À quoi sert la garantie protection juridique de l’assurance habitation ?

10/2019 - Mis à jour le 10/10/2019 par Aurélie S.

Les litiges liés à l'habitation sont nombreux, par exemple si vous subissez les nuisances sonores d'un voisin, ou en cas de malfaçon lors de travaux immobiliers. Les frais à engager pour mener une procédure amiable ou judiciaire peuvent alors être élevés. Votre contrat d'assurance habitation comporte-t-il une protection juridique pour prendre en charge les démarches et les frais ?

Assurance habitation Protection Juridique

Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?

Avec la garantie protection juridique, l'assureur prend lui-même en charge les démarches et les frais des procédures amiables ou judiciaires en cas de litige. Votre assureur pourra faire valoir vos droits et défendre vos intérêts dès le déclenchement du litige. Les démarches sont alors réalisées par des professionnels, et vous n'avez pas à les effectuer vous-même. 

De plus, la protection juridique est généralement accompagnée de prestations d’informations ou de renseignements juridiques, qui interviennent également en dehors de tous litiges.

Mon assurance habitation comporte-t-elle une protection juridique ?

Les contrats d'assurance habitation intègrent rarement une protection juridique. Quand elle existe, cette garantie est limitée à quelques situations en lien avec l’habitation assurée, comme les troubles de voisinage. De plus, ces garanties de protections juridiques comportent souvent des plafonds de prise en charge très bas qui peuvent être insuffisants en cas de procédure judiciaire.

Faut-il se tourner vers des contrats protection juridique spécifiques ?

Pour bénéficier d’une protection juridique plus couvrante, il faut contacter votre assureur qui vous proposera des contrats spécifiques, dissociés de votre assurance. Ils concernent non seulement les litiges liés à votre habitation, mais aussi :
  • L'automobile, par exemple, en cas de malfaçon suite à la réparation de votre véhicule ou de vice caché suite à un achat.
  • La consommation, par exemple, en cas d'achat d'un meuble, si vous constatez à la livraison qu'il n'est pas conforme à la commande réalisée, et que votre fournisseur refuse de l'échanger.
  • Le travail, par exemple, en cas de litige né d'un licenciement.
  • Le droit de la personne, par exemple, si vous subissez un préjudice suite à une usurpation d'identité, ou d'une atteinte à votre image.
  • Dans le domaine de l'habitation, la protection juridique peut aussi s'étendre, aux travaux immobiliers, à l'urbanisme ou à la copropriété.
 
Cette liste n'est pas exhaustive. Certains contrats haut-de-gamme peuvent également intervenir dans des domaines spécifiques, par exemple en cas d’erreur médicale. Pour en savoir plus, contactez votre assureur qui pourra vous proposer un contrat de protection juridique adapté à vos besoins. 

Comment la protection juridique est-elle mise en œuvre ?

Dans un premier temps, votre assureur va privilégier la recherche d'une solution amiable. Si cette phase échoue, l'assureur pourra engager une procédure au tribunal et prendra les frais à sa charge, en particulier les honoraires d’avocat, les éventuels frais d'expertise ainsi que les frais de procédure.

Même si vous conservez le choix de votre avocat, votre assureur peut aussi vous orienter vers un cabinet. Gardez à l'esprit que votre assureur intervient généralement dans la limite d’un barème fixé au contrat : si l'avocat que vous choisissez a des honoraires plus élevés, votre assureur ne prendra donc pas en charge le supplément d'honoraires. 

Sachez qu’il existe des seuils d’intervention : votre assureur n’interviendra que si le préjudice subi dépasse un certain montant, fixié par le contrat. Enfin, un délai de carence peut s'appliquer entre la souscription et la mise en œuvre de la garantie protection juridique. Si, par exemple, vous avez un projet de construction, pensez à souscrire aussitôt une protection juridique, en raison de ce délai qui peut être assez long (entre 1 et 2 ans). Vérifiez dans votre contrat quelles sont les conditions et les limitations qui y figurent. 

Côté MAIF*
  • Le contrat de protection juridique MAIF comprend 2 formules. La formule la le plus couvrante protège votre famille, votre vie privée et votre patrimoine.
  • La MAIF intervient à l’amiable quelque soit le montant du préjudice.
  • Pour une intervention en justice, MAIF intervient dès lors que le préjudice est supérieur à 675 €.
  • Avec l’assurance PJ 2, MAIF comporte un plafond d’intervention parmi les plus élevés du marché : 50 000€.

*Dans les limites et les conditions du contrat.