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Connaître l'essentiel Assurance

Comment bien choisir l’assurance de ma collectivité ?

Mis à jour le 19 janvier 2017

Lorsqu'une collectivité territoriale n'a pas la capacité financière suffisante pour être en « auto-assurance », elle souscrit un contrat d'assurance. S'il existe un « trou » dans l'assurance et que ce risque non ou mal couvert se réalise... l’assureur n’interviendra pas (ou pas intégralement) dans la prise en charge des conséquences financières du sinistre, qui devront alors être assumées par la collectivité, sur ses fonds propres. Il est donc important de bien choisir son assurance, et ceci à l’aide d’une démarche en plusieurs étapes.

Attention : Seules les condamnations liées aux responsabilités civiles et administratives peuvent être couvertes par une assurance. En aucun cas celles liées à la responsabilité pénale (contraventions, amendes…).

Notre point de vue d'assureur

Dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre assureur pour vous aider à établir le recueil des risques de votre commune et vous éclairer sur les obligations d’assurance. Comme nous l’avons évoqué, le « Tous risques » est une formule jugée plus sécurisante que la formule « Périls dénommés », car l'on est sûr, dès lors qu'un risque n'a pas été expressément exclu de la garantie, qu'il est couvert. On peut être tenté de choisir chez différents assureurs les offres et les contrats qui nous paraissent les plus attractifs, pourtant, nous vous recommandons, pour les raisons évoquées, de privilégier un contrat unique avec un assureur unique qui assurera la collectivité dans toutes ses dimensions.


Pour aller plus loin

Recenser les risques

Premièrement, recenser avec l’aide d’un professionnel (assureur, consultant…) les risques liés aux activités permanentes et ponctuelles ou à l’accueil de mineurs ; les risques liés à l’assurance des personnes, ceux liés au patrimoine immobilier ou mobilier (intempéries, dégradations...) ; ou encore l’obligation d’assurer les véhicules ; le risque dommage-ouvrage lié à des travaux de construction ou rénovation ; les risques liés aux responsabilités de la collectivité ; enfin le risque de contentieux et le risque statutaire.

Choisir comment assurer les risques

Vous pouvez choisir une formulation par listing qui établit précisément la liste des risques qui sont couverts par l'assurance, et qui exclut donc tous les autres cas non énoncés. C'est ce qu'on appelle les « Périls dénommés ».

Dans ce cas, attention à la définition du risque ! Si pour l'assureur un vol nécessite obligatoirement une effraction (un carreau cassé par exemple), une escalade (d'un mur par exemple), un vol sans effraction et/ou sans escalade ne pourra être couvert...
Ou vous pouvez choisir l’autre formule, dans laquelle tous les risques accidentels sont alors couverts hormis ceux expressément exclus de la garantie. C'est ce qu'on appelle « Tous risques sauf ».

Choisir entre un seul ou plusieurs assureurs

On peut se poser la question de savoir s’il est plus judicieux de s’assurer pour des risques différents chez des assureurs différents. Pensez bien qu’avoir un seul assureur et donc un seul interlocuteur est clairement préférable et vous évitera :

  • de gérer d'éventuels renvois de prise en charge d'un assureur sur l'autre (exemple : un véhicule assuré chez l'un brûle dans le garage assuré par l'autre)

  • un trou d'assurance

  • d'éventuels doublons d'assurance.


Choisir entre un seul ou plusieurs contrats

De la même manière on peut se demander s’il vaut mieux privilégier un seul ou plusieurs contrats.
Notez que la gestion de plusieurs contrats auprès du même assureur peut s’avérer délicate car il faut veiller à couvrir l’ensemble des risques au travers des différents contrats.

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Parce que nous connaissons vos besoins en matière de collectivités et communes, la MAIF vous propose une gamme de contrats globaux simples et protecteurs. Consultez, sans plus attendre, nos offres.
La MAIF s’engage aussi à répondre aux marchés publics d’assurance lancés par les collectivités territoriales.

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