Vous disposez d’un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire ? Le certificat d’immatriculation (carte grise) et l’assurance auto sont obligatoires pour rouler légalement sur la voie publique. L’assurance auto peut être souscrite sous un nom différent de celui figurant sur la carte grise de la voiture. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles garanties sont prévues ? Nous vous détaillons les règles en vigueur.
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Usage professionnel ou privé d’une voiture : quelle différence pour l’assurance auto ?
Claire T.
3 min
MAJ mars 2023
Vous avez besoin d’utiliser votre véhicule personnel pour un ou plusieurs déplacements professionnels ? Selon votre situation, il peut être nécessaire d’ajuster votre contrat et ses garanties pour que votre véhicule soit protégé. Selon les cas, cette responsabilité vous incombe ou peut revenir à votre employeur. Quelle différence entre usage privé et professionnel ? Quelle garantie pour l’usage professionnel d’une voiture ? Le trajet domicile-travail est-il considéré comme un déplacement professionnel ?
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Usage professionnel et usage privé : les définitions
À la souscription d’un contrat d’assurance automobile, le conducteur ou le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur signe un contrat couvrant d’abord les risques inhérents à un usage privé du véhicule, destiné à garantir ses déplacements personnels.
Un déplacement professionnel est un trajet effectué pour les besoins de l’activité professionnelle.
Bon à savoir
Le trajet domicile-travail n’est pas considéré par les compagnies d’assurance comme un trajet professionnel même si en cas d’accident il sera pris en charge au titre d’un accident du travail.
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Comment assurer votre voiture personnelle pour un usage professionnel ?
La prise en charge par l’assurance dépend de votre situation et de vos trajets
Choisir une couverture pour ses trajets professionnels constitue une démarche essentielle pour bien répondre aux imprévus et être indemnisé en cas d’accidents.
Deux cas de figure se présentent :
Le véhicule personnel est utilisé dans le cadre de déplacements professionnels
Vous devez alors contacter la compagnie d’assurance pour l’informer que le véhicule particulier est fréquemment utilisé pour des trajets professionnels. Une clause spécifique sera alors intégrée à votre contrat d’assurance et vous couvrira lors de vos déplacements. Après négociation, les frais supplémentaires engendrés par cet avenant pourront être pris en charge par l’employeur.
Les déplacements professionnels sont effectués à bord d’une voiture de fonction
C’est à l’employeur de prendre ses dispositions pour assurer le véhicule.
Votre employeur peut prévoir une prise en charge supplémentaire
Le contrat d’assurance « mission » permet également de couvrir les risques liés aux déplacements professionnels effectués à bord d’un véhicule privé. Applicable lorsque les circonstances d'un accident ne peuvent pas être couvertes par le contrat auto privé du conducteur, ce type d’assurance est souscrit par l’employeur au nom de l’employé.
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Quelle prise en charge prévoit votre contrat pour l’usage professionnel de votre véhicule ?
La garantie responsabilité civile fonctionne dans tous les cas
La nature et le montant de l’indemnisation en cas de sinistre survenant lors d’un déplacement professionnel dépendent essentiellement des spécificités du contrat d’assurance souscrit par le conducteur. Dans tous les cas, la garantie responsabilité civile permettra d’indemniser les passagers impliqués dans l’accident. Les tiers sont indemnisés si le conducteur est responsable du sinistre. C’est la garantie minimum, incluse dans toute assurance automobile.
Des garanties supplémentaires assurent une protection adaptée à votre situation
Pour bénéficier d’une protection plus complète, d’autres garanties sont proposées par les compagnies d’assurances. Selon vos besoins et votre budget, vous pourrez ainsi choisir de vous prémunir contre les risques liés aux collisions, aux vols, aux tempêtes ou encore aux bris de glace.
Loi Badinter et assurance auto : ce qu'il faut savoir
Les cyclistes et les piétons sont indemnisés, sauf faute inexcusable de leur part, en toute circonstance. (loi Badinter).
Côté MAIF
- Le meilleur contrat d'assurance auto, c'est celui qui correspond à vos besoins.
- Les options sont accessibles dans toutes les formules.
- Même assuré au tiers, vous bénéficiez de garanties étendues.
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