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Assurance décès : un capital transmissible hors succession ?

09/2018 - Mis à jour le 13/09/2018 par Matthieu.D

Prévu par l’Assurance maladie pour les salariés, le capital décès peut être complété dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, à titre collectif ou individuel. Il n’entre pas dans la succession lors de la disparition de l’assuré sauf exception, lorsque aucun bénéficiaire n’est clairement désigné.

assurance deces et succession

Prévoyance décès, une garantie pour l’avenir de sa famille

L’assurance décès est une protection financière pour les proches du souscripteur. Après sa disparition, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) perçoi(ven)t un capital ou une rente en fonction des garanties souscrites. S’il n’opte pas pour un versement total, les sommes peuvent être libérées sous la forme de rente viagère ou temporaire, à destination du conjoint survivant en priorité (rente de conjoint) et des enfants à charge (rente d’éducation). Dans le cas contraire, le capital décès fait l’objet d’un unique versement, dont le montant garanti est prévu contractuellement.

Quel est le mode de calcul du capital décès ?

A la souscription du contrat d’assurance décès, il faut déterminer le montant du capital qui sera versé au décès de l’assuré. Les assureurs fixent généralement un capital minimum (à partir de 7 500 €) et un capital maximum (jusqu’à 100 000 € voire plus selon les compagnies d’assurance). Le montant choisi peut être modifié par la suite, en fonction de l’évolution de la situation de l’assuré. 

Qui peut bénéficier du versement d’un capital décès ?

L’assuré a deux choix possibles quant à la désignation du bénéficiaire :
  • la désignation contractuelle : le choix des bénéficiaires s’effectue « par défaut » en respectant l’ordre de priorité défini dans la clause type à savoir le conjoint, les enfants, les ascendants etc.
  • la désignation particulière, qui laisse la possibilité au souscripteur de choisir lui-même l’ordre de priorité du/des bénéficiaires. Il doit alors faire apparaître clairement les qualités (enfant, conjoint etc.), les noms, prénoms, date et lieu de naissance des personnes choisies. Pour éviter d’éventuelles contestations futures, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire.

Capital décès et imposition

Dans le cas de cotisations avant les 70 ans du souscripteur, la prime de la dernière année avant sa disparition est imposable à hauteur de 20 %, après abattement de 152 000 € par part de chaque bénéficiaire, contrats d’assurance décès et d’assurance vie confondus. Les cotisations versées après 70 ans sont réintégrées dans l’actif successoral, après abattement de 30 500 €.

Capital décès et succession

Le capital décès d’un contrat de prévoyance est exonéré de droits de succession, car il n’entre pas dans le calcul du patrimoine du défunt. Ses bénéficiaires peuvent par ailleurs le percevoir même s’ils renoncent à la succession.

A savoir : un seul cas de figure prévoit d’intégrer le capital décès à la succession du défunt, s’il n’a pas clairement désigné le bénéficiaire de son assurance décès. Une situation très hypothétique, mais qui a pour conséquence de soumettre ce montant aux droits de succession.

 

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