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Les véhicules non homologués : mini-moto, quad...

Les véhicules non homologués : mini-moto, quad...

4 min

Créé en novembre 2023, mis à jour le 13 janvier 2019

Mini-moto, quad ou véhicules électriques... Ces véhicules non homologués ne peuvent pas circuler sur la voie publique. Dans quelles conditions peuvent-ils circuler, comment sont-ils couverts en termes d'assurance ? Voici quelques réponses.

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En pratique…

Votre fille vous réclame une mini-moto ? Vous envisagez d'acheter un quad pour vos loisirs ? Quelques précisions peuvent vous être utiles.

Les conditions de circulation

Ai-je le droit de circuler partout ?

Sans homologation, interdiction d'emprunter la voie publique. Le code de la route prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €.
Malgré un usage autorisé exclusivement sur un terrain privé, vous devez respecter les conditions d'âge (selon la cylindrée et la puissance).

Attention !

Les motos de cross et mini-motos ne sont pas toujours homologuées, ainsi que certaines catégories de quads, indépendamment de leur cylindrée. Toutefois, l'assurance reste obligatoire.

Ce que dit la loi

D'après l'article L211-1 du code des assurances, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Et s’il ne sort pas de chez moi ?

Un véhicule immobilisé dans un local clos et privé n'est pas soumis à l'obligation d'assurance.
Cependant, il est fortement conseillé d'être couvert car votre responsabilité peut être recherchée. Exemple : votre enfant joue dans le garage avec des amis. Votre moto, immobilisée sur cales, bascule et blesse l'un d'entre eux. À défaut d'assurance Responsabilité Civile garantissant l'engin, la note risque d'être élevée...

Qu’est-ce que je risque si je ne suis pas assuré ?

Le code de la route prévoit une amende pouvant atteindre 3 750 € (article L 324-2 du Code de la route).

A savoir

Si rien ne vous oblige à assurer un véhicule immobilisé dans un local clos et privé, mieux vaut être couvert. En effet, votre responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, même à l’arrêt (basculement sur un enfant par exemple), d’incendie ou d’explosion.

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La question des quads

Vigilance maximale ! Les quads donnent une fausse impression de sécurité, alors que l’on constate :

Une forte instabilité sur bitume : propension à verser et à écraser le pilote (et le passager éventuel) faute d'arceau de sécurité.
Des réactions brutales.
Une perte rapide de contrôle possible lors des franchissements d'obstacles ou dans les virages.

D’où la nécessité de suivre des cours de formation, porter des protections et surtout respecter les conditions d'âge et de permis.

Pour aller plus loin

Vous souhaitez assurer votre quad ? Découvrez notre article pour savoir quelle assurance choisir pour votre quad.

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En toute transparence

Votre contrat Vam couvre les risques concernant ces véhicules hors du commun ! En revanche, le contrat Assurance Habitation ne couvre pas les dommages survenant à ces engins à moteur, y compris leur vol à l'intérieur d'un domicile assuré.