Aménager et décorer votre logement en location : ce que vous devez savoir

03/2022 - Mis à jour le 03/03/2022 par MAIF

Vous venez de vous installer dans votre nouvel appartement en tant que locataire et souhaitez le décorer. Afin de mener à bien votre projet d'embellissement de votre logement, il convient de se renseigner sur les obligations légales concernant les travaux que vous pouvez effectuer. MAIF vous éclaire sur ces points et vous aide à comprendre les obligations existantes.

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Décorer sans autorisation : les travaux d’aménagement

Décorer votre bien sans autorisation

Vous êtes locataire et voulez changer votre décoration. Toutes les précisions concernant l’aménagement de votre logement se trouvent dans la loi du 6 juillet 1989 traitant des droits et des obligations des locataires.
En matière de décoration de votre logement, vous disposez de certains droits de modification. C’est ce que l’on nomme les travaux d’aménagement ; ils ne nécessitent pas la permission du propriétaire. Par exemple :

  • changer les rideaux,
  • changer la moquette,
  • repeindre les murs.

Certaines modifications sont soumises à des règles

Il est possible de réaliser de petits travaux, à condition que ces derniers ne transforment pas votre logement. Vous pouvez faire des trous dans votre mur pour accrocher un tableau que vous venez d’acquérir, à condition de les reboucher lorsque vous changez de logement. Si vous décidez de changer de moquette ou de peinture : ayez à l’esprit qu’une couleur vive ou bien des motifs atypiques peuvent ne pas convenir à tout le monde… Pour éviter de perdre du temps et de l’argent en repeignant votre intérieur, préférez des couleurs neutres lors de vos travaux.
Cela peut vous éviter des surprises lors de l’état des lieux de sortie de votre location. Par exemple, vous pouvez repeindre les murs d’une autre couleur que celle d’origine tant que la couleur choisie n’affecte pas l’habitabilité ni l’usage de votre location. Si votre bailleur juge que la couleur est trop personnelle et ne lui permet pas de relouer le bien, ce dernier est en droit de vous demander de remettre la couleur d’origine.

Décorer avec autorisation : les travaux de transformation

Vous aimez bricoler ? Sachez que pour tous les travaux importants, il existe des obligations légales : vous êtes tenu d’obtenir l'autorisation écrite de votre propriétaire. C’est le cas par exemple pour :

  • remplacer un revêtement de sol,
  • retirer du carrelage pour y mettre du parquet,
  • faire une ouverture dans un mur,
  • changer la fonction d’une pièce.

Si vous avez l’intention de vous lancer dans ce genre de travaux, pensez à prévenir votre bailleur au préalable. Pour cela, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée afin de notifier votre souhait de faire des travaux. Le propriétaire peut soit vous donner son accord, soit les réaliser lui-même à ses frais.

L’entretien courant de votre logement

En ce qui concerne les travaux d’entretien courant, la loi du 6 juillet 1989 vous impose :

  • le changement des vitres endommagées,
  • le nettoyage et le raccord de peinture et de tapisserie,
  • les changements de carreaux de faïence ou mosaïque.

Si vous êtes fumeur, ayez à l’esprit que la fumée peut nuire rapidement aux tissus, aux peintures et être une source de conflit avec votre bailleur.

Prenez vos précautions

Quand vous réalisez des travaux, prenez soin de bien les préparer et de protéger les sols, les murs, vos biens... Nous vous conseillons par exemple de porter un masque et de bien aérer lorsque vous peignez vos murs. Certaines peintures, enduits ou bien vernis peuvent se révéler nocifs pour la santé à cause des produits toxiques et des perturbateurs endocriniens qu’ils contiennent.

 

Les sources :

Utilisation du logement et travaux par le locataire | service-public.fr - Février 2020.
Des traumatismes aux accidents de la vie courante | Santé public France - Juillet 2021.

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