Assurance obsèques : quels avantages fiscaux ?

09/2018 - Mis à jour le 19/09/2018 par Pierre V.

Le contrat d’assurance obsèques dispense les bénéficiaires désignés des dépenses de ses propres funérailles mais il est, sous conditions, déductible de leurs impôts.

Avantages fiscaux assurance obsèques

Quel contrat d’assurance obsèques souscrire pour être exonéré ?

Adossés à un contrat d’assurance-vie, les contrats obsèques en capital et en prestations permettent également aux bénéficiaires d’alléger leurs impôts, dans les limites des montants prévus par la loi Tepa de 2007 (inférieurs à 30 000 euros).

  • Le contrat en capital : Le capital constitué (jusqu’à 15 000 euros) est fait de versements uniques ou étalés (par mois ou par trimestre) jusqu’au décès.
  • Le contrat en prestations : signé avec une société de pompes funèbres désignée de son vivant, ce contrat lui permet d’effectuer toutes les démarches le moment venu, moyennant une somme d’argent (jusqu’à 15 000 euros).

Quel bénéficiaire peut être exonéré ? Qui sont les ayants droit ?

L’exonération fiscale du capital diffère selon la nature du lien qui les unit, selon qu’il est :
  • Son/sa conjoint(e), marié(e) ou pacsé(e). Le capital, versé en franchise d’impôts, l’exonère de toutes taxes et de tous droits de succession, même si les versements ont été effectués après les 70 ans de l'assuré et sans tenir compte de l'ancienneté du contrat.
  • Son frère ou sa sœur. Le capital lui est versé, sous certaines conditions, en exonération d'impôt ou régime fiscal allégé.

Quelle déduction fiscale sur les frais de succession et sur les revenus ?

Les héritiers ont la possibilité de déduire de la succession de leur parent, jusqu’à 1500 euros de frais funéraires. Le Trésor public estimant, en effet, que les dépenses nécessaires à l’organisation des obsèques (inhumation et cérémonie, concession, transport du corps, etc.) sont déductibles.
Enfin, au cas où la totalité des biens de la succession ne suffise pas à couvrir les dépenses engagées au moment des obsèques d’un parent, les proches peuvent les déclarer, sur leur feuille d’impôts, au même titre qu’une pension alimentaire.

Les + MAIF
  • Des garanties d'assistance incluses.
  • Le libre choix du déroulement des obsèques, ou l'organisation des funéraires par un prestataire.
  • Le versement d'un capital pour régler les obsèques.
  • Une aide aux démarches administratives.