Conseils et Prévention

Les nouveaux moyens de transport urbain

Les nouvelles mobilités urbaines

MAJ Juillet 2018

Les nouveaux véhicules électriques individuels type trottinettes et gyropodes sont des moyens de transport urbains qui se répandent de plus en plus sur nos trottoirs. Découvrez nos conseils pour respecter certaines règles de circulation et pratiquer en toute sécurité.

Qu'est ce qu'un nouveau véhicule électrique individuel ?

Après le vélo électrique, c’est au tour des trottinettes électriques, gyropodes, monocycles et autres hoverboards, de susciter l’intérêt des citadins soucieux d’optimiser leurs transports quotidiens. Pratiques et ludiques ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) séduisent toujours davantage d’utilisateurs pour leur orientation "écolo" et leur formidable sensation de liberté.
Ces mini-véhicules monoplaces 100% électriques, permettent de se déplacer sans effort sur une ou deux roues : ils sont propulsés par un moteur électrique, et disposent d’un système d’auto-équilibrage lorsque l’utilisateur monte dessus. C’est la fameuse fonction gyroscopique qui permet, grâce à des centaines de calculs à la seconde, de répartir au maximum le poids vers le centre de l’appareil.

Qui peut les conduire ?

  • Il n’y a pas d’âge minimum légal pour piloter un de ces engins urbains. Cependant certains constructeurs conseillent d’attendre l’ASSR 1 (attestation scolaire de sécurité routière) passée en 5ème ou à 14 ans avant de laisser un enfant utiliser ces véhicules sans supervision.
  • Le poids de l’enfant est un critère important à prendre en compte. En effet la plupart des modèles demandent un poids minimum situé entre 20 et 30 kg pour que les capteurs puissent détecter la personne et donc actionner les moteurs. L’utilisation est donc déconseillée par les enfants de moins de 10 ans. 

Comment pratiquer en toute sécurité ?

Les règles de circulation des véhicules électriques individuels


Le cadre juridique actuellement applicable :


Le développement des engins de déplacement personnel (EDP) est récent, c’est pourquoi leur usage ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ils ne sont pas autorisés sur les voies de circulation (chaussée, piste cyclable…) qui sont réservées aux vélos et aux véhicules disposant d’une immatriculation. L'utilisation de ces engins est tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons. Les EDP sont soumis aux règles du code de la route relatives aux piétons qui précisent que la circulation doit s’effectuer “en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons” (articles R412 - 34 et R412 - 43).
  • Respectez les règles de circulation pour les piétons comme les passages et feux piétons et soyez particulièrement prudents vis-à-vis des personnes à pied. 
  • Roulez à la vitesse de la marche, soit 6 km/h. Adaptez votre vitesse de façon à ne pas gêner les personnes qui circulent à pied sur les trottoirs, et faites preuve de bon sens. Méfiez-vous des pentes qui n'ont l'air de rien, le système de freinage ne permet pas de s'arrêter net en pleine vitesse.
  • Evitez de conduire par temps de forte pluie. Quel que soit le modèle de votre engin, ses composants électroniques résistent mal à l’eau. Par ailleurs, comme n’importe quel autre véhicule, ces véhicules sur deux roues perdront en adhérence sur une chaussée glissante. Restez donc prudent, même lorsque la pluie s’arrête.
  • Pour une pratique en toute sécurité, l’idéal est de circuler dans les parcs sur chemins goudronnés, les places et squares, les aires de jeux, les skate-parks. (Vitesse maximale des véhicules de déplacement individuels limitée à 25 km/h.) 
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A savoir

Une municipalité peut décider d'interdire par décret la circulation des NVEI sur tout ou partie du territoire de la commune, dans certains lieux publics, ou à certaines périodes de l’année (les fêtes ou les périodes touristiques).

Rappel de la signalisation piéton
Rappel de la signalisation piéton

Nos conseils pour circuler à pied en toute sécurité : https://www.maif.fr/conseils-prevention/la-route/ma-securite/pietons.html

2) La réglementation à venir :


Les NVEI ne disposent pas de statut particulier au regard de la loi. Mais avec la multiplication des accidents avec des piétons, une réflexion a été engagée du côté des pouvoirs publics dans le cadre du plan mobilité active qui réunit les ministères de l'Environnement, Bercy et le ministère des Transports : le code de la route pourrait être modifié prochainement afin de réglementer ces nouveaux modes de déplacement.

Bien s'équiper, bien se protéger

  • La législation actuelle n’impose pas de porter des accessoires de protection. Il est cependant fortement conseillé de porter un casque et des gants pour faire face aux éventuels risques de chute. Les genouillères, coudières et protège-poignets, sont également recommandés.
  • Rendez-vous visibles : gilet jaune ou vêtements et accessoires de haute-visibilité.
  • Enfin il est fortement recommandé d’acheter du matériel de qualité robuste et fiable : les véhicules homologués (certificat d’homologation CE) assurent une qualité et une sécurité pour le pilote.


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À savoir

Attention à la version ‘hoverkart’ de l’hoverboard, qui permet aux usagers de piloter leur engin assis… ! Oui mais qui dit assis au ras du sol dit peu visible et hautement vulnérable, et donc exposé à un risque accru de collision avec les autres usagers !

Etre bien assuré

La garantie responsabilité civile
La souscription d'une garantie responsabilité civile est obligatoire pour circuler avec ces enginsde déplacement personnel dès lors qu'ils sont motorisés (article L 211.1 du code des assurances et L 324.2 du code de la route).
Solutions MAIF
  • La MAIF accorde cette garantie :
    -soit au travers du contrat d'assurance auto-moto pour les vélos et trottinettes électriques, en tenant compte de leur puissance et de leur vitesse.
    - soit au travers du contrat d'assurance habitation pour les autres engins.
  • Les dommages aux biens sont garantis :
    - soit au titre du contrat d'assurance auto-moto en formule différence si la garantie "dommages" a été souscrite.
    - soit au titre du contrat d'assurance habitation. Le niveau de couvetture dépend de la formule souscrite.
  • Les dommages corporels sont garantis : 
    - PACS intervient en cas d'accident de la circulation
    - PRAXIS intervient pour les accidents de la vie quotidienne (par exemple à l'occasion de la pratique d'un sport, d'un engin de déplacement personnel, en marchant, en courant...).

Les sanctions en cas de défaut d'assurance

Les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.

Un comportement dangereux mettant délibérément en danger la vie d’autrui expose son auteur à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. (Article 1382-1386 du code civil et article 223-1 du code pénal).

Les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures (article L 211.1 du code des assurances). Si vous circulez avec un véhicule motorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l'article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros. Il s’agit d’un délit. La FFA précise que « si vous blessez un piéton avec votre EDP alors que vous n'êtes pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ».

Quid des engins sans moteur comme les rollers, skateboard et trottinettes ?

Tout comme les NVEI, les engins de mobilité sans moteur ne sont pas mentionnés par le code de la route, mais leurs utilisateurs sont assimilés à des piétons (service-public.fr). Ils ne doivent pas circuler sur la route et doivent circuler sur un trottoir en respectant une obligation de bon sens et de prudence (allure au pas, ne pas gêner les piétons). Par ailleurs, comme les piétons, ils doivent respecter les feux tricolores et emprunter les passages protégés.