Assurance vie : qu’est-ce que l’usufruit ?

01/2019 - Mis à jour le 22/01/2019 par Nicolas.F

L’un des avantages de l’assurance vie est de permettre au souscripteur d’organiser la transmission de son patrimoine. Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat renforce cette capacité offerte à l’épargnant. L’usufruit en assurance vie donne à son bénéficiaire la jouissance du capital après le décès du souscripteur.

usufruit et assurance vie

Comment fonctionne l’usufruit en assurance vie ?

Le souscripteur d’une assurance vie a la possibilité de démembrer la clause bénéficiaire de son contrat. Concrètement, cela revient à :
  • désigner un bénéficiaire de l’usufruit du contrat (il s’agit souvent du conjoint survivant d’un couple marié ou non) ;
  • désigner un bénéficiaire de la nue-propriété du contrat (par exemple ses enfants ou descendants).

Lors du décès de l’assuré, le bénéficiaire de premier rang reçoit l’usufruit de l’assurance vie. Il peut donc en théorie disposer comme il l’entend du montant de l’épargne disponible sur le contrat. Les intérêts générés par l’assurance vie lui reviennent. Mais au terme du démembrement, il doit restituer le montant du contrat au nu-propriétaire.

 
Lors du démembrement de l’assurance vie, le bénéficiaire de second rang reçoit donc la nue-propriété de l’assurance vie. Il ne bénéficie pas de la jouissance du capital au moment du décès du souscripteur. Il ne possède qu’un simple droit de créance. Mais au terme du démembrement, c’est bien le nu-propriétaire qui recevra l’ensemble des capitaux versés par le souscripteur sur son contrat.

Les limites de la nue-propriété de la clause bénéficiaire

Dans les faits, le droit de créance dont profite le nu-propriétaire est parfois difficile à concrétiser. C’est notamment le cas lorsque l’usufruitier a dépensé tout ou partie du capital laissé sur le contrat d’assurance vie par le souscripteur. Pour limiter ce risque de voir le patrimoine dilapidé, il est possible d’enregistrer le montant de la créance auprès d’un notaire. Il est également possible de mettre en place une caution pour matérialiser l’engagement de l’usufruitier.

Quels sont les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie donne une marge de manœuvre au souscripteur qui souhaite adapter la transmission de son patrimoine à la composition de son foyer ou à la nature de son régime matrimonial. Qu’il s’agisse de transmettre à un conjoint, à des membres de sa famille ou à de simples proches, l’assurance vie offre une grande liberté lors de la désignation du bénéficiaire. Avec le démembrement, le souscripteur de l’assurance vie peut aller encore plus loin, en adaptant au cas par cas le choix de son usufruitier et de son nu-propriétaire.

L’usufruit en assurance vie, une fiscalité avantageuse

En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous deux considérés par le fisc comme bénéficiaires de la succession. Ils se partagent l’abattement fiscal de 152 500 euros lié à la transmission de l’assurance vie. Ce partage est calculé au prorata du barème officiel de l’usufruit. Par exemple, l’usufruit représente 40 % du montant de l’assurance vie lorsque le souscripteur est âgé de 61 à 70 ans. Toutefois, lorsque le bénéficiaire usufruitier est exonéré comme c’est le cas pour le conjoint, l’abattement non consommé ne profite pas au nu-propriétaire. 

Au-delà de ce montant non imposé, la fiscalité dépend des liens entre le souscripteur et le bénéficiaire.

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