'assuré était entièrement responsable
• Majoration de 12,5 % (ce qui équivaut à le multiplier par 1,125) si la responsabilité de l'assuré était partagée avec un autre conducteur
• Plafond : 250 % ; le coefficient malus ne peut pas excéder 3,50
• Quel que soit le niveau de malus atteint, le coefficient est automatiquement ramené à 1 après 2 années consécutives sans accident.

La réglementation prévoit deux situations interdisant la baisse du coefficient à l'échéance annuelle suivante :

• Plus de 3 mois d'interruption des garanties, quelle qu'en soit la cause
• Interruption des garanties suite à suspension ou résiliation du contrat (suivie d'une remise en cours) pour non-paiement de la cotisation

Aucune majoration n'est appliquée au coefficient au titre d’un accident :

• mettant en jeu les seules garanties "vol", "incendie", "bris de glaces"
• engageant totalement la responsabilité d'un tiers ou provoqué par un événement de force majeure
• causé par une personne conduisant le véhicule à l'insu du propriétaire ou de l'un des conducteurs désignés (sauf lorsqu'elle vit dans le même foyer)
• survenant pour la première fois après une période d'au moins 3 années consécutives sous un bonus de 50 % (4^e échéance annuelle au coefficient 0,50).