Centre de gestion

Qu’est-ce qu’un CGA (centre de gestion agréé) ?

Centre de gestion

Aurélie S.


MAJ juillet 2020

Les centres de gestion agréés (CGA) ne sont pas réservés aux seules entreprises. Les loueurs en meublé non professionnels peuvent aussi faire appel aux services de ces organismes pour surveiller la gestion comptable et fiscale de leur activité, moyennant une cotisation annuelle. De plus, l’adhésion à un CGA ouvre droit à des avantages fiscaux non négligeables.

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Définition d’un CGA (centre de gestion agréé)

Les centres de gestion agréés (CGA) sont des organismes indépendants, nationaux ou locaux. Gérés par des experts-comptables, ils ont pour mission d’assister les entreprises individuelles adhérentes dans leur gestion et dans la prévention de leurs difficultés, mais aussi de leur apporter une meilleure sécurité fiscale. Leur activité est encadrée et reconnue par l'administration fiscale.

Toute entreprise réalisant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et relevant de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS), a la possibilité d’adhérer à un centre de gestion agréé, et ce, quels que soit son statut juridique (entreprise individuelle ou personne morale) et son régime d’imposition (régime réel, micro-entreprise, régime simplifié d’imposition).

Assujettis au BIC non professionnels, les loueurs en meublé non professionnel (LMNP) peuvent de facto adhérer à un CGA. Dans ce cas, le centre de gestion à un rôle de contrôle de la comptabilité qu’effectue l’expert-comptable au nom de l’exploitant.

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Cadre juridique d’un CGA

Un centre de gestion agréé est une structure associative à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Créés par la loi de finance du 24 décembre 1974, les CGA sont fondés par des personnes physiques ou morales qui doivent être inscrites à l'Ordre des experts-comptables.
Précision importante : un centre de gestion agréé n'a pas vocation à établir les comptes annuels des adhérents et ne tient pas leur comptabilité. Cette mission reste à la charge des adhérents ou de leur expert-comptable.

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Est-ce obligatoire d’adhérer à un CGA en LMNP ?

Un investisseur immobilier qui opte pour le régime de loueur en meublé non professionnel peut s’adresser à un centre de gestion agréé pour bénéficier de ses services. Ce n’est aucunement une obligation légale. Elle est cependant fortement recommandée pour un entrepreneur individuel, de type LMNP.

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Quels sont les avantages fiscaux de l’adhésion à un centre de gestion agréé ?

Pourquoi adhérer à un CGA ?

Les adhérents à un centre de gestion agréé bénéficient de deux avantages fiscaux. Tout d’abord, ils ne sont taxés que sur le montant de leur bénéfice. A contrario, la non-adhésion à un CGA soumet ce bénéfice à une majoration de 25 % avant imposition par les services fiscaux.
Pour profiter de la non-majoration, l’adhérent est tenu de respecter trois conditions cumulatives : être assujetti à l’IR, relever du régime réel d’imposition et avoir adhéré au centre pendant toute la durée de l'année ou de l'exercice comptable (la première année, il faut adhérer dans les cinq mois de l’ouverture de l’exercice comptable ou du début de l’activité).

Une réduction d'impôt.

Ensuite, l’adhésion à un centre de gestion permet aux adhérents de profiter d’une réduction d’impôt de l’ordre des deux-tiers de l’ensemble des frais comptables et du montant de la cotisation au CGA, dans la double limite de 915 € par an et du montant de l’impôt sur le revenu dû pour une année donnée. Attention : cette réduction ne s’applique pas si le chiffre d’affaires de la location meublée dépasse 70 000 € sur l’année ou si le loueur est propriétaire d’un bien en indivision (détenu à plusieurs).

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Exemple de tarif d’un CGA

Les tarifs d'adhésion peuvent varier d’un centre de gestion agréé à l’autre. Il faut compter entre 100 € et 400 € par an en moyenne.

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