MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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La vie quotidienne

Rassurcap Solutions

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  • Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès ?

    Une assurance décès est un contrat qui garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires,
    en cas de survenue de risques définis au contrat (décès, invalidité permanente absolue).
    Rassurcap Solutions est un contrat d’assurance décès individuel, d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

  • Quelle est la différence entre une assurance vie et une assurance décès ?

    Un contrat d’assurance décès garantit, en cas de décès, le versement d’un capital préalablement déterminé aux bénéficiaires que vous désignez, moyennant le paiement
    d’une cotisation.

      Un contrat d’assurance vie est un produit de placement qui vous permet :
    • d’épargner en faisant fructifier votre argent de façon avantageuse
    • de gérer au mieux votre patrimoine
    • de transmettre aux bénéficiaires que vous désignez un capital hors succession.

  • Qui peut ouvrir un contrat d’assurance décès Rassurcap Solutions ?

    Toute personne peut ouvrir un contrat d’assurance décès à Parnasse-MAIF, filiale de la MAIF, qu’elle soit sociétaire MAIF, Filia-MAIF ou non. Elle aura alors la qualité d’adhérent à Parnasse-MAIF.
    Toutefois, le souscripteur doit avoir la majorité légale et ne pas être âgé de plus de 65 ans.
    Pour les personnes placées sous un régime de protection spécifique, nous vous remercions de contacter nos conseillers au 05 49 04 49 04.

  • Quel montant et quel dossier de souscription dois-je choisir ?

    Rassurcap Solutions vous permet de choisir un capital de 20 000 € minimum, sans plafond maximum.
    Si vous avez moins de 46 ans et choisissez un capital de moins de 50 000 €, une simple déclaration de santé peut suffire.
    Pour avoir un bilan personnalisé, n’hésiter pas à contacter votre conseiller à votre délégation ou par téléphone au 05 49 04 49 04.

  • Quand prendra effet mon contrat ?
      Votre contrat et la garantie prendront effet :
    • soit à la date de réception de la demande de souscription ou de remise du récépissé en délégation,
    • soit, si des informations complémentaires ont été demandées par Parnasse-MAIF, à la date de réception des derniers documents au vu desquels Parnasse-MAIF a pris la décision d’assurer sans exclusion et sans surtarification,
    • soit, si Parnasse-MAIF est amenée à faire une proposition comprenant des exclusions partielles et/ou une surtarification, à la date de la réception de l’acceptation de cette proposition par vos soins.
  • Comment est calculée ma cotisation ?

    Votre cotisation évolue dans le temps.

      Elle est déterminée en fonction :
    • de votre âge à la date d’effet et à chaque reconduction de votre contrat (re-calcul chaque année),
    • du tarif en vigueur à la même date,
    • du montant du capital choisi.

    Vous pouvez réaliser une simulation de votre cotisation en cliquant sur l’onglet " Simulation ".

  • Comment fonctionne le paiement de ma cotisation ?

    Le règlement s’effectue par prélèvement automatique sur un compte bancaire ouvert en France à vos nom et prénom.
    Bien que la cotisation soit annuelle, Parnasse-MAIF offre la possibilité de la régler de façon mensuelle, quel que soit son montant.


    Vous pouvez également modifier la périodicité des prélèvements à chaque échéance annuelle, sous réserve de recevoir la demande écrite au plus tard un mois avant et de respecter les modalités citées ci-dessus.

  • Quels sont les risques couverts et les exclusions du contrat Rassurcap Solutions ?

    Les risques couverts sont le décès et l’invalidité permanente et absolue (IPA), quels qu’en soient les circonstances, la cause et le lieu, sous réserve des exclusions citées ci-dessous.

    Vous êtes considérés en IPA lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous vous trouvez en raison de votre état de santé dans l’incapacité absolue et définitive de vous livrer à la moindre activité pouvant procurer gain ou profit et dans la nécessité de recourir de manière définitive à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le versement du capital au titre de l’IPA met fin au contrat.

