Conseils et prévention

Le logement

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Louer une résidence de vacances

MAJ avril 2018

Meublés de tourisme, gîtes, logements loués de particulier à particulier... Si la location saisonnière est une solution attractive, aucune législation spécifique ne l'encadre. Les professionnels sont assujettis à un certain nombre d'obligations, mais la liberté contractuelle est de mise entre particuliers. Pour garantir son séjour, quelques précautions élémentaires s'imposent...

La location saisonnière et votre contrat d'assurance habitation

Pour votre contrat Assurance Habitation, la protection ne s’arrête pas au seuil de votre maison ! Les garanties vous accompagnent en vacances.

Pour vos risques locatifs saisonniers, le contrat Assurance Habitation de la MAIF couvre votre responsabilité civile en votre qualité "d'occupant".

Exemple : votre fils brise accidentellement la baie vitrée du voisin en jouant au ballon. Vous êtes couvert vis-à-vis des voisins, vous supportez seulement le montant de la franchise.

L’échange de logement

Issue de l’économie collaborative, l’échange de maison ou le prêt de voiture permettent de voyager différemment à moindre coût. Quelques conseils pratiques pour se lancer dans l’échange de logement ou le prêt de véhicule en toute sérénité.
Après avoir fait connaissance avec vos hôtes et fixé les modalités d’accueil, il est important de procéder à quelques vérifications et aménagements de votre logement pour éviter les mauvaises surprises.

  • Pensez à prévenir un proche ou un voisin de confiance afin qu’il puisse intervenir en votre absence en cas de désagrément tel qu’un dégât des eaux, perte de clés, cambriolage...
  • Vérifiez que vos détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone sont en bon état de marche.
  • Listez les règles de base (fermer les portes et les fenêtres en cas d’absence, activer l’alarme, relever le courrier...).
  • Transférez, si cela vous est possible, vos appels téléphoniques sur votre téléphone portable.
  • Rédigez une note avec les renseignements essentiels : numéros d’urgence et vos coordonnées téléphoniques ou mail.
  • Informez sur les équipements du logement (fonctionnement du chauffage, de l’électroménager, internet, le compteur électrique...).
  • Mettez en évidence les objets et le nécessaire afin de faciliter le séjour de vos hôtes.
  • Veillez à rassembler et ranger les objets fragiles ou ayant une valeur sentimentale sous clé ou dans une pièce prévue à cet effet.

La location de logement

Avant de partir, il est conseillé d’obtenir quelques renseignements importants concernant le lieu de villégiature choisi.

Description détaillée de la résidence de vacances

  • Nombre de pièces et exposition.
  • Nature et état des sanitaires, de la literie, des équipements divers (gazinière, machine à laver, téléviseur...).
  • Mode de chauffage, même en été (les nuits peuvent être fraîches).
  • Nature du jardin : privatif ou collectif.
  • Accessibilité du logement : étage sans ascenseur, par exemple, si présence d’un parent âgé ou à mobilité réduite.

Situation du logement

  • Proximité par rapport aux commerces, à la plage ou aux pistes de ski.
  • Attention aux indications : la mention "à 500 mètres du port" est préférable à "à 5 mm à vol d'oiseau".
  • Environnement direct : autant savoir à l'avance si une discothèque ou une gare SNCF se trouve dans le voisinage immédiat !
  • Pour en savoir davantage sur le lieu de villégiature, le bailleur pourra aussi fournir un dépliant touristique, quelques photos…
Notre conseil
  • Si un bail verbal est juridiquement valable, rédiger un écrit est toujours préférable, même entre particuliers.
  • Ce contrat écrit facilite la démonstration de la preuve en cas de conflit éventuel.
  • Pour éviter les mauvaises surprises, l'écrit est toujours préférable (lettres ou télécopies) aux échanges et aux accords téléphoniques.

Les garanties contractuelles

  • Une fois les renseignements obtenus sur la location et le choix arrêté sur le logement en question, il est préférable d'exiger un contrat de location écrit.
  • Le contrat de location est à lire attentivement avant d’être signé : il précise les droits et obligations de chacun.
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Attention !

  • L'adresse précise du logement doit figurer sur le contrat.
  • Mieux vaut refuser la clause éventuelle de mise à disposition d'un autre logement en cas d'indisponibilité.
  • Le contrat mentionne généralement : le prix et la durée de location, les jours et heures d’arrivée et de départ, le montant des charges et du dépôt de garantie (pour couvrir les charges et les dégradations éventuelles).
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Attention !

  • Le dépôt de garantie n'est pas déductible du loyer et pourra être encaissé.
  • Il convient donc de veiller à provisionner cette avance.

Conseils pratiques

A l’arrivée

  • Le paiement du loyer, après déduction de l'acompte ou des arrhes versé(es), est généralement exigé à l’arrivée. Inutile donc de s’en formaliser.
  • En revanche, nous conseillons d’exiger un reçu et de réaliser immédiatement l'état des lieux.
  • L’état des lieux doit être aussi précis et détaillé que possible.
  • Si le papier peint est déchiré ou la moquette tachée, le faire figurer dans l’inventaire, pour éviter toute contestation en fin de séjour.
  • Un exemplaire du document, signé des deux parties, est remis une fois l’inventaire terminé.
  • Sans état des lieux, le locataire est toujours présumé avoir reçu le logement en parfait état et... peut donc être tenu pour responsable des dégradations commises par les précédents occupants.
  • Opérer le relevé des différents compteurs si la consommation n'est pas forfaitée.

Pendant le séjour

  • En tant que locataire, rien n’interdit de recevoir des invités à la journée, s'ils ne troublent pas la quiétude des lieux.
  • De même, le propriétaire ou le représentant de l'agence n’est pas autorisé à troubler la tranquillité des locataires.
  • Il est interdit au propriétaire de pénétrer dans la location, sauf si le contrat prévoit certaines prestations (fourniture de linge, ménage...) ou en cas d'urgence (dégât des eaux...).
  • En cas d’urgence, il incombe au locataire, bien évidemment, d'aviser le bailleur du problème.
  • Le droit de visite de la location est également limité : il n'est pas acceptable que les "candidats locataires" défilent pendant le séjour pour visiter l'appartement.

En fin de séjour

  • Les lieux doivent être rendus "à heure dite" et dans l'état où ils ont été trouvés en arrivant... D'où l'importance de l'état des lieux.
  • Le locataire est responsable des dégradations éventuelles.
  • En revanche, il n’est pas responsable de l'usure (exemple, si le réfrigérateur tombe en panne).
  • Le dépôt de garantie est restitué dans un délai variable, mentionné dans le contrat, généralement entre 10 jours et 2 mois - le temps d'imputer éventuellement le montant des charges prévues ou les dégradations possibles.
  • Une taxe de séjour, instituée par certaines municipalités, et d’un montant variable, peut être prélevée en fin de séjour.
  • Le dépôt de garantie peut aussi être immédiatement restitué, à la remise des clés.
Notre conseil
  • Si un bail verbal est juridiquement valable, rédiger un écrit est toujours préférable, même entre particuliers.
  • Ce contrat écrit facilite la démonstration de la preuve en cas de conflit éventuel.
  • Pour éviter les mauvaises surprises, l'écrit est toujours préférable (lettres ou télécopies) aux échanges et aux accords téléphoniques.
A savoir !
  • Dans le cas où vous recevez des amis, il leur appartient d’être assurés pour leur responsabilité civile.
  • Le propriétaire est tenu d’organiser sa propre couverture d'assurance.