Épargne responsable et solidaire : faut-il faire confiance aux labels ?

Crée en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR a pour objectif de permettre aux épargnants de distinguer les fonds dont le portefeuille répond à une stratégie d’investissement socialement responsable. Il peut s’agir de fonds qui ne contiennent pas d'actions ou d’obligations d’entreprises polluantes ou de fonds composés de titres d’entreprises vertueuses dans les domaines environnementaux, sociaux ou de gouvernance (les fameux critères ESG). Depuis 2020, le label ISR a été étendu aux fonds immobiliers non cotés, comme les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).

Pour être labellisés, les fonds doivent respecter un cahier des charges strict. L’attribution du label est réalisée par trois organismes d’audit indépendants et certifiés : Afnor Certification, EY France et Deloitte. Le label ISR est octroyé pour une période de trois ans, renouvelable. Des contrôles sont menés, tous les ans, par l’un des trois organismes d’audit. En cas de manquement au respect du cahier des charges, le fonds peut perdre sa labellisation. Depuis le 1er janvier 2022, les assureurs doivent proposer, dans le cadre de leur contrat d’assurance vie multisupports, au moins :

• une unité de compte (UC) labellisée ISR,
• une UC labellisée Greenfin,
• une UC solidaire.

Mis en place en 1997 par l’association FAIR, le label Finansol est attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile sur des critères de solidarité et de transparence. Tout ou partie de l’encours (c’est-à-dire l’argent versé sur le placement) doit servir au financement d’entreprises solidaires œuvrant principalement dans l’accès à l’emploi et au logement, au soutien d’activités écologiques et à l’entrepreneuriat dans les pays en développement. Au moins 25% des intérêts générés doivent être reversés sous forme de dons à des organismes d’intérêt général.

Des critères de transparence sur l’utilisation de l’épargne et de modération des frais de gestion sont également exigés. Chaque année, le comité du label contrôle le respect des critères. Les produits labellisés peuvent être des fonds, des comptes à terme, des livrets d’épargne ou encore des contrats d’assurance vie. À partir du 1er janvier 2022, les assureurs devront commercialiser au moins une UC labelisée Finansol dans leurs contrats multi-supports.

Créé par le Ministère de la Transition écologique fin 2015 au moment de la COP 21, le label Greenfin est le 1er label d’Etat dédié à la finance verte. Il est attribué par des organismes tiers indépendants. A ce jour, Novethic, EY France et Afnor certification sont chargés de délivrer ce label. Il vise à mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il garantit la qualité verte des fonds d’investissement des acteurs financiers. Ces derniers doivent agir au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Ce label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises œuvrant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. Pour obtenir ce label, le fonds doit respecter 4 catégories de critères :

• Une part verte investie dans des activités vertes listées par le référentiel du label.
• Des exclusions.
• Une gestion des controverses ESG.
• La mesure de l'impact environnemental du fonds.

Le label Greenfin est accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant cette période d’un an, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds respecte bien les exigences du label. Il existe une large palette de fonds éligibles : fonds cotés, fonds alternatifs, fonds d’infrastructures, fonds obligataires, fonds de dette privée, SCPI et OPCI. A date, il existe 73 fonds labellisés Greenfin.

Lancé le 19 octobre 2020 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label Relance vise à identifier les fonds soutenant le financement de l’économie française. Ces derniers doivent être composés d’au moins 30% d’actions d’entreprises dont le siège social est implanté en France et d’au moins 10% de parts de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) cotées ou non cotées. Par ailleurs, le fonds doit respecter les critères ESG. C’est pourquoi le label Relance est intégré dans la finance responsable. D’ailleurs, de nombreux fonds sont labellisés à la fois Relance et ISR.

Le label Relance est attribué pour une durée de quatre ans par la direction générale du Trésor (DGT). Les fonds labellisés Relance peuvent être proposés dans le cadre du plan d’épargne en actions (PEA), du PEA-PME, des unités de compte de l’assurance vie, de l’épargne salariale et de l’épargne retraite, comme le plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Les montants investis sur les compartiments en unités de compte ne sont pas garantis, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. L’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte, et non sur la valeur des unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Ce risque financier est entièrement assumé par l’adhérent. Les performances des unités de compte en actions ou de toute nature doivent donc être appréciées sur plusieurs années en tenant compte de la durée de placement conseillée (moyen à long terme).