Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto, certaines informations jouent un rôle important. Elles peuvent être relatives à votre véhicule, à la date de souscription du contrat ou encore aux conducteurs du véhicule couvert par l’assurance. Ce sont ces éléments figurant sur le relevé d’information d’assurance, qui vont intéresser votre futur assureur si vous envisagez la résiliation d’un contrat. Que trouve-t-on exactement dans le relevé d’information d’assurance ? Comment pouvez-vous l’obtenir ? Pourquoi est-il indispensable lors du changement d’assureur ? Nous vous donnons toutes les informations utiles.
- maif.fr
- Véhicule et Mobilité
- Conseils sur l'assurance auto
- Assurance auto sans carte grise
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ou sous un nom différent ?
Claire T.
4 min
MAJ mars 2023
Vous disposez d’un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire ? Le certificat d’immatriculation (carte grise) et l’assurance auto sont obligatoires pour rouler légalement sur la voie publique. L’assurance auto peut être souscrite sous un nom différent de celui figurant sur la carte grise de la voiture. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles garanties sont prévues ? Nous vous détaillons les règles en vigueur.
1
À quoi sert la carte grise d’un véhicule ?
La carte grise contient toutes les informations du véhicule
La carte grise, certificat d’immatriculation de la voiture, est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule comme le précise le Code de la route (article R. 233-1). Cette carte d’identité de la voiture (mais aussi pour les deux-roues et tous véhicules à moteur), valable à vie, contient toutes les informations relatives à cette dernière, mais aussi à son propriétaire.
La carte grise est indispensable pour circuler
Dans l’attente de sa délivrance, le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat d’immatriculation provisoire durant un mois, remis lors de la demande de carte de grise (téléchargeable dans le cas d’une demande en ligne). Par ailleurs, depuis 2017, il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire pour se voir délivrer la carte grise de sa voiture.
A savoir
Le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.
2
Pourquoi assurer un véhicule sans en être le propriétaire ?
Les raisons d’assurer une voiture enregistrée sous un autre nom sont multiples
Les raisons sont multiples :
- l’un de vos proches devenu inapte à la conduite vous confie sa voiture ;
- un ami qui vit à l’étranger ;
- votre enfant qui n’a pas l’âge de conduire a hérité d’un véhicule...
Assurer une automobile dont vous n’êtes pas propriétaire
Parfois, les évènements de la vie peuvent vous amener à assurer une automobile dont vous n’êtes pas propriétaire. Cette situation est généralement temporaire, dans l’attente d’une issue (revente, changement de propriétaire).
Assurer le véhicule avant la transaction en cas d’achat à un particulier
Cas particulier : le rachat de véhicule à un particulier
Avant même la transaction, vous devez impérativement faire assurer le véhicule, et ce, même si la carte grise n’est pas encore à votre nom.
En savoir plus sur l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier.
3
Comment fonctionne l’assurance auto pour une voiture qui ne vous appartient pas ?
Si l'assureur accepte d’assurer la voiture, il vous faudra assurer le véhicule en votre nom. Vous deviendrez alors le conducteur principal du véhicule et profiterez de toutes les garanties incluses dans le contrat. Puisque vous serez considéré comme responsable du véhicule, ce sera à vous de prendre en charge le paiement de la prime d’assurance et, le cas échéant, de vous occuper des déclarations de sinistres.
4
Quelles sont les garanties dont vous pouvez bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier de toutes les garanties
Assurer un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire vous donne accès à toutes les garanties traditionnelles d’un contrat d’assurance auto. Selon la fréquence d’utilisation de la voiture et son ancienneté, vous pourrez ainsi choisir entre plusieurs solutions :
- le contrat au tiers ;
- le contrat au tiers enrichi ;
- les couvertures tous risques.
À vous de faire le bon choix auprès de votre assureur en fonction de vos besoins et de votre budget.
Si un véhicule est irréparable, l’indemnité est versée au propriétaire
A savoir
Si le véhicule est déclaré irréparable à la suite d’un sinistre, l’indemnité dans le cadre de la garantie « dommages au véhicule » d’une assurance tous risques est due au propriétaire réel du véhicule.
L’assurance doit alors vérifier à qui appartient le véhicule, car le propriétaire n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. Cette problématique ne se pose pas si le véhicule est réparable : c’est alors l’assuré qui est indemnisé de la facture des réparations.
Côté MAIF
- Le meilleur contrat d'assurance auto, c'est celui qui correspond à vos besoins.
- Les options sont accessibles dans toutes les formules.
- Même assuré au tiers, vous bénéficiez de garanties étendues.
Sur le même thème
En France, tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) doit impérativement être couvert a minima par une assurance responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur les voies publiques. Les assureurs proposent aujourd’hui un vaste panel de solutions d’assurance auto, avec différents niveaux de protection.
Prêt de volant, changement de conducteur lors de longs trajets… différentes situations vous amènent à laisser vos proches conduire votre véhicule. Plusieurs personnes peuvent figurer sur le contrat d’assurance auto et ainsi être assurées pour conduire. Qui peut conduire votre voiture ? Que prévoit votre contrat d’assurance auto ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? Nous vous aidons à y voir plus clair en matière de prêt de véhicule.
Vous êtes propriétaire d’un véhicule qui ne roule pas et souhaitez limiter au maximum le coût de votre assurance auto ? L’obligation légale de souscrire une assurance vous empêche d’envisager la résiliation de votre contrat. Cela dit, des alternatives telle que l’assurance au tiers sont possibles pour ajuster les garanties de votre formule à votre usage du véhicule. Pour quelle raison l’assurance est-elle nécessaire pour un véhicule non roulant ? Qu’en est-il d’un véhicule stationné dans un garage privé ? Quelles assurances sont adaptées à votre usage ? Nous vous apportons des réponses.
Vous avez besoin d’utiliser votre véhicule personnel pour un ou plusieurs déplacements professionnels ? Selon votre situation, il peut être nécessaire d’ajuster votre contrat et ses garanties pour que votre véhicule soit protégé. Selon les cas, cette responsabilité vous incombe ou peut revenir à votre employeur. Quelle différence entre usage privé et professionnel ? Quelle garantie pour l’usage professionnel d’une voiture ? Le trajet domicile-travail est-il considéré comme un déplacement professionnel ?
Votre voiture a été mise en circulation il y a longtemps ? Que vous veniez de l’acheter ou non, si elle a plus de 10 ans, la question de l’assurance se pose. Au-delà d’une certaine ancienneté, certaines garanties deviennent moins pertinentes. Mais pas toutes.