Quels documents pour assurer une voiture d'occasion ?

Voyons dans le détail à quoi ils correspondent et quel est leur rôle dans le cadre de l'élaboration de votre contrat d'assurance auto :

• Le certificat d'immatriculation du véhicule (ou carte grise),
• Le permis de conduire et
• Le relevé d'information d'assurance auto

sont des documents nécessaires pour déterminer le montant de la prime d'assurance.

En parallèle, les documents de base comme :

• Une pièce d'identité,
• Un justificatif de domicile et
• Vos informations bancaires (un RIB ou un mandat SEPA)

permettent de valider votre identité et d'activer le prélèvement automatique pour le paiement de votre cotisation.

Autrefois appelée "carte grise", le certificat d'immatriculation est un document obligatoire pour circuler à bord d'une voiture sur les routes françaises. Pour la compagnie d'assurance, les différentes informations contenues dans ce premier document permettent d'estimer notamment le niveau de risque du véhicule et donc le montant de la prime d'assurance.

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion, si vous n'avez pas encore en votre possession le certificat d'immatriculation au moment de la souscription, vous pouvez fournir à la place un certificat de cession.

Signé par l'ancien propriétaire, ce document atteste le transfert officiel de propriété du véhicule, avec la date d'obtention (ou date de vente) qui sert à la prise d'effet de votre assurance auto.

Certains assureurs peuvent d'ailleurs demander les deux documents simultanément (la carte grise et le certificat de cession).

En plus d'être obligatoire pour pouvoir conduire n'importe quel véhicule de sa catégorie sur la voie publique, le permis de conduire fait partie des documents essentiels pour assurer un véhicule à son nom.

Grâce à votre permis de conduire, votre assureur pourra :

• Confirmer que vous avez le droit de conduire le véhicule à assurer en fonction de la catégorie de votre permis de conduire (permis A, B...),
• Déterminer votre niveau d'expérience au volant à partir de la date d'obtention du permis. Si vous êtes considéré comme "jeune conducteur", la compagnie d'assurance peut vous proposer un contrat spécifique.
• Vérifier la validité administrative de votre permis.

Le relevé d'information d'assurance est un document remis sur simple demande par votre ancien assureur (si c'est la première fois que vous assurez un véhicule, il est normal que vous ne disposiez pas de ce document). Vous pouvez parfois l'obtenir directement dans votre espace personnel sur le site de l'assureur.

Ce relevé d'information contient votre historique en tant qu'assuré, soit :

• Tous les sinistres survenus au cours des cinq dernières années dans votre parcours d'assuré : le nombre de sinistres, la nature des accidents et votre part de responsabilité,
• Les informations concernant le véhicule assuré : le type du véhicule ainsi que la présence ou non d'un conducteur secondaire sur le contrat,
• Le coefficient de réduction-majoration (plus connu sous le nom de bonus-malus) applicable sur votre ancien contrat à l'échéance annuelle,
• La date de souscription de la précédente assurance auto.

Grâce à ces informations, la compagnie d'assurance pourra mieux connaître votre profil de conducteur et déterminer le niveau de cotisation applicable à votre situation.

D'autres éléments sont également pris en compte par le nouvel assureur comme le mode de stationnement et l'usage du véhicule (trajet domicile-travail par exemple).

En cas de changement d'assureur ou si vous souscrivez pour la première fois une assurance auto, certains documents sont demandés pour vérifier votre identité et la bonne gestion de votre dossier. Il s'agit de :

• Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) pour vérifier votre identité. Une pièce d'identité peut également être demandée pour les éventuels conducteurs secondaires,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'un fournisseur Internet, téléphonie ou d'énergie, attestation d'assurance habitation),
• Vos informations bancaires (RIB ou mandat SEP) si vous choisissez le prélèvement bancaire pour procéder au paiement de votre cotisation.

Si c'est la première fois que vous souscrivez une assurance auto, il est normal que vous ne disposiez pas de ce document. Dans ce cas, vous n'êtes pas dans l'obligation de fournir un relevé d'information assurance.

Oui. Vous pouvez assurer une voiture dont vous n'êtes pas propriétaire. C'est notamment le cas si vous assurez un véhicule pour le compte de vos enfants. Ainsi, une voiture peut avoir une carte grise et une attestation d'assurance à des noms différents.

Pour assurer une voiture sans permis, les compagnies d'assurance exigent : un certificat d'immatriculation du véhicule, une attestation du BSR ou du permis AM, ainsi qu'un relevé d'informations si vous assurez déjà un autre véhicule, en plus des documents habituels (justificatif de domicile, pièce d'identité...).