Un contrat de prévoyance décès peut prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant. Une garantie qui obéit à un cadre strict et qui fait l’objet de différentes options qui influent sur le montant et la durée du versement des sommes prévues.
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Assurance décès : le capital entre-t-il dans la succession ?
Matthieu.D
5 min
MAJ janvier 2024
A la suite du décès d'un salarié, un capital est versé par l'Assurance Maladie. Un capital complémentaire peut être réglé dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, à titre collectif ou individuel. Il n’entre pas dans la succession lors de la disparition de l’assuré sauf exception, lorsque aucun bénéficiaire n’est clairement désigné.
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Prévoyance décès, une garantie pour l’avenir de sa famille
La prévoyance décès est une protection financière pour les proches du souscripteur.
A noter
Selon la modalité de sortie choisie au moment de la souscription, le(s) bénéficiaire(s) perçoi(vent) à la suite du décès de l'assuré :
- Le montant total du capital souscrit
- Le montant du capital sous forme de rente viagère au conjoint survivant (rente au conjoint)
- Le montant du capital sous forme de rente temporaire pour les enfants (rente éducation)
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Comment fonctionne le capital d'un contrat d'assurance décès ?
A la souscription du contrat d’assurance décès...
L'assuré doit déterminer à l'avance le montant du capital qui sera versé au moment de son décès au(x) bénéficiaire(s) qu'il a préalablement désigné(s). Les assureurs peuvent fixer un capital minimum (qui est généralement compris entre 7 500 € et 20 000 €) et parfois un capital maximum (jusqu’à environ 1 000 000 €). Certaines compagnies d'assurance ne limitent pas le montant maximum du capital.
Le montant choisi peut être librement modifié par la suite, pour s'adapter notamment à l’évolution de la situation familiale ou professionnelle de l’assuré.
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Qui peut bénéficier du versement ?
L’assuré a deux choix possibles quant à la désignation du bénéficiaire :
- La désignation via une clause type : le choix des bénéficiaires s’effectue « par défaut » en respectant l’ordre de priorité défini dans la clause type, généralement le conjoint, les enfants, les ascendants etc.
- La désignation particulière, via une cause libre qui laisse la possibilité au souscripteur de choisir lui-même l’ordre de priorité du/des bénéficiaires et la répartition du capital entre ces derniers. Il doit alors faire apparaître clairement les qualités (enfant, conjoint etc.), les noms, prénoms, date et lieu de naissance des personnes choisies. Pour éviter d’éventuelles contestations futures, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire.
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Le capital décès entre-t-il dans la succession ?
Le capital d’un contrat d'assurance décès est exonéré de droits de succession, car il n’entre pas dans l'actif de succession du défunt. Ses bénéficiaires peuvent par ailleurs le percevoir même s’ils renoncent à la succession.
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Les primes versées sont-elles imposables ?
Dans le cas de cotisations avant les 70 ans du souscripteur, la prime de la dernière année avant sa disparition est imposable à hauteur de 20 %. Cette prime sera intégrée dans la succession après l'abattement global de 152 000 € prévu pour chaque bénéficiaire, pour l'ensemble des contrats d’assurance décès et d’assurance vie confondus.
Les primes versées après 70 ans sont réintégrées dans l’actif successoral, après un abattement de 30 500 €.
A savoir
Un seul cas de figure prévoit d’intégrer le capital à la succession du défunt, si le bénéficiaire de l'assurance décès n'est pas clairement identifiable. Une situation très hypothétique, mais qui a pour conséquence de soumettre ce montant aux droits de succession.
Côté MAIF
Notre assurance décès, une protection financière et un soutien pour vos proches.
- La souscription à notre contrat est possible jusqu’à l’âge de 65 ans.
- Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) de l’assuré est exonéré des droits de succession.
- Notre contrat prévoit pour les proches du défunt une assistance téléphonique et un soutien dans les démarches administratives.
Le contrat Rassurcap Solutions est conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF, et proposé par MAIF. Les prestations de services du contrat sont mises en œuvre par IMA SERVICES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
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