Comment gérer la sous-traitance en tant qu'auto-entrepreneur ?

On parle de sous-traitance lorsqu’un donneur d’ordre (vous, auto-entrepreneur) confie à un autre professionnel (le sous-traitant) l’exécution d’une partie de la prestation vendue au client final.

Le client ne contracte qu’avec vous :

• Vous facturez 100 % de la mission au client,
• Le sous-traitant vous facture sa part,
• Vous restez pleinement responsable du résultat auprès du client.

La différence entre sous-traitance et prestation de service repose principalement sur la structure contractuelle et la relation avec le client final.

Dans une prestation de service classique, l’auto-entrepreneur exécute lui-même la mission pour le compte de son client et peut, le cas échéant, recourir à des fournisseurs ou à des partenaires pour certains aspects matériels.

En sous-traitance, l’auto-entrepreneur agit comme donneur d’ordre. Il vend une prestation globale à son client mais confie une partie de sa réalisation à un autre professionnel. Ce schéma a une conséquence majeure dans le cadre du régime micro-entrepreneur : le chiffre d’affaires déclaré correspond au montant total facturé au client, sans déduction possible des sommes reversées au sous-traitant. L’auto-entrepreneur paie donc ses cotisations sociales sur l’intégralité du prix de la mission, y compris sur la part qu’il ne conserve pas.

Oui, un auto-entrepreneur peut parfaitement recourir à la sous-traitance, quel que soit le statut de son sous-traitant. Il peut s’agir d’un autre auto-entrepreneur, d’une société commerciale ou d’un artisan. Ce droit est reconnu dans tous les secteurs d’activité, sous réserve de respecter les règles légales applicables.

Lorsque la sous-traitance devient récurrente ou structurelle, certains indépendants s’interrogent sur l’opportunité de créer une activité distincte.

On distingue généralement deux grandes formes de sous-traitance.

La sous-traitance de spécialité intervient lorsque l’auto-entrepreneur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à la réalisation d’une partie de la mission. Il fait alors appel à un professionnel spécialisé pour compléter son offre.

À l’inverse, la sous-traitance dite de capacité correspond à une situation dans laquelle l’auto-entrepreneur connaît un surcroît temporaire d’activité. Il sous-traite non pas par manque de compétence, mais pour respecter ses délais et ses engagements commerciaux.

Dans les deux cas, le donneur d’ordre reste pleinement responsable de la prestation livrée. La sous-traitance ne constitue jamais un transfert de responsabilité à l’égard du client final.

Recourir à la sous-traitance implique de respecter un certain nombre d’obligations :

• L’auto-entrepreneur doit s’assurer que son sous-traitant est régulièrement immatriculé, qu’il respecte ses obligations sociales et fiscales et qu’aucune situation de travail dissimulé n’existe.
• Il doit également veiller à ne pas créer de lien de subordination avec le sous-traitant, sous peine de voir la relation requalifiée en contrat de travail.
• Enfin, il est indispensable de vérifier que son assurance responsabilité civile professionnelle couvre bien les prestations sous-traitées, certaines compagnies excluant ce type de situation de leurs garanties.

Même si la loi n’impose pas systématiquement la rédaction d’un contrat écrit, celui-ci est fortement recommandé afin d’assurer la sécurité juridique de la relation. Le contrat de sous-traitance permet de définir précisément les droits et obligations de chaque partie et d’anticiper les éventuels litiges.

Un contrat de sous-traitance doit au minimum identifier clairement les parties, décrire la mission confiée, préciser le calendrier d’exécution, le prix de la prestation, les modalités de règlement ainsi que les conditions de résiliation.

Il est également recommandé d’y intégrer des clauses relatives à la responsabilité, à la confidentialité et à la propriété intellectuelle lorsque la prestation donne lieu à la création de contenus ou d’ouvrages protégés.

En pratique, il est possible de s’appuyer sur un modèle de contrat existant, à condition de l’adapter précisément à l’activité exercée.

La rédaction doit être suffisamment détaillée pour éviter toute ambiguïté sur :

• Le périmètre des travaux confiés,
• Les délais de livraison et
• Les attendus de qualité.

À défaut, un devis accepté ou un bon de commande peut également servir de base juridique, mais offre une protection moins complète.

Dans une opération de sous-traitance, deux factures distinctes interviennent.

L’auto-entrepreneur facture directement le client final pour le montant global de la prestation. Ce montant constitue son chiffre d’affaires et doit être déclaré à l’URSSAF dans les conditions habituelles. Le sous-traitant, quant à lui, adresse sa facture à l’auto-entrepreneur donneur d’ordre.

