Création d’une micro-entreprise : quelles formalités ?

04/2021 - Mis à jour le 08/04/2021 par Clément S.

La création d’une micro-entreprise, si elle est relativement simple, implique néanmoins de suivre des démarches précises. De la déclaration de début d’activité à la réception de votre numéro SIRET en passant par la création de votre compte en ligne pour payer vos cotisations URSAFF, on vous dit tout.

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Créer sa micro entreprise, un véritable engouement

Ils étaient 300 000 en 2009, ils sont désormais plus de 1,7 million selon une étude de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Depuis sa création il y a 12 ans, le statut de micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) connaît un véritable engouement. Ce dernier s’explique notamment par la simplicité des démarches administratives, la légèreté de la fiscalité et les plafonds de chiffre d’affaires autorisés (72 600 € annuels pour les services, 176 200 € pour la vente de marchandises depuis 2020). Surtout, il permet aux uns de compléter leurs fins de mois en développant une activité secondaire tandis qu’il représente pour d’autres la porte d'entrée vers la création de leur propre emploi.

Mais attention : si la création d’une micro-entreprise est relativement simple, elle est néanmoins conditionnée par plusieurs étapes préalables.

1ère étape : l’inscription, ou la déclaration de votre début d’activité

La déclaration de début d’activité vous permettra de créer officiellement votre micro-entreprise et de lancer votre activité. Trois cas de figure sont possibles :

  • Vous souhaitez exercer une activité libérale (comme, par exemple, illustrateur, consultant, styliste, naturopathe, voyant...)
    Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité, de votre numéro de Sécurité Sociale et d’un justificatif de domicile puis rendez-vous sur l’onglet « Créer mon auto-entreprise » du site de l’Urssaf. Là, suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.
  • Vous souhaitez exercer une activité commerciale (comme, par exemple, agent de sécurité, livreur, coursier...) ou encore ouvrir une chambre d’hôtes...
    Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité, de votre numéro de Sécurité Sociale, d’un justificatif de domicile et d’une déclaration de non condamnation. Il s’agit d’une attestation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale. Ensuite, rendez-vous sur l’onglet « Créer mon auto-entreprise » du site de l’Urssaf puis suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.
    Une fois le formulaire en ligne renseigné, vous devrez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du tribunal du commerce dont vous dépendez, ou directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr.
  • Vous souhaitez exercer une activité artisanale (comme, par exemple, toiletteur d’animaux de compagnie, ambulancier, coiffeur, déménageur, taxi...)
    Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile et d’une déclaration de non condamnation et rapprochez-vous de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. C’est elle qui vous inscrira au Répertoire des Métiers (RM), condition sine qua non pour que vous puissiez commencer à exercer votre activité.
    Notez que si la loi PACTE du 24 mai 2019 a mis fin au caractère obligatoire du stage de préparation à l'installation (SPI) pour les artisans, il reste néanmoins conseillé de le suivre. Il vous permettra d’acquérir les connaissances de base essentielles dans les domaines juridique, fiscal, social et comptable. Dispensé par les chambres de métiers, il coûte entre 200 et 250 € selon les départements.

    Enfin, sachez que certaines activités peuvent s’exercer en micro-entreprise uniquement si vous êtes titulaire d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. Sont notamment concernés :
    - les métiers de construction, entretien et réparation de bâtiments,
    - les métiers de fabrication de produits frais (boulanger, charcutier...),
    - les métiers d’entretien et de réparation de véhicules et machines : (carrossier, garagiste...),
    - les métiers de la coiffure et de l’esthétique,
    - les plombiers, électriciens, chauffagistes, climaticiens et installateurs de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité,
    - les activités de ramonage.

    Si vous souhaitez vous lancer dans l’un de ces domaines, vous devrez donc joindre à votre déclaration de début d’activité une copie de votre diplôme ou d’un justificatif d’expérience d’au moins 3 ans.

2ème étape : la réception de votre numéro Siret pour devenir auto-entrepreneur

8 à 15 jours après avoir effectué votre déclaration de début d’activité, vous recevrez un courrier de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui vous dévoilera votre numéro Siret, la « carte d’identité » de votre micro-entreprise que vous devrez faire figurer sur toutes vos factures.

3ème étape : la création de votre compte en ligne

Entre 1 mois et 1 mois et demi après avoir effectué votre déclaration de début d’activité, vous recevrez votre notification d’affiliation à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (qui, depuis le 1er janvier 2018, remplace le RSI). Elle vous permettra de créer votre compte sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Ce dernier vous donnera accès à différents services en ligne comme la déclaration de votre chiffre d’affaires ou encore le paiement de vos cotisations.

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