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Prime à la conversion : conditions d’éligibilité et calcul

01/2021 - Mis à jour le 12/01/2021 par Etienne T.

En complément du bonus écologique, la mise à la destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement par l’État d'une prime à la conversion -l’ancienne prime à la casse- pour l’achat ou la location d’une voiture peu polluante, électrique, ou d’un 2 ou 3 roues. Une prime dont les modalités d’attribution et les barèmes évoluent régulièrement. Dernière modification en date du dispositif : le 3 août 2020. Des dispositions valables jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Lancée en 2009 l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre ou prime à la conversion - ancienne prime à la casse datant de 1995 -, le dispositif n’a depuis cessé d’évoluer.
Relancée en juin 2020 pour soutenir le secteur automobile et faire face aux suites du COVID, la mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Ils pourront bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion. Jusqu'à 5 000 €, dans la limite de 80 % du prix d'acquisition, pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. Des montants soumis à condition de ressources.
Pour en savoir plus : consultez le site de la prime à la conversion.

Quelles sont les voitures éligibles à cette prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, la voiture mise au rebut devra également répondre à certains critères :

  • Être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge ne doit pas excéder les 3,5 tonnes.
  • Pour un véhicule diesel, avoir été immatriculé avant 2011.
  • Pour une voiture essence, avoir été immatriculée avant 2006.

Quid du nouveau véhicule ?

Le nouveau véhicule, acheté ou loué, dans le cadre de la prime à la conversion devra, quant à lui, soit être :

  • Un véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km).
  • Un véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
  • Un véhicule thermique classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 avec un taux de CO2 compris entre 51g/km et 109g/km NEDC (ou 137g/km WLTP).

Et, remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans.
  • Son prix être inférieur à 60 000 €.
  • Être immatriculé en France.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Ce qui change à partir du 1er juillet 2021 :

  • la prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.
  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Comment calculer le montant de votre prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du demandeur (18 000 € avant le 3 août 2020, 13 489 € depuis).
À noter : vous bénéficierez d’une surprime si vous faites partie des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €) ou si vous effectuez plus de 60 km aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail. Même chose si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
Pour connaître votre éligibilité, référez-vous aux barèmes (format PDF) publiés sur le site internet de la prime à la conversion.
À noter enfin : depuis juin 2020, vous pouvez bénéficier aussi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Simulation de prime pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion

Pour un véhicule hybride rechargeable avec une batterie d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres, vous bénéficierez :

- De la prime à la conversion de 5 000 € dans les conditions suivantes :

  • si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €,
  • si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ,
  • si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

- De la prime à la conversion de 2 500 €, quel que soit votre revenu fiscal de référence par part et si vous mettez au rebut dans un centre agréé VHU :

  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ,
  • Un véhicule avec une source d’énergie autre que diesel immatriculé avant 2006.

Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion 2020 ?

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devrez en faire vous-même la demande en ligne via le télé- service disponible sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr.
Avant de commencer la saisie de votre demande, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis à la casse.
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation.
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d'achat pour destruction).
  • Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
  • Un certificat de non-gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.
  • Le dernier avis d’imposition reçu pour justifier du revenu fiscal de référence par part.
  • S’il y a lieu, une attestation d’employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour).
  • Un RIB.

Retrouvez en ligne le détail de toutes les démarches au format PDF sur le site de la Prime à la conversion.

Bon à savoir : Grâce à son pack auto responsable MAIF vous propose une large sélection de véhicules à des tarifs négociés, répondant aux critères d’éligibilité de la prime à la conversion et du bonus écologique. Un pack qui propose également un financement facilité et une assurance à budget maîtrisé.

Ce qu’il faut retenir...

  • Le dispositif s’adresse désormais aux automobilistes et aux foyers les plus modestes.
  • Les modalités d’attribution et les montants de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre évoluent régulièrement.
Côté MAIF
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*Conditions du Pack Auto Responsable MAIF : offre valable du 14/02/2020 au 31/12/2021 dès lors que le client opte pour un modèle de véhicule propre éligible à l’offre, financé en location avec option d’achat (LOA) et souscrit à une assurance auto Tous risques MAIF. Chaque produit peut être souscrit séparément, dans les mêmes conditions de prix, mais la souscription séparée ne permet pas au client de bénéficier des avantages issus du pack.
Avantages liés à la souscription du Pack Auto Responsable MAIF : deux formations à la conduite écologique (stages d´éco-conduite) pour le souscripteur du Pack et la personne de son choix. Deux formations en présentielle de 2 heures chacune réalisées par un des partenaires du réseau Ecole de Conduite Francaise (ECF) afin de permettre au client d´adopter les bons comportements au volant pour réduire ses émissions de CO² et ses charges de carburant lors de sa conduite.