Quelle assurance pour votre remorque ?

Myriam Laviec

7 min


MAJ mai 2023

La belle saison approche et vous souhaitez utiliser votre remorque ? Très pratique pour transporter des objets encombrants ou pour partir en vacances, l’usage de votre remorque implique certaines obligations. Dans quelles situations faut-il un permis spécifique ? Quelles sont les règles d’immatriculation et d’assurance ? Dans tous les cas, pour être en règle, vous devez déclarer votre remorque à votre assureur, quel qu’en soit le modèle et même pour un usage occasionnel. Jusqu’à 750 kg, elle peut être assurée sans surcoût par l’assurance de votre véhicule. Explications.

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PTAC et règlementations

Pour tracter une remorque, il est important de connaître la règlementation et de respecter quelques règles de sécurité. Selon le poids de la remorque, le permis diffère. Pour savoir si le permis B est suffisant et si votre remorque doit être munie d’une immatriculation spécifique, commencez par identifier son PTAC (poids total autorisé en charge).

Quel permis pour votre remorque ?

PTAC inférieur ou égal à 750 kg

Lorsque la remorque affiche un poids total en charge (PTAC) inférieur ou égal à 750 kg (poids maximal en tenant compte de son chargement) le permis B est suffisant. Mais attention, le poids total d’une remorque chargée ne doit pas excéder celui du véhicule tracteur à vide.

PTAC supérieur à 750 kg

Pour des chargements plus lourds, supérieurs à 750 kg, la règle est simple, il suffit de cumuler le PTAC de votre véhicule et celui de votre remorque pour savoir quel permis est nécessaire :

  • Si la somme des PTAC est inférieure ou égal à 3 500 kg, c'est le permis B
  • Si elle est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg, c'est le permis B96
  • Si elle est supérieure à 4 250 kg, c'est le permis BE.

A savoir

Vous pouvez passer le permis remorque dès l'âge de 18 ans. Il faut être au minimum titulaire du permis B et avoir le code depuis moins de 5 ans au moment de passer les permis B96 et BE. 

Faut-il une carte grise pour votre remorque ?

S’il s’agit d’un petit modèle avec un PTAC inférieur à 500 kg, votre remorque n’a pas besoin de carte grise propre et dispose de la même plaque d’immatriculation que celle du véhicule qui la tracte..  
Mais si le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg, alors votre remorque doit faire l'objet d'une immatriculation auprès de la préfecture. Quel que soit le type de remorque (traditionnelle, remorque bateau, caravane…), elle doit bénéficier de sa propre immatriculation et d’une carte grise spécifique.

Trouver le PTAC de votre remorque

Pour trouver le PTAC de votre remorque, consultez la notice d’information de celle-ci, ou encore sa carte grise si elle possède une.

 

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Pourquoi et dans quel cas assurer votre remorque ?

Vous devez vous protéger en cas d'accident responsable. Toute remorque doit être assurée au minimum en responsabilité civile : cette garantie permet d’indemniser un tiers en cas d’accident impliquant votre remorque ou son contenu (chute d’éléments etc...).  

Le contrat d’assurance requis dépend du poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque.  

  • Jusqu'à 750 kg, votre remorque sera généralement couverte gratuitement par l’assurance du véhicule tracteur. Il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat supplémentaire pour couvrir votre responsabilité civile. 
  • Mais au-delà de 750 kg, vous devez l’assurer séparément, au minimum au tiers (en responsabilité civile).  

Attention, l’assurance responsabilité civile ne protège pas votre remorque si elle est endommagée. Pour une couverture complète, vous devez l’assurer en tous risques.

 

 

Attention !

Pour être en règle, pensez désormais à nous déclarer votre remorque, y compris les petits modèles entre 500 et 750kg, ayant leur propre immatriculation. Adossées à l’assurance MAIF de votre véhicule, les remorques inférieures à 750 kg sont couvertes gratuitement, en responsabilité civile. Et le resteront, une fois enregistrées chez nous. Leur déclaration nous est indispensable pour alimenter le fichier national des véhicules assurés qui sert aux forces de l'ordre lors d’un contrôle routier. Car avec la suppression à venir des cartes vertes, seul ce fichier apportera la preuve que votre remorque est bien assurée. 

