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Comment sécuriser sa piscine ?
MAIF, Drilleaud Catherine, Joumel Mathilde
6 min
MAJ mai 2023
En France, le nombre de piscines privées a régulièrement augmenté depuis le début des années 2000. Parallèlement le taux d'accidents a diminué grâce aux systèmes de protection qui se généralisent depuis que la loi oblige les particuliers à en équiper leurs installations. Mais le bilan reste dramatique... La moitié des victimes de noyade sont des enfants de moins de 6 ans.
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Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux
Chaque été, plus de 500 enfants sont victimes d’accidents par noyades1. Une surveillance insuffisante est la principale cause de noyade chez les enfants de moins de 6 ans.
Afin de rappeler l’importance d’une surveillance permanente et rapprochée des enfants lors des baignades, le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC), lancent une campagne de prévention des noyades « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ».
Sécuriser sa piscine
Dans cette vidéo, retrouvez tous les bons gestes pour sécuriser sa piscine.
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Lois et normes en vigueur
La loi 2003-9 (Journal officiel du 4 janvier 2003) sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé :
- Pour les piscines enterrées, non closes, privatives ;
- À usage individuel ou collectif (dispositions intégrées dans le Code de la construction et de l'habitation : articles L 128-1 - L 128-2 - L 152-12).
Le décret d'application de la loi (n° 2003.1389) a été suivi d'un décret modificatif fixant les exigences de sécurité générales auxquelles les dispositifs de sécurité doivent se conformer (décret n° 2004.499).Le décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 impose des exigences complémentaires la vérification de la conformité des systèmes d’alarme par détection.
Des normes NF pour quatre dispositifs ont fait l'objet d'une première parution le 30 décembre 2003. Elles ont été modifiées en mai 2003 : les normes révisées sont parues au Journal officiel le 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V).Celle concernant les dispositifs d’alarme a été renforcée en avril 2009 (norme NF P90-307-1).
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Se mettre en conformité avec la loi
Depuis le 1er janvier 2006, tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins de plein air d'un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Au choix :
- Barrière.
- Couverture de sécurité.
- Alarme.
- Abri de piscine.
Le législateur vise la sécurisation
Des piscines enterrées extérieures privatives, à usage individuel ou collectif (y compris spas et jacuzzis).
Sont exclus du champ d'application
- Les piscines hors sol.
- Les bassins d'ornement.
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- Les établissements de natation visés par la loi 51-662 du 24 mai 1951.
Attention
S'il est vrai que le parc des piscines familiales comporte une grande majorité de piscines enterrées, les accidents n'ont pas seulement lieu dans ces piscines. La Commission de sécurité des consommateurs recommande aux propriétaires de piscines hors sol d'installer un dispositif de sécurité autour du plan d'eau et d'adopter des mesures élémentaires de précaution, comme le retrait de l'échelle après la baignade.
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En cas de non-respect de la loi
L'article L 152-12 du Code de la construction et de l'habitation sanctionne les propriétaires n’ayant pas procédé à la sécurisation de leur piscine :
" Le non-respect des dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 € d'amende. "
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Protéger et surveiller
Respecter les consignes d'utilisation
- Rester à proximité d'un bassin, même équipé d'une alarme.
- Refermer l'abri ou la barrière du bassin.
- Remettre en place le volet roulant si l'enfant ne peut se baigner sous le regard vigilant d'un adulte (et non d'un enfant plus grand).
Les dispositifs de sécurité ne sont qu'une aide à la surveillance !
- La sécurité du jeune enfant est d’abord garantie par la surveillance sans faille exercée par ses parents ou par les adultes à qui les parents ont confié cette mission.
- Si les dispositifs techniques améliorent la sécurité des jeunes enfants autour des piscines, ils n’éliminent pas totalement les risques.
- L'obligation de prévention pèse sur les propriétaires des piscines (qui ne sont pas toujours les parents). Tout manquement à l'obligation de prévention est pénalement sanctionné.
Attention
Il est conseillé aux propriétaires de piscine de suivre une formation aux gestes de premiers secours. La MAIF, en partenariat avec la FNPC vous propose de suivre cette formation à moindre coût.
Côté MAIF
Notre Assurance des Accidents de la Vie Courante, des services2 et des prestations financières3 pour vous soutenir :
- Notre contrat, en formule famille, couvre tous les membres du foyer : parents, enfants, ascendants qui vivent sous le même toit.
- Chute, accident de sport ou de loisir…notre contrat prévoit des prestations adaptées à leurs conséquences. En cas d’accident grave, un soutien psychologique est mis en place pour accompagner la victime et ses proches.
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