Peut-on assurer un véhicule sans carte grise ou si elle n’est pas à son nom ?

02/2019 - Mis à jour le 13/02/2019 par Claire T.

Le certificat d’immatriculation et l’assurance auto sont deux documents obligatoires pour pouvoir rouler légalement sur la voie publique. Est-il possible d’assurer son véhicule lorsque l’on ne détient pas encore sa carte grise ou quand celle-ci n’est pas à notre nom ?

Assurer son vehicule sans carte grise

C’est quoi une carte grise ?

La carte grise, certificat d’immatriculation de la voiture, est un document obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule comme le précise le Code de la route (article R. 233-1). Cette carte d’identité de la voiture (mais aussi pour les deux-roues et tous véhicules à moteur), valable à vie, contient toutes les informations relatives à cette dernière, mais aussi à son propriétaire. Dans l’attente de sa délivrance, le propriétaire d’un véhicule peut circuler librement avec un certificat d’immatriculation provisoire durant un mois, remis lors de la demande de carte de grise (téléchargeable dans le cas d’une demande en ligne). Par ailleurs, depuis 2017, il est obligatoire de disposer d’un permis de conduire pour se voir délivrer la carte grise de sa voiture.

À savoir : le défaut de carte grise lors d’un contrôle routier peut être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 750 €.
 

Pourquoi assurer une auto qui n’est pas à son nom ?

L’un de vos proches devenu inapte à la conduite qui vous confie sa voiture, un ami qui part à l’étranger, votre enfant qui n’a pas l’âge de conduire ayant hérité d’un véhicule : parfois, les évènements de la vie peuvent vous amener à assurer une automobile dont vous n’êtes pas propriétaire. Cette situation est généralement temporaire, dans l’attente d’une issue (revente, changement de propriétaire).

À savoir : lors de la revente d’un véhicule entre particuliers, le vendeur doit remettre à l’acheteur le certificat de cession et la carte grise (ou le certificat d’immatriculation). Une fois le certificat d’immatriculation barré, le vendeur doit porter la mention « Vendu le » suivi de la date et de l’heure de la vente.  La vente du véhicule pouvant être annulée pour une raison quelconque, il est préférable de barrer la carte grise au dernier moment, par exemple lors de la remise des clés.

C’est au nouveau propriétaire d’entreprendre les démarches pour mettre la carte à son nom. Le vendeur doit néanmoins déclarer en amont la cession de la voiture (via le formulaire CERFA 15776), pour que l’acquéreur puisse effectuer sa demande de carte grise à son nom.

Quelle assurance auto pour une voiture dont on n’est pas propriétaire ?

Si la compagnie d’assurance accepte d’assurer la voiture, vous profiterez de toutes les garanties incluses dans le contrat. Vous devrez prendre en charge le paiement de la prime d’assurance et, le cas échéant, de vous occuper des déclarations de sinistres. De plus, vous devrez désigner le conducteur principal du véhicule.

À quelles garanties ai-je droit ?

Faire assurer un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire vous ouvre accès à toutes les garanties traditionnelles d’un contrat d’assurance auto. Selon la fréquence d’utilisation de la voiture et ses caractéristiques techniques, vous aurez ainsi le choix entre plusieurs solutions :

  • le contrat au tiers ;
  • le contrat au tiers enrichi ;
  • les couvertures tous risques.

À vous de faire le bon choix en fonction de vos besoins et de votre budget.

À savoir : en cas de sinistre conduisant à un véhicule irréparable, l’indemnité dans le cadre de la garantie « dommages au véhicule » d’une assurance tous risques est due au propriétaire réel du véhicule. L’assurance doit alors vérifier à qui appartient le véhicule, car le propriétaire n’est pas forcément le titulaire de la carte grise. Cette problématique ne se pose pas si le véhicule est réparable : c’est alors l’assuré qui est indemnisé de la facture des réparations.

Côté MAIF
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  • Les options sont accessibles dans toutes les formules.
  • Même assuré au tiers, vous bénéficiez de garanties étendues.