Notez que l’assurance responsabilité civile ne couvre ni le vol, ni vos dommages matériels en cas d’accident responsable.  Pour cela, vous devez souscrire une assurance tous risques.

Un défaut d'assurance peut avoir de lourdes répercussions (au-delà des sanctions pour défaut d’assurance). Imaginez que votre remorque cause un accident en se détachant : s’il y a des victimes et que votre remorque n’est pas assurée, vous risquez gros. En effet, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes, se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées, ce qui peut représenter des milliers d’euros et parfois, des mensualités à vie.

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Comment assurer une remorque avec un PTAC de plus de 750 kg ?

Une assurance remorque obligatoire spécifique doit être souscrite si le PTAC est supérieur à 750 kg. Cela vaut pour toutes les remorques, qu’il s’agisse d’une simple remorque pour transporter des biens ou d’une remorque bateau
Différents niveaux de couverture sont possibles : 

  • L’assurance au tiers : en cas d'accident responsable avec un tiers, le sinistre sera pris en charge par votre compagnie d'assurance auto, au titre de la garantie responsabilité civile. Seuls les dommages causés à autrui seront couverts. Vous aurez alors à votre charge, les frais de réparation ou de remplacement de votre remorque.
  • L’assurance tous risques : contrairement à l'assurance au tiers, l'assurance tous risques offre une couverture complète. Elle prendra en charge les dommages matériels de votre remorque, quel que soit votre degré de responsabilité mais aussi le vol et l'incendie.

A savoir

Des garanties complémentaires peuvent être aussi incluses au contrat ou souscrites en option comme l'assistance dépannage et le remorquage ou encore l'assurance des biens transportés qui couvre le vol ou l'altération des biens.

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Remorque de bateau, porte voiture, van : quelle assurance ?

  • Si vous tractez un bateau, il est probable que vous ayez souscrit une assurance bateau spécifique. A la MAIF, cette couverture prend en considération le transport de l’embarcation jusqu’à sa mise à l’eau. Dans ce cas, les dommages liés à un accident de la route sont pris en charge par l’assurance du bateau. 
  • Les règles sont les mêmes pour des remorques de voiture. Si vous tractez une voiture de collection ou de rallye, celle-ci sera couverte, le temps du transport, par son propre contrat d'assurance, et non celui de la remorque ou du véhicule tracteur.
  • Si vous tractez un van avec des animaux (chevaux...), sachez que le van est couvert, mais pas les animaux, qui doivent bénéficier de leur propre assurance.

Le cadre à tracter, un système de remorquage encore différent utilisé pour tracter une voiture par les roues avant, est illégal en France car dangereux.

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Faut-il assurer votre remorque auprès de l’assureur de votre voiture ?

En cas d’accident, si la voiture et la remorque sont couvertes par différents assureurs, la gestion du sinistre devient plus compliquée. Ce qui peut rallonger le temps de traitement de plusieurs mois.

Si votre véhicule est assuré à la MAIF, mieux vaut y assurer également votre remorque.

Côté MAIF

Si votre remorque a un PTAC inférieur ou égal à 750 kg :

  • Nous l’assurons gratuitement en responsabilité civile dès lors que le véhicule tracteur est assuré chez nous. Pour être en règle, vérifiez auprès de nos conseillers que votre remorque est bien déclarée.
  • Comme pour votre véhicule, vous bénéficiez de prestations d’assistance et de remorquage si vous êtes immobilisé en raison d’un accident ou d’une panne. Mais attention, pour bénéficier d’une assistance sans franchise kilométrique (à moins de 50 km du domicile), vérifiez que l’assurance de votre véhicule comporte l’option panne 0 km.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez également assurer séparément votre remorque pour bénéficier d’un assurance tous risques (formule Plénitude), en y ajoutant éventuellement l’option Biens transportés qui couvre le contenu en cas de sinistre.

Si votre remorque a un PTAC supérieur à 750 kg :

  • Vous devez assurer séparément votre remorque et choisir entre nos deux formules d’assurance : au tiers (formule Initiale) ou tous risques (Plénitude). Vous pouvez compléter vos garanties avec l’option " Biens transportés " qui couvre le contenu en cas de sinistre.

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