      Sont exclus de toute prise en charge les sinistres résultant :
    • de la guerre civile ou étrangère,
    • des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome,
    • du suicide de l’assuré pendant la première année d’assurance ; en cas d’augmentation des garanties, ce délai d’une année est de nouveau appliqué pour la part de capital correspondant à l’augmentation,
    • de toute atteinte volontaire et consciente par l’assuré à son intégrité physique,
    • de la participation de l’assuré à tous actes de violence, sauf cas de légitime défense,
    • de la participation de l’assuré à des compétitions nécessitant l’utilisation d’engins à moteur (terrestre, maritimes ou aériens), à des tentatives de records, des acrobaties, des cascades, des essais, des paris, des défis,
    • des conséquences d’une maladie en évolution, d’une maladie chronique ou d’une infirmité dont était atteint l’assuré au moment de la souscription, à moins que cette maladie ou cette infirmité ait été expressément déclarée à Parnasse- MAIF et qu’elle n’ait pas donné lieu à une restriction ou exclusion de garantie dans les conditions particulières,
    • de la pratique de sport exercé à titre professionnel ou dans le cadre d’un contrat avec rémunération,
    • de la pratique des sports de loisirs suivants :
      - vols comme pilote ou passager sur tout engin non muni d’un certificat de navigabilité ou piloté par une personne ne possédant pas de brevet valable,
      - l’ULM*, le parapente*, l’autogire*, le deltaplane*, le parachutisme*, le vol à voile*, le saut à l’élastique*, le kytesurf*,
      - la plongée sous marine avec ou sans bouteille à plus de 20 mètres de profondeur,
      - la voile et la navigation en solitaire à plus de 25 milles des côtes,
      - les sports de neige ou de glace (autres que la pratique amateur des sports d’hiver sur le domaine skiable autorisé)*,
      - la randonnée en montagne, l’alpinisme et l’escalade (hors support artificiel) au-delà de 3 000 mètres d’altitude,
      - la spéléologie*.

    * Ne sont pas exclus les sinistres résultant de la pratique de ces sports à titre d’initiation (baptême, pratique exceptionnelle), lorsque cette pratique est encadrée par un professionnel ayant les diplômes et compétences requis par la fédération correspondante.

  • Puis-je augmenter ou diminuer le montant de mon capital garanti au cours de mon contrat ?
      Vous pouvez modifier à la hausse comme à la baisse votre capital garanti, en fonction de votre situation.
    • Diminution : possible en informant Parnasse-MAIF, par courrier signé, au plus tard un mois avant l’échéance annuelle. Le nouveau capital ne doit pas être inférieur au montant minimum garanti, soit 20 000 €.
    • Augmentation : possible jusqu’à la date d’échéance qui suit votre 65ème anniversaire :
      • à chaque échéance annuelle, avec de nouvelles formalités à accomplir. L’augmentation nécessite l’accord de Parnasse-MAIF qui doit recevoir la demande écrite et signée au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle.
      • Tous les 5 ans, pour un montant forfaitaire de 5 000 €, sans formalités médicales complémentaires (dans la limite de 4 augmentations pendant la durée du contrat). L’augmentation est également possible suite à la réalisation d’un événement de vie, tels que naissance, adoption, mariage, Pacs, divorce, etc. (la demande doit alors parvenir à Parnasse-MAIF dans les 12 mois qui suivent l’événement).
  • Puis-je choisir librement mon bénéficiaire ?

    Oui. Rassurcap Solutions vous donne la possibilité de choisir librement le(s) bénéficiaires(s) de votre capital en cas de décès.
    La rédaction de la clause " bénéficiaires en cas de décès " est une étape importante et une attention particulière doit y être apportée. Une clause mal rédigée ou inadaptée peut susciter des interprétations lors du paiement du capital et générer des conflits postérieurs à votre décès. Aussi, nous vous conseillons de veiller périodiquement à l’adaptation de votre clause en fonction de votre situation personnelle et de la modifier dès qu’elle n’est plus appropriée (ex : naissance, mariage, changement d’adresse du bénéficiaire...).

  • Quelles sont les formalités en cas de sinistre ?
      En cas de décès, les bénéficiaires doivent fournir :
    • un extrait d’acte de décès,
    • une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité pour chacun des bénéficiaires (recto verso de la pièce d’identité, ou du titre de séjour, ou les 4 premières pages du passeport),
    • un questionnaire établi par Parnasse-MAIF et complété par le médecin de l’assuré,
    • toute pièce relatant les circonstances du décès,
    • toute pièce médicale complémentaire nécessaire au médecin-conseil,
    • un extrait d’acte de naissance lorsque le bénéficiaire mentionné est " mon conjoint/partenaire de Pacs ",
    • un acte de notoriété délivré par le notaire lorsque les bénéficiaires sont " les enfants nés ou à naître vivants ou représentés " ou " les héritiers ".

