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Le questionnaire médical d'une assurance décès

04/2019 - Mis à jour le 08/04/2019 par Matthieu.D

Le questionnaire médical d’une assurance décès permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque du futur assuré. L’appréciation du risque est une étape incontournable et contribue à fixer le niveau des cotisations. Le questionnaire peut varier d’une simple déclaration d’état de santé à un bulletin plus complet. Si l’assureur détecte un risque aggravé de santé, il pourra ajuster en conséquence le niveau des garanties et le montant de la prime.

Le questionnaire médical d'une assurance décès

Une étape incontournable à la souscription

Lorsqu’un particulier ouvre un contrat d’assurance décès, il choisit le montant de capital garanti, qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) s’il venait à disparaître. Le niveau des cotisations de son assurance décès est ensuite conditionné par de multiples facteurs parmi lesquels le risque représenté par son état de santé. C’est la raison pour laquelle toute souscription à une assurance décès nécessite impérativement une déclaration de santé.

Deux niveaux de questionnaires de santé

Tout candidat à la souscription d’une assurance décès doit remplir une déclaration médicale simplifiée ou, selon son âge et le montant de capital assuré, un questionnaire médical détaillé, qui  comprend une série de questions auxquelles il doit répondre lui-même, avec le concours de son médecin s’il le souhaite. Dans la déclaration de santé de premier niveau, il doit y indiquer entre autres :
  • S’il ne fait pas ou n’a pas fait au cours des deux dernières années, l’objet d’un traitement médical ou d’une surveillance médicale de plus de 30 jours (hors grossesse, traitement contraceptif et affection saisonnière) ;
  • S’il est actuellement en arrêt de travail ou non pour raisons de santé ; 
  • S’il a été hospitalisé, en ayant subi une opération au cours des 5 dernières années, 
  • S’il n’a pas un poids supérieur à celui indiqué dans un tableau fourni par l’assureur 
En fonction des réponses données, le médecin conseil de l’assureur peut exiger des examens complémentaires de différents types :
  • examens radiologiques ;
  • examens cardiologiques ;
  • examens biologiques ;
  • etc.
L’analyse des résultats de ces examens complémentaires permettront au médecin conseil d’établir un rapport médical confidentiel pour que l’assureur puisse apprécier plus précisément un potentiel risque aggravé de santé.
 
Sur la base de cette déclaration de santé ou des réponses données dans le questionnaire médical plus détaillé, l’assureur décidera ou non d’accorder le contrat, envisagera si nécessaire des exclusions de garantie ou une éventuelle surprime en cas de risque aggravé de santé.

Un impératif de transparence

Un particulier est tenu de répondre en toute transparence à toutes les questions d’un questionnaire médical pour souscrire une assurance décès. Une omission ou une réponse inexacte peut en effet être lourde de conséquences : si l’assureur s’en aperçoit, il peut résilier le contrat sans rembourser les cotisations déjà versées, annuler certaines garanties ou procéder à une diminution des indemnisations. Il peut aussi décider de poursuites judiciaires si l’intentionnalité de commettre une fausse déclaration est prouvée.

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