Que couvre la garantie aide juridique d’une assurance habitation ?

09/2019 - Mis à jour le 20/09/2019 par Aurélie S.

L’obligation d’assurer un logement est très restreinte mais en réalité, l’assurance habitation est une nécessité car elle permet de faire face à des risques et sinistres dont les coûts peuvent s’avérer très importants.

Assurance habitation garantie juridique

Quelles sont les différentes aides juridiques proposées par les assureurs ?

Si vous êtes confronté à une difficulté juridique, par exemple si vous subissez un préjudice et souhaitez obtenir réparation, ou si vous êtes mis en cause et devez vous défendre, certains contrats d'assurance habitation comportent un accompagnement juridique par votre assureur.

Cet accompagnement peut prendre la forme d'informations juridiques. Certains assureurs prévoient en effet la mise à disposition de ressources juridiques sur leur site internet,  généralement des fiches juridiques ou des lettres types à consulter en ligne. Ces informations généralistes vous apportent une aide, mais vous devrez les chercher vous-même, et rien ne garantit une bonne compréhension des éléments juridiques qui y figurent.

Certains contrats peuvent aussi vous proposer des renseignements juridiques personnalisés, qui vous permettent d'expliquer par téléphone votre situation à des juristes. Ils pourront ainsi vous apporter des réponses appropriées et vous guider dans vos démarches, si vous êtes confronté à un problème juridique. Vérifiez dans votre contrat quels sont les domaines pour lesquels vous pouvez bénéficier de ces renseignements, puis contactez votre assureur pour être mis en relation avec un juriste.

Dans les deux cas, votre assureur ne prendra en charge ni les démarches juridiques, ni les frais qui en découlent, par exemples les honoraires de votre avocat. Vous devrez agir vous-même, car il s'agit d'un simple accompagnement.

Mon assurance habitation comporte-t-elle une protection juridique ?

La garantie protection juridique va plus loin que le simple accompagnement : l'assureur prend en effet lui-même en charge les démarches et les frais de procédures amiables ou judiciaires. Par conséquent, la protection juridique vous permet de faire valoir vos droits et de faire défendre vos intérêts par votre assureur dès le déclenchement du litige, ou dès votre mise en cause. Vous n'avez alors pas à effectuer vous-même les démarches, qui sont réalisées par des professionnels.

La protection juridique figure très rarement dans les contrats d'assurance habitation : pour en bénéficier, vous devez donc vous tourner vers des contrats autonomes.

En effet, si certains contrats d'assurance habitation comportent un accompagnement juridique, cela ne signifie pas que vous bénéficiez d'une protection juridique. Le plus souvent, cet accompagnement se limite à l'information et au renseignement juridique.

Côté MAIF*
  • L’assurance habitation MAIF garantit un service de renseignements juridiques personnalisés dès la première formule.
  • Pour une meilleure protection de vos intérêts, vous pouvez souscrire notre contrat de protection juridique. Les démarches et les frais de procédure sont alors pris en charge par MAIF.
  • Dans de nombreux cas, nos juristes cherchent à régler le litige à l’amiable et interviennent quel que soit le montant du préjudice.
  • Si une intervention en justice est nécessaire, MAIF intervient dès 675 € de préjudice.
  • Avec l’assurance Protection juridique en formule 2, le plafond d’intervention s’élève à 50 000 €.

*Dans les limites et condition du contrat.