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Qu’est-ce que la prime temporaire d’une assurance décès ?

07/2018 - Mis à jour le 26/07/2018 par Matthieu.D

Une assurance décès peut être temporaire ou courir sur la vie entière. Quelles sont les caractéristiques de la prime temporaire de l’assurance décès ? Quelles garanties couvre-t-elle et quelle est sa fiscalité ?

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Prime temporaire d’assurance décès : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance décès avec une prime temporaire est un contrat de prévoyance permettant de mettre financièrement à l’abri vos proches dans le cas où vous décédez, sur une durée déterminée.
En cas de décès, le ou les bénéficiaires désignés recevront un capital décès ou une rente, selon le prorata choisi pour chacun d’entre eux au moment de la souscription du contrat.
Les bénéficiaires du contrat peuvent être choisis librement par l’assuré, qui peut ainsi protéger les membres de sa famille, et/ou un concubin par exemple.

Fonctionnement et garanties d’une assurance décès à prime temporaire

Les contrats d’assurance décès temporaire se caractérisent par les points suivants :
  • Le montant des cotisations dépend en partie de l’âge auquel vous souscrivez au contrat. Par ailleurs, à partir de 60/70 ans, selon les compagnies d’assurance, vous pouvez même être confronté à un refus d’être assuré.
  • La deuxième composante du coût de cette assurance est le montant du capital que vous désirez laisser à vos proches : plus il sera élevé, plus les cotisations seront importantes.
  • C’est une assurance à fonds perdu : les cotisations versées ne peuvent pas être récupérées à l’échéance du contrat, contrairement à l’assurance vie par exemple.
Exemple : vous souhaitez que vos proches disposent d’un capital garanti de 30 000 € si vous décédez. En contractant une assurance décès temporaire vers 40 ans, le montant annuel des primes à verser serait de l’ordre de 70/80 €. A 30 ans, cela serait plutôt aux alentours de 40/45 €, et vers 50 ans, autour de 150/180 €.
Souscrire à une assurance décès invalidité à prime temporaire peut permettre de profiter de garanties annexes, comme :
  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ;
  • la garantie invalidité permanente totale ou partielle ;
  • la garantie incapacité temporaire totale ou partielle.

Décès avant ou après l’échéance du contrat : quelles conséquences ?

L’assurance décès à prime temporaire court sur une durée déterminée au moment de la signature du contrat : le plus souvent 1 an, reconductible tacitement.
Quelles conséquences la date du décès a-t-elle sur le contrat d’assurance décès ?
  • Lorsque l’assuré est encore en vie à l’échéance du contrat : si aucune des parties n’a résilié le contrat, il sera renouvelé de façon tacite. L’assureur conserve les primes versées par le souscripteur.
  • Si l’assuré décède avant l’échéance du contrat : le capital décès sera intégralement versé aux bénéficiaires, quels que soient la durée et le montant des cotisations versées au moment de la mort du souscripteur.
A noter : il existe des exclusions de garantie au versement du capital de l’assurance décès temporaire, notamment le suicide de l’assuré, son meurtre par le bénéficiaire, et la pratique de sports à risque.

Quelle est la fiscalité de l’assurance temporaire décès ?

L’assurance décès à prime temporaire bénéficie d’une fiscalité avantageuse : le capital décès n’entre pas dans l’actif successoral au décès de l’assuré.
Certaines exonérations de droits de succession sont possibles selon le lien de parenté qui existait entre l’assuré et la ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire :
  • L’exonération est totale pour les époux et partenaires de Pacs.
  • Elle est aussi totale pour les frères et sœurs de l’assuré, à partir du moment où celui-ci était célibataire, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et avait partagé son domicile avec les bénéficiaires en question pendant au moins 5 ans avant le décès.
  • Les autres bénéficiaires auront un abattement de 152 500 € chacun.
Ensuite, tout dépend de l’âge auquel l’assuré a versé ses primes :
  • Primes versées avant 70 ans : les droits de succession sont applicables après l’abattement des 152 500 € par bénéficiaire.
  • Primes versées après 70 ans : des droits de succession sont dus pour toute somme supérieure à 30 500 € (somme globale unique pour l’ensemble des bénéficiaires), hormis pour les bénéficiaires totalement exonérés mentionnés plus haut.
Les + MAIF
  • Le + Accompagnement : une assistance téléphonique et un soutien dans les démarches administratives (employeur, caisse retraite, pôle emploi...).
  • Le + Budget : un tarif parmi les plus bas du marché.
  • Le + Confiance : grâce au bilan personnalisé, votre conseiller MAIF vous aide à déterminer le montant du capital à souscrire.