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Comment assurer son prêt immobilier quand on pratique des activités aéronautiques ?

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Lucie P.


MAJ novembre 2018

Les contrats d’assurance de prêt immobilier contiennent des exclusions de garanties, c’est-à-dire des situations où le souscripteur du prêt n’est pas couvert par l’assurance. C’est notamment le cas des pratiques à risque dont l’aéronautique fait partie. Quelles conséquences pour l’emprunteur ?

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L’aéronautique, une pratique à risque

Il est impossible de souscrire un crédit immobilier sans assurance, car l’établissement bancaire exige une couverture financière pour que le paiement des mensualités du crédit soit maintenu en cas d’accident ou décès de l’emprunteur. Cependant, les contrats d’assurance de prêt comportent des clauses d’exclusions de garanties. Parmi ces clauses, on trouve notamment les pratiques à risque, qui peuvent mettre en péril l’intégrité des personnes. En 2017, 216 accidents d’aviation légère ont en effet été recensés en France d’après la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), causant 43 décès. Des chiffres à mettre en perspective avec les quelques 15 000 ULM et 30 000 pilotes d’avions et d’hélicoptères licenciés en France.

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Un danger identifié par les assureurs

Pour leurs contrats d’assurance de prêt, les compagnies établissent des critères de dangerosité selon les activités pratiquées par les souscripteurs. Ces activités sont considérées comme dangereuses, car elles font régulièrement l’objet d’accidents graves. On distingue de nombreuses pratiques classées à risques :
  • la plongée à plus de 20 mètres de profondeur ;
  • le sport de haut niveau ;
  • la spéléologie ;
  • le parachutisme ;
  • le deltaplane, l’ULM, le planeur qui font donc partie de l’3 ;
  • etc.
Si vous faites une fois par an une activité de ce type, vous n’êtes pas concerné. On parle ici de pratiques régulières, qui font souvent l’objet d’une inscription à une fédération. En ce qui concerne l’aéronautique, on distingue l’aéronautique à moteur (conduite d’hélicoptères ou d’avions) de l’aéronautique sans moteur (planeur, ballon dirigeable, etc.). L’évaluation ne sera pas la même.
 
A noter : le souscripteur a le devoir d’être totalement sincère avec l’assureur et de ne pas dissimuler la pratique d’un sport ou d’une activité à risque par peur de se voir exclure de l’assurance.

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Comment l’assureur évalue une pratique à risque ?

L’assureur, une fois informé, va proposer un questionnaire pour évaluer la pratique du souscripteur. Pour l’aéronautique, il va notamment porter sur le type d’appareil, sur l’inscription ou non à un club. Il est possible que le questionnaire ne soit pas suffisamment précis, dans ce cas, il ne faut pas hésiter à le compléter par une lettre pour défendre sa situation.
Une fois ce questionnaire rempli, la compagnie dispose de trois possibilités :
  • accord d’assurer sans surprime ;
  • accord d’assurer avec surprime ;
  • refus d’assurer.

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Que faire en cas de refus de la compagnie d’assurance ?

Rappelons que grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur est libre de choisir la compagnie qui va l’assurer. Il n’est donc pas obligé d’opter pour l’assurance proposée par l’organisme de crédit qui est le plus souvent un contrat de groupe offrant des garanties standards, donc peu adapté à sa situation personnelle. Néanmoins, les assureurs se rejoignent généralement sur les critères d’exclusion ; l’acceptation d’un emprunteur qui pratique l’aéronautique a de fortes chances d’être conditionnée au paiement d’une surprime, compte tenu des risques.

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