FACTEURS DE RISQUE
Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Émission avant tout investissement dans le produit.
Du fait de la crise sanitaire actuelle, les marchés financiers traversent un grave ralentissement marqué par des actifs faiblement valorisés, une volatilité accrue et une forte incertitude. Dans ces conditions de marché difficiles, les investisseurs doivent analyser en profondeur les risques et les avantages de leurs décisions financières, en tenant compte de toutes les implications potentielles de la situation actuelle particulière.
Les facteurs de risque sont notamment :
- Risque de crédit : les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
- Risque de marché : le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
- Risque de liquidité : ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l’investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu’il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
- Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie.
- Risque de perte en capital : le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
- Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/ du Garant, l’investisseur est soumis, sur décision de l’Autorité de Résolution compétente, à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseillers financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
Commercialisation dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation :
Le produit décrit dans ce document (ci-après le « Produit ») est un actif représentatif de l’une des unités de compte du contrat d’assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie » ou « Contrat de Capitalisation »). Ce document décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du Produit en tant qu’unité de compte du Contrat d’Assurance Vie ou du Contrat de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie ou au Contrat de Capitalisation. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter le Produit qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Disponibilité du document d’informations clés :
La dernière version du document d’informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l’adresse http://kid.sgmarkets.com.
Caractère promotionnel de ce document :
Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Restrictions générales de vente :
Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers :
Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Agrément :
Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues :
Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Performances sur la base de performances brutes :
Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit :
Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/ vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Restrictions de vente aux États-Unis d’Amérique (Personne ressortissante des États-Unis au sens de la Regulation S, Regulation S U.S. Person) :
Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en dehors des États-Unis (offshore transaction, tel que définie par la Régulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une personne ressortissante des États-Unis tel que défini à la Règle 902(k)(1) de la Régulation S ; (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une « personne ressortissante des États-Unis » pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambiguïté, une personne qui n’est pas une « personne Non-ressortissante des États-Unis » (Non-United States person) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des « personnes Non-ressortissantes des États- Unis » (Non-United States persons), sera considérée comme une personne ressortissante des États-Unis) et (iii) n’est pas une personne ressortissante des États-Unis pour les besoins des instructions définitives mettant en œuvre les exigences de rétention du risque de crédit énoncées à la Section 15G de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (les U.S. Risk Retention Rules) (une Risk Retention U.S. Person). Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes :
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, Société Générale n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Données de marché :
Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Avertissement relatif à l’indice :
L’indice mentionné dans le présent document (l’« Indice ») n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’indice est la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse, (“STOXX”), Deutsche Börse Group ou ses concédants, et est utilisé sous licence. STOXX, le Groupe Deutsche Börse ou leurs concédants, partenaires de recherche ou fournisseurs de données ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les produits et STOXX, le Groupe Deutsche Börse ou leurs concédants, partenaires de recherche ou fournisseurs de données ne fournissent aucune garantie et déclinent toute responsabilité (en cas de négligence ou autre) quant à toute erreur, omission ou interruption générale ou spécifique affectant l’indice concerné ou ses données.