MAIF, Assureur Militant

Conseils et prévention
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Sur la route

Infractions et délits

Prendre le volant engage votre vie, mais aussi celle des autres... C'est pourquoi les manquements et infractions au code de la route sont sanctionnés par la loi.

Défaut d’assurance

Depuis le 12 mars 2004, mettre ou maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur (ainsi que ses remorques ou semi-remorques) non couvert par une assurance garantissant sa responsabilité est passible de :

  • 3 750 euros d'amende
  • Confiscation possible du véhicule
  • Suspension du permis de conduire.

Usurpation de plaques d'immatriculation

Depuis le 12 mars 2004, faire circuler un véhicule ou une remorque, muni d'une plaque dont le numéro d'immatriculation relève d’un autre véhicule est un délit passible de :

  • 7 ans d'emprisonnement
  • 30 000 euros d'amende.
  • Suspension du permis de conduire de 3 ans .
  • Confiscation du véhicule
  • Retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire

Refus d'obtempérer

Refuser d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire, ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, est passible de :

  • 3 mois d'emprisonnement
  • 3 750 euros d'amende

Depuis le 12 mars 2004, quand ces faits sont commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils peuvent être punis de :

  • 5 ans d'emprisonnement
  • 75 000 euros d'amende

Blessures à autrui

Quand des blessures sérieuses ou un décès sont dus à l’imprudence, au non-respect d'une règle ou même à une simple inattention, il s'agit d'un délit.
Lorsque les blessures entraînent une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois, le conducteur risque :

  • 2 ans de prison
  • 30 000 euros d’amende
  • Retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire
  • Suspension de permis (jusqu'à 5 ans)

Plus les blessures sont graves, plus les sanctions sont fortes. Les peines maximales peuvent être plus lourdes en raison de circonstances aggravantes (dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h, consommation de stupéfiants, alcoolémie supérieure à 0,50 g/l...).

Conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants

En cas d’accident mortel, les contrôles (alcool et stupéfiants) sont systématiquement réalisés. Ils peuvent aussi intervenir quand des soupçons pèsent sur un conducteur, notamment s'il est impliqué dans un accident corporel.

Un contrôle d’alcoolémie est positif ?

  • De 0,50 g/l à 0,80 g/l, le conducteur est passible d’une amende pouvant atteindre 750 euros
  • A partir de 0,80 g/l, l’amende peut s'élever jusqu'à 4 500 euros et être assortie d’une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison
  • Dans tous les cas, réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis et celui-ci peut être suspendu (3 ans maximum), que l’on soit ou non impliqué dans un accident

Une analyse sanguine révèle la consommation de stupéfiants ?

  • Le conducteur encoure la même peine que pour une alcoolémie de 0.80 g et plus.

On a mélangé alcool (taux supérieur à 0.50 g/l) et stupéfiants ?...

  • Les peines peuvent atteindre 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

La MAIF s’engage : alcool et stupéfiant, même combat.

Lorsqu'il conduit en ayant fait usage de stupéfiants, le propriétaire du véhicule s'expose à la déchéance des garanties « dommages au véhicule » (comme pour la conduite en état alcoolique).

Dans les mêmes circonstances, lorsque le conducteur est une autre personne que le propriétaire du véhicule, une franchise fortement majorée est applicable aux dommages matériels.