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SCPI de rendement
Société civile de placement immobilier
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Objectif Patrimonial
- Constitution et valorisation d’un patrimoine.
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Avantages MAIF
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Découvrez notre sélection :
- SCPI Kyaneos Pierre( PDF - 655 Ko )
- DICI Kyaneos Pierre( PDF - 786 Ko )
- SCPI : LF Avenir Santé( PDF - 929 Ko )
- DICI LF Avenir Santé( PDF - 92 Ko )
- SCPI : SCPI Primopierre( PDF - 1 Mo )
- DICI SCPI Primopierre( PDF - 215 Ko )
- SCPI LF Grand Paris( PDF - 925 Ko )
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- Épargne Pierre( PDF - 751 Ko )
- DICI - Épargne Pierre( PDF - 875 Ko )
- PFO2( PDF - 1 Mo )
- DICI - PFO2( PDF - 98 Ko )
- NEO( PDF - 119 Ko )
- DICI - NEO( PDF - 64 Ko )
- Pierval santé( PDF - 1 Mo )
- DICI - Pierval Santé( PDF - 501 Ko )
- SCPI Atream Hôtels( PDF - 925 Ko )
- DICI* - SCPI Altream Hôtels( PDF - 102 Ko )
- SCPI Europe Invest( PDF - 338 Ko )
DICI* : Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
Caractéristiques fiscales
de l'immobilier mutualisé
Revenus immobiliers (revenus de la location)
Les revenus de la SCPI (distribués ou non) sont imposés entre les mains des associés. Ces revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers, et imposables.
- Soit selon le régime micro-foncier :
Le régime ne peut être appliqué que si, en plus des revenus locatifs de la SCPI, des revenus sont tirés de la location d’un immeuble détenu directement, ET que l’intégralité des revenus locatifs bruts perçus par le foyer fiscal au cours de l’année est inférieur ou égal à 15 000 €. Le revenu imposable est alors déterminé en appliquant un abattement de 30 % sur les loyers bruts déclarés. - Soit selon le régime réel :
Le revenu foncier est alors déterminé par différence entre les revenus locatifs bruts perçus au cours de l'année d'imposition et le total des charges déductibles supportées au cours de la même période.
Dans les deux cas, les revenus sont également imposables aux prélèvements sociaux (PS) au taux global de 17,2 %.
Enfin, pour les SCPI détenant des immeubles à l’étranger, les conventions fiscales internationales prévoient généralement une imposition des revenus fonciers dans le pays étranger, avec un mécanisme, sur le territoire français, tendant à éviter la double imposition (taux effectif ou crédit d’imposition).
Revenus immobiliers (revenus de la trésorerie)
Les revenus mobiliers sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) :
- soit au taux de 12,8 %,
- soit au barème progressif, en cas d’option globale l’année concernée. Attention cette option concerne, sauf exceptions, l’ensemble des revenus financiers, y compris hors SCPI.
Dans les deux cas, les revenus sont également imposables aux prélèvements sociaux (PS) au taux global de 17,2 %.
Les plus-values sont imposées à l’IR au taux de 19 % auquel s’ajoutent les PS au taux de 17,2 %, sur le montant net de la plus-value.
La plus-value bénéficie par ailleurs d’un abattement pour durée de détention.
Impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux
Enfin, une taxe supplémentaire peut également être prélevée sur les plus-values imposables d'un montant supérieur à 50 000 €. En cas de cession par des indivisaires ou des époux communs en biens, le seuil de 50 000 € et les taux de taxation s’apprécient au regard de la quote-part de chacun.
Nos solutions en gestion de patrimoine







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