MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
-

Crédits et épargne

Achat direct de défiscalisation
Deux principaux types d'investissements immobiliers permettent d'alléger l'impôt tout en distribuant des revenus. Le premier permettra de réduire son impôt immédiatement (Dispositif Scellier). Le second fera bénéficier à l'investisseur de revenus complémentaires peu défiscalisés (Loueur en Meublé Non Professionnel).

Scellier classique et intermédiaire (fin du dispositif le 31/12/2012)

Ces 2 dispositifs concernent des logements destinés à la location à usage d’habitation et permettent une réduction d’impôt sur le revenu.
Base de la réduction d’impôt : le prix de revient du logement est retenu dans la limite d'un plafond fixé par mètre carré suivant plusieurs zones géographiques déterminées par l’administration fiscale.

Logement acquis ou construits Taux 2012 Durée de la réduction d’impôt
Dispositif Scellier classique BBC
Non BBC
13 %
6 %*
9 ans
Dispositif Scellier Intermédiaire BBC
Non BBC
21 %
14 %
15 ans

* Si le permis de construire a été déposé avant le 31/12/2011, sinon 0%.

Imputation de la réduction :

  • La réduction d’impôt est imputée sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année (ou 15 ans pour le Scellier intermédiaire).

La première imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’année :

  • d'acquisition pour un logement acquis neuf achevé ;
  • d'achèvement du logement pour un logement acquis en état futur d'achèvement, un logement construit par le contribuable ou un immeuble acquis en vue de sa transformation en logement ;
  • d'achèvement des travaux de réhabilitation pour un logement acquis en vue de sa réhabilitation.

Conditions à remplir :

  • Donner le bien en location nue pendant 9 ans (ou 15 ans),
  • Location à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal,
  • Plafonnement des loyers mensuels / m2 suivant plusieurs zones géographiques déterminées par l’administration fiscale.

Scellier Bouvard (ou Censi Bouvard ») fin du dispositif le 31/12/2014

Ce dispositif concerne les résidences de service louées en meublé à titre non professionnel à l'exploitant de l'établissement ou de la résidence.

Principe :

L’investisseur loue par bail commercial son ou ses logements directement à l’exploitant de la résidence pour une durée minimum de 9 ans.
Que les biens soient occupés ou non, l’exploitant qui est le locataire, garanti le loyer.
C’est donc l’exploitant qui assume la gestion locative, le paiement des loyers et des charges ainsi que l’entretien du logement. La qualité de l’exploitant est essentielle pour garantir la pérennité et la performance de l’opération.
Secteurs visés : Tourisme de loisirs, tourisme d’affaires, dépendance, résidences étudiantes.
Dispositif Fiscal : réduction d’impôt, récupération de la TVA.
Base de la réduction d’impôt : le prix de revient du logement est retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.

Logement acquis ou construits Taux 2012 Durée de la réduction d’impôt
Dispositif Censi Bouvard 11 % 9 ans

Imputation de la réduction :

  • La réduction d’impôt est imputée sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.

La première imputation se fait sur l’impôt dû au titre de l’année :

  • d'acquisition pour un logement acquis neuf achevé ;
  • d'achèvement du logement pour un logement acquis en état futur d'achèvement, un logement construit par le contribuable ou un immeuble acquis en vue de sa transformation en logement ;
  • d'achèvement des travaux de réhabilitation pour un logement acquis en vue de sa réhabilitation.

>Condition à remplir :

  • Donner le bien en location pendant 9 ans.

Synthèse des 3 dispositifs

  • + : une réduction d’impôt connue à l’avance pendant 9 à 15 ans,
  • - : une pression fiscale supplémentaire suite aux revenus de l’opération.