Dans le cadre du régime micro-entrepreneur, la facture du sous-traitant ne peut pas être déduite du chiffre d’affaires déclaré.

L’auto-entrepreneur est donc soumis aux cotisations sociales sur la totalité du montant encaissé auprès du client, même si une partie de cette somme est ensuite reversée au sous-traitant.

Prenons l’exemple d’une mission facturée 4 000 euros au client final, dont 2 000 euros sont reversés à un sous-traitant.

L’auto-entrepreneur devra déclarer 4 000 euros de chiffre d’affaires et paiera ses cotisations sociales sur cette base, alors même que sa marge réelle n’est que de 2 000 euros avant charges.

Le donneur d’ordre est tenu à une obligation de vigilance, en particulier lorsque le montant des prestations est élevé.

Il doit notamment vérifier que le sous-traitant est bien déclaré et à jour de ses obligations sociales. La demande d’une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF permet d’attester que le sous-traitant s’acquitte correctement de ses cotisations.

En cas de contrôle, l’auto-entrepreneur doit être en mesure de produire les contrats, devis, factures et attestations sociales relatifs à ses sous-traitants.

À défaut, il peut être tenu pour responsable des manquements constatés chez le sous-traitant. La conservation rigoureuse de ces documents est donc indispensable pour sécuriser juridiquement l’activité.

La sous-traitance est particulièrement répandue dans le secteur du bâtiment, mais elle y est aussi plus encadrée, notamment en matière de responsabilité et de fiscalité.

Lorsque des travaux immobiliers sont réalisés en sous-traitance pour une entreprise assujettie à la TVA, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer.

Dans ce cas, le sous-traitant facture hors taxes et mentionne expressément l’autoliquidation sur sa facture. C’est le donneur d’ordre qui devient redevable de la TVA auprès de l’administration fiscale. Ce régime concerne l’essentiel des travaux de construction, de rénovation et certaines opérations connexes.

Dans le BTP, l’auto-entrepreneur donneur d’ordre reste responsable vis-à-vis du client final des dommages causés par le sous-traitant.

En cas de malfaçons ou d’accident, le client pourra se retourner contre lui. Il est donc indispensable de vérifier que le sous-traitant dispose des assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, la garantie décennale.

Le salariat déguisé constitue l’un des principaux risques de la sous-traitance. Il est caractérisé par l’existence d’un lien de subordination entre le donneur d’ordre et le sous-traitant. Concrètement, si le sous-traitant se voit imposer des horaires, un lieu de travail, des méthodes strictes d’exécution et qu’il ne dispose d’aucune autonomie dans l’organisation de sa mission, la relation peut être requalifiée en contrat de travail.

Pour éviter ce risque, le sous-traitant doit conserver une réelle indépendance dans l’exécution de sa prestation et pouvoir travailler pour plusieurs clients. Le contrat de sous-traitance doit refléter cette autonomie.

Oui, l’auto-entrepreneur peut sous-traiter une partie de son activité, que ce soit pour compléter ses compétences ou absorber un surplus de travail. Cette pratique est légale, quel que soit le statut du sous-traitant.

En revanche, elle est économiquement contraignante, car les sommes versées au sous-traitant ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires. Les cotisations sociales restent dues sur le montant total facturé au client final, ce qui oblige à anticiper précisément l’impact sur la rentabilité.

Il est fortement recommandé d’établir un contrat de sous-traitance écrit, détaillant :

• La prestation confiée,
• Le prix,
• Les délais,
• Les modalités de règlement,
• Les responsabilités et
• Les conditions de résiliation.

Le donneur d’ordre doit également vérifier que le sous-traitant est régulièrement immatriculé, à jour de ses cotisations sociales et correctement assuré.

L’auto-entrepreneur facture l’intégralité de la prestation au client final et déclare ce montant comme chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.

Le sous-traitant lui adresse ensuite sa propre facture.

En micro-entreprise, cette dépense n’est pas déductible. Les cotisations sociales sont donc calculées sur la totalité du prix payé par le client, ce qui peut réduire la marge réelle. La tarification doit impérativement intégrer ce mécanisme pour rester économiquement viable.

Les principaux risques sont la requalification en salariat déguisé, la responsabilité vis-à-vis du client final et les conséquences financières liées au régime micro-social.

Dans le secteur du bâtiment, s’ajoutent des règles spécifiques comme l’autoliquidation de la TVA et des obligations d’assurance renforcées.