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Assurance habitation et enfant majeur : comment est couvert sa responsabilité civile ?

07/2019 - Mis à jour le 23/07/2019 par Aurélie S.

Les enfants vivent de plus en plus longtemps dans le logement familial. Mais à partir de 18 ans, sont-ils encore couverts par la responsabilité civile vie privée incluse dans votre contrat d'habitation ?

Votre enfant est-il couvert par la responsabilite civile de votre assurance habitation ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

L'assurance habitation comporte obligatoirement une garantie de responsabilité civile vie privée, qui couvre les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers, par vous-même, mais aussi par les enfants mineurs à charge. Cette responsabilité civile peut continuer à couvrir vos enfants majeurs, mais à certaines conditions.

Dans quels cas votre enfant majeur est-il couvert ?

La garantie responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation n'est pas toujours liée à l'âge de votre enfant. Vérifiez dans votre contrat si l'âge est un critère, afin de savoir si votre enfant majeur est encore couvert. Si ce n'est pas le cas, alors votre enfant devra souscrire une assurance en son nom. Il existe généralement un âge plafond au-delà duquel la garantie responsabilité civile ne s'applique plus, mais cette limite d'âge n'est pas toujours fixée à 18 ans : la majorité de l'enfant n'est donc pas forcément le critère déterminant.

D'autres conditions peuvent figurer dans votre contrat d'habitation pour que votre enfant majeur soit assuré. Il doit généralement vivre de façon permanente au domicile familial et être économiquement à votre charge, et donc rattaché fiscalement à votre foyer. 

D’autres critères peuvent entrer en jeu : le fait qu’il soit étudiant ou qu’il exerce une activité, le niveau de son revenu, sa situation familiale… Les enfants majeurs exerçant une activité professionnelle ne sont plus obligatoirement couverts par votre assurance habitation. Les revenus de votre enfant peuvent aussi entrer en jeu, avec un plafond au-delà duquel l'enfant majeur n'est plus considéré comme assuré.

En résumé, si votre enfant vient de fêter ses 18 ans, pensez à consulter votre contrat d'assurance habitation afin de vérifier s'il est encore couvert.

Informez votre assureur des changements de situation

Bien souvent, le critère déterminant n'est pas l'âge, mais la situation de l'enfant majeur. C'est pourquoi il est essentiel d'informer votre assureur de tout changement de situation, par exemple s’il poursuit ses études, s'il se marie, quitte le logement familial, ou trouve un travail. En effet, la qualité d'assuré n'est pas seulement liée à la majorité, mais à de nombreux critères qui varient selon les contrats d'assurance habitation. En prenant contact avec votre assureur, ce dernier pourra vérifier si votre enfant est bien couvert, et si besoin lui proposer un contrat d'assurance adapté à sa nouvelle situation.

Si votre enfant majeur quitte le foyer pour un stage ou un cycle d’étude dont la durée dépasse 3 mois en France ou à l’étranger, informez votre assureur pour savoir si cela n'entraîne pas une rupture de sa qualité d'assuré. 

De même, en cas de retour au domicile familial d'un enfant majeur après une longue absence, par exemple suite à une perte d'emploi, vous devez en informer votre assureur, afin de vérifier si votre enfant peut retrouver sa qualité d'assuré et ainsi être à nouveau couvert par la responsabilité civile de votre assurance habitation.

Côté MAIF*
  • Les enfants étudiants célibataires ou sans emploi sont couverts jusqu’à 28 ans, même le temps d’un séjour à l’étranger (dans la limite d’un an).
  • À la MAIF, les descendants sont couverts sans conditions dès lors qu’ils vivent en permanence au foyer du sociétaire.
  • Avec votre contrat Assurance Habitation, bénéficiez d’un tarif avantageux pour l’assurance responsabilité civile occupant du logement de votre enfant étudiant de moins de 28 ans. Parlez-en à votre conseiller.

*Dans les limites et conditions du contrat.