Sécurité et réglementation des piscines

Chaque été, plus de 500 enfants sont victimes d’accidents par noyades¹. Une surveillance insuffisante est la principale cause de noyade chez les enfants de moins de 6 ans.

Afin de rappeler l’importance d’une surveillance permanente et rapprochée des enfants lors des baignades, le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC), lancent une campagne de prévention des noyades « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ».

Pour plus d'information : https://www.inc-conso.fr/content/attention-aux-noyades-des-enfants

Dans cette vidéo, retrouvez tous les bons gestes pour sécuriser sa piscine.

La loi 2003-9 (Journal officiel du 4 janvier 2003) sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé :

• Pour les piscines enterrées, non closes, privatives ;
• À usage individuel ou collectif (dispositions intégrées dans le Code de la construction et de l'habitation : articles L 128-1 - L 128-2 - L 152-12).

Le décret d'application de la loi (n° 2003.1389) a été suivi d'un décret modificatif fixant les exigences de sécurité générales auxquelles les dispositifs de sécurité doivent se conformer (décret n° 2004.499).Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 impose des exigences complémentaires la vérification de la conformité des systèmes d’alarme par détection.

Des normes NF pour quatre dispositifs ont fait l'objet d'une première parution le 30 décembre 2003. Elles ont été modifiées en mai 2003 : les normes révisées sont parues au Journal officiel le 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V).Celle concernant les dispositifs d’alarme a été renforcée en avril 2009 (norme NF P90-307-1).

Depuis le 1^er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins de plein air d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Au choix :

• Barrière.
• Couverture de sécurité.
• Alarme.
• Abri de piscine.

Des piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzis).

• Les piscines hors sol.
• Les bassins d'ornement.
• Les piscines situées dans un bâtiment.
• Les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.

L'article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation sanctionne les propriétaires n’ayant pas procédé à la sécurisation de leur piscine :
" Le non-respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d'amende. "

• Rester à proximité d'un bassin, même équipé d'une alarme.
• Refermer l'abri ou la barrière du bassin.
• Remettre en place le volet roulant si l'enfant ne peut se baigner sous le regard vigilant d'un adulte (et non d'un enfant plus grand).

• La sécurité du jeune enfant est d’abord garantie par la surveillance sans faille exercée par ses parents ou par les adultes à qui les parents ont confié cette mission.
• Si les dispositifs techniques améliorent la sécurité des jeunes enfants autour des piscines, ils n’éliminent pas totalement les risques.
• L'obligation de prévention pèse sur les propriétaires des piscines (qui ne sont pas toujours les parents). Tout manquement à l'obligation de prévention est pénalement sanctionné.