En 2018, en France, le ministère de l’Intérieur a enregistré 318 000 vols de vélos. C’est un chiffre constant depuis plusieurs années selon le dernier rapport d’enquête “Cadre de vie et sécurité” de 2019. Pour lutter contre ce phénomène et le recel de bicyclettes, le gouvernement rend l’identification des cycles obligatoire depuis 2021 avec la loi marquage vélo.
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Prime à la conversion vélo à assistance électrique : comment ça marche ?
7 min
MAJ février 2024
Les habitudes de déplacement évoluent. Les mobilités douces, notamment l’utilisation du vélo, connaissent une forte augmentation depuis la crise du Covid-19. Pour réduire l’émission des gaz à effet de serre, les Pouvoirs publics ont mis en place, depuis 2021, une aide accessible aux Français souhaitant acheter un vélo électrique pour se séparer d’un véhicule polluant. Découvrez vite comment obtenir la prime à la conversion pour VAE.
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Qu’est-ce que la prime à la conversion vélo à assistance électrique (VAE) ?
La prime à la conversion pour VAE est une subvention de l’État pour aider les Français à financer l’achat d’un vélo électrique. La prime est aussi ouverte pour la location longue durée (ou LLD) de votre vélo électrique. Les pouvoirs publics requièrent, en contrepartie, de mettre à la casse une automobile appartenant au bénéficiaire.
Est-ce que la prime à la conversion est reconduite en 2024 ?
Le décret n° 2022-1761, adopté le 30 décembre 20221, est venu modifier certaines règles liées à la prime à la conversion. Au 12 février 2024, le décret n’a pas encore été publié. Les nouvelles conditions applicables ne sont donc pas encore connues. Les démarches de demande d’aide pour un VAE acquis depuis le 29 décembre 2022 sont bloquées jusqu’à publication du nouveau décret.
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Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide de l’État ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de réunir plusieurs conditions :
- Être un particulier.
- Être majeur.
- Avoir sa résidence principale en France.
- Détenir le véhicule mis au rebut depuis un an, au minimum.
- Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé.
Pour obtenir la prime, vous devez mettre au rebut une voiture polluante...
Il s’agit des véhicules au moteur diesel immatriculés avant 2011 ou des automobiles au moteur à essence immatriculées avant 2006. Le véhicule doit être retiré de la circulation et détruit. Vous avez six mois pour réaliser la mise au rebut à compter de la date de facturation du VAE.
La prime peut être attribuée à chaque membre majeur d’un même foyer fiscal pour la mise en rebut d’un seul véhicule.
Prime à la conversion et LLD
Vous pouvez profiter de la subvention en réalisant une location longue durée. Il est alors nécessaire de s’engager pour deux ans, au minimum.
La prime est accordée uniquement si le VAE répond à certains critères :
- Il peut être neuf ou d’occasion.
- Sa batterie ne doit pas contenir de plomb.
- Le cycle doit posséder un identifiant unique inscrit sur son cadre et transmis à un opérateur d’identification agréé.
- Le vélo dispose d’un système de pédalage assisté.
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Quels sont le montant et le plafond de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion pour vélo à assistance électrique correspond à 40 % du prix d’achat du cycle électrique. Elle est plafonnée à 1 500 €, hors situation particulière. Elle est attribuée sous condition de revenus. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 22 983 €. Les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 358 € par part peuvent obtenir une prime à la conversion de 3 000 €.
Pour les personnes en situation de handicap, la prime peut aller jusqu’à 3 000 €.
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Comment bénéficier de la prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion ?
Voici les différentes démarches à effectuer pour obtenir la prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique.
Préparation du dossier pour la demande d’aide
Pour réaliser votre demande d’aide, vous devez remplir un dossier de demande d’aide. Il doit comprendre plusieurs informations pour permettre aux services de l’État de vérifier votre éligibilité.
- Votre RIB.
- La carte grise du véhicule à mettre au rebut.
- Votre avis d’imposition de l’année correspondant à l’acquisition du vélo.
- Le numéro d’identification unique du vélo.
- La facture d’achat du cycle.
La préparation de votre dossier doit être réalisée dans les trois mois précédant l’acquisition du vélo ou dans les six mois suivant son achat ou sa location.
Démarches en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr
Vous devez effectuer votre demande d’aide depuis Internet. L’État a mis en place une plateforme dédiée : https://www.primealaconversion.gouv.fr.
Sur le site, un simulateur d’éligibilité vous permet de savoir en quelques minutes si vous pouvez profiter de la prime à la conversion VAE. Vous pouvez effectuer le test à tout moment avant l’acquisition du vélo. Des ressources vous permettent de connaître les barèmes en vigueur pour les revenus éligibles.
Suivi de la demande sur le téléservice
Après avoir effectué votre demande en ligne, un compte personnel vous est créé. Il vous permet de suivre en temps réel l’avancement de votre dossier. Vous avez aussi la possibilité de suivre votre dossier par téléphone ou via un formulaire de contact.
L’assistance du téléservice
Vous n’arrivez pas à effectuer votre demande d’aide ? Vous ne comprenez pas une étape du dispositif ? Vous pouvez joindre une assistance téléphonique accessible depuis un numéro vert, le 0 800 74 74 00. Les conseillers sont joignables du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
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Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
La prime à la conversion pour VAE et le bonus écologique sont cumulables, offrant aux bénéficiaires un avantage financier considérable. Ensemble, ces deux aides peuvent atteindre jusqu’à 4 000 €, facilitant ainsi l’acquisition d’un vélo électrique.
Il est à noter que le montant total des primes de l’État ne peut excéder le prix d’acquisition du VAE.
De plus, pour simplifier les démarches administratives, une seule demande de subvention est nécessaire pour les deux dispositifs, et le paiement des deux sommes est effectué simultanément.
Vous savez tout sur la prime à la conversion pour les VAE. N’hésitez plus à la demander !
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