      En cas d’invalidité permanente absolue, vous devez fournir un certificat médical :
    • mentionnant la date de survenance de l’invalidité permanente et absolue,
    • précisant la nature de la maladie ou de l’accident ayant entraîné l’invalidité permanente et absolue,
    • attestant que vous, en raison de votre état de santé, vous trouvez dans l’incapacité absolue et définitive de vous livrer à la moindre activité pouvant vous procurer gain ou profit et dans la nécessité de recourir, de manière définitive, à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

    • Le règlement est effectué à réception de tous les documents nécessaires.
  • Qu’est-ce que l’avance sur capital au conjoint / partenaire de Pacs ?

    En cas de décès de l’assuré, une avance est versée au conjoint/partenaire de Pacs, s’il a été désigné comme bénéficiaire, dans un délai de 48 h après réception par Parnasse-MAIF de l’acte de décès, sans attendre le règlement complet du dossier.
    Son montant est déterminé en fonction de la part attribuée au conjoint/partenaire de Pacs dans la clause bénéficiaire, avec un plafond de 4 000 €

  • Qu’est-ce que la garantie provisoire en cas d’accident ?

    Dès réception de votre demande de souscription et à compter de cette date, Parnasse-MAIF accorde une garantie provisoire qui couvre le décès ou l’invalidité permanente absolue, consécutif à un accident. Est considérée comme " accident " toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine et exclusive d’une cause extérieure.
    Les bénéficiaires désignés en cas de décès ou vous-même en cas d’invalidité permanente absolue reçoivent alors un capital égal au capital choisi, dans la limite de 15 000 € tous bénéficiaires confondus.
    Cette garantie est accordée pour une durée maximale de 30 jours.

  • Quels sont concrètement les services d’accompagnement en cas de décès ou d’IPA ?

    L’offre de services d’accompagnement liée à la garantie est unique quel que soit le montant du capital choisi au titre de cette garantie. Elle est accessible dès le décès ou l’invalidité permanente absolue.

      En cas de décès, vos proches ont :
    • la remise d’un guide d’accompagnement : Un guide pratique est remis à l’ensemble des bénéficiaires représentés par l’un d’eux. Il les accompagne dans les démarches consécutives au décès sur le plan administratif, juridique, humain et financier.
    • accès au service téléphonique d’informations administratives et pratiques
      * Accompagnement pour les formalités administratives consécutives au décès
      Diagnostic par téléphone de la situation du défunt permettant au(x) bénéficiaire(s) d’effectuer dans les délais impartis par la loi les démarches administratives nécessaires auprès des différents organismes concernés (employeur, Assedic, caisse de retraite, organismes bancaires, de crédit, Sécurité sociale, assurances, complémentaire santé…) pour régulariser l’ensemble de la situation (percevoir une pension de réversion, mettre fin à un contrat…).
      * Réalisation d’un bilan de la situation financière du bénéficiaire : conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou enfant à charge
      Analyse personnalisée de la situation financière en vue d’un recensement des démarches restant à effectuer (retraite, assurances, assurance maladie, notaire, impôts…) et d’une préconisation pour la mise en place d’aides ou prestations sociales.
    • accès au service téléphonique d’informations relatives aux aspects juridiques des successions et des donations
      Renseignements permettant au(x) bénéficiaire(s) ou à leur représentant de mieux comprendre l’usage des principaux actes notariés ou les termes employés en droit des successions (acte de notoriété, certificat d’hérédité, donation, testament...) afin de favoriser l’efficacité des relations avec un notaire.
    • conseil sur le placement du capital
      Un conseil personnalisé sera apporté au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sur les solutions de placement du capital perçu.

      En cas d’invalidité permanente absolue, vous avez :
    • accès au service téléphonique d’informations administratives et pratiques
      Entretien téléphonique avec vous ou votre représentant afin de vérifier qu’il a bien fait appel aux différents organismes lui permettant d’obtenir un financement (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, services d’aide à domicile...).
    • conseil sur le placement du capital
      Un conseil personnalisé vous sera apporté (ou à votre représentant) sur les solutions de placement du capital perçu.
  • Comment puis-je mettre fin à mon contrat ?
    • À l’ouverture de votre contrat : vous avez la possibilité d’y renoncer, par lettre recommandée avec accusé de réception, 30 jours à compter de la date de réception des conditions particulières. Le contrat cesse dès la réception de cette lettre par Parnasse-MAIF. Un modèle de lettre vous est proposé dans la notice d’information.
    • Au cours de la vie de votre contrat : si vous souhaitez que votre contrat ne soit pas reconduit, vous devez en informer Parnasse-MAIF au moins un mois avant la date d’échéance par courrier signé.