Conseils et prévention

Sécurité des piscines

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Les fabricants doivent proposer des dispositifs de sécurité conformes aux normes

Dans le cadre d’une auto-certification, le fabricant déclare sous sa propre responsabilité la conformité des équipements, ayant lui-même procédé aux tests et essais préconisés par la norme.

Dans le cadre de la certification sous marque NF, la conformité est délivrée par le Laboratoire national d'essai. Mandaté par l'Afnor pour la gestion de la marque NF, le LNE retient, entre autres critères, « l'engagement des fabricants à former les installateurs de dispositifs ». Une précision de taille pour évaluer la qualité des installations de dispositifs de sécurité.

Les dispositifs de sécurité installés avant la loi ou avant la parution des normes

Les propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004

  • Ils peuvent faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité (visées par le décret du 7 juin), par un professionnel ou par un contrôleur technique agréé par l'État.
  • Ils trouveront des renseignements auprès de la Direction départementale de l'équipement qui fournira un modèle d'attestation.

Fournir la preuve technique de la conformité

  • Les propriétaires peuvent, sous leur responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité en fournissant les justificatifs techniques ayant permis de faire la vérification.
  • S’il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire devra alors réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.
A savoir !
Les dispositifs installés depuis le 1er janvier 2004 et conformes aux normes (parues en décembre 2003) respectent les exigences de sécurité visées par le décret du 7 juin 2004 et n'ont pas besoin d'être modifiés.

L'information du propriétaire de la piscine et les obligations du fabricant

À l'issue de l'installation du dispositif ou de la construction de la piscine, le propriétaire de la piscine doit se faire remettre une note technique :

  • indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité qu'il a retenu,
  • informant sur les risques de noyade, les mesures générales de prévention à prendre et les recommandations liées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
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Attention !

Tout dispositif doit présenter : un marquage lisible, visible et indélébile indiquant sa conformité à la norme NF (P90 306, 307, 308 ou 309) ; les coordonnées du fabricant et des mentions identifiant le modèle et sa traçabilité.