1. maif.fr
  2. Conseils de prévention
  3. Sur la route
  4. Deux roues
  5. Les nouveaux moyens de transport urbain
CONSEILS DE PRÉVENTION

Les nouveaux moyens de transport urbain

Les nouvelles mobilités urbaines

MAJ mai 2019

Les nouveaux véhicules électriques individuels type trottinettes et gyropodes sont des moyens de transport urbains qui se répandent de plus en plus sur nos trottoirs. Découvrez nos conseils pour respecter certaines règles de circulation et pratiquer en toute sécurité.

Qu'est-ce qu'un nouveau véhicule électrique individuel ?

Après le vélo électrique, c’est au tour des trottinettes électriques, gyropodes, monocycles et autres hoverboards, de susciter l’intérêt des citadins soucieux d’optimiser leurs transports quotidiens. Pratiques et ludiques ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) séduisent toujours davantage d’utilisateurs pour leur orientation "écolo" et leur formidable sensation de liberté.

Qui peut les conduire ?

  • Il faut avoir au moins 8 ans pour piloter un de ces engins urbains. Cependant certains constructeurs conseillent d’attendre l’ASSR 1 (attestation scolaire de sécurité routière) passée en 5ème ou à 14 ans avant de laisser un enfant utiliser ces véhicules sans supervision.
  • Le poids de l’enfant est un critère important à prendre en compte. En effet la plupart des modèles demandent un poids minimum situé entre 20 et 30 kg pour que les capteurs puissent détecter la personne et donc actionner les moteurs. L’utilisation est donc déconseillée par les enfants de moins de 10 ans. 

Comment pratiquer en toute sécurité ?

Les règles de circulation des véhicules électriques individuels

1 - Le cadre juridique actuellement applicable :
Le développement des engins de déplacement personnel (EDP) est récent, c’est pourquoi leur usage ne fait encore l’objet d’aucune réglementation spécifique. Ils ne sont pas autorisés sur les voies de circulation (chaussée, piste cyclable…) qui sont réservées aux vélos et aux véhicules disposant d’une immatriculation. L'utilisation de ces engins est tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de circuler à une vitesse inférieure à 6 km/h et de ne pas gêner les piétons. Les EDP sont alors soumis aux règles du code de la route relatives aux piétons qui précisent que la circulation doit s’effectuer “en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons” (articles R412 - 34 et R412 - 43).

A savoir

Une municipalité peut décider d'interdire par décret la circulation des NVEI sur tout ou partie du territoire de la commune, dans certains lieux publics, ou à certaines périodes de l’année (les fêtes ou les périodes touristiques).

Rappel de la signalisation piéton

 

2 - La réglementation à venir :
A ce jour, au regard de la loi, les NVEI ne disposent pas de statut particulier. Avec la multiplication des accidents, une réflexion a été engagée du côté des pouvoirs publics pour modifier le code de la route. Cette nouvelle règlementation devrait entrer en application à la rentrée 2019.

 

Les nouvelles règles prévues :

  • En agglomération, les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables.
  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
  • Les EDP ne doivent pas dépasser les 25 km/h.
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs.
  • Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque.
  • Les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants, de frein, et d’un avertisseur sonore.

 

En attendant pour rouler en toute sécurité :

  • Nous conseillons à TOUS les usagers de porter un casque et des gants pour faire face aux éventuels risques de chute. Les genouillères, coudières et protège-poignets, sont également recommandés.
  • Rendez-vous visibles : gilet jaune ou vêtements et accessoires de haute-visibilité.
  • Soyez attentifs aux autres.
  • Evitez d'utiiser vos écouteurs ou votre téléphone lors de vos déplacements.
  • Enfin il est fortement recommandé d’acheter du matériel de qualité robuste et fiable : les véhicules homologués (certificat d’homologation CE) assurent une qualité et une sécurité pour le pilote.

 

enfants-gyropodes.jpg (Enfants gyropodes)
À savoir
Attention à la version ‘hoverkart’ de l’hoverboard, qui permet aux usagers de piloter leur engin assis… ! Oui mais qui dit assis au ras du sol dit peu visible et hautement vulnérable, et donc exposé à un risque accru de collision avec les autres usagers !

Être bien assuré

En cas d'accident, comment êtes-vous couvert avec les nouveaux moyens de transport urbains ?
En effet, le type d’engin utilisé détermine le régime assurantiel applicable.

La souscription d'une garantie responsabilité civile est obligatoire pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur (VTAM).

En l’état actuel de la règlementation, dès lors que vous utilisez un véhicule terrestre à moteur (article L 211.1 du code des assurances et L 324.2 du code de la route), vous êtes dans l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.

Sont concernés tous les véhicules terrestres à moteur dès lors qu’ils répondent à la définition du VTAM, à savoir : un engin mû par une énergie autre qu’humaine ou animale et capable de transporter d’au moins une personne.

À noter : la règlementation sur la mobilité quotidienne va évoluer dans les prochains mois, ce qui amènera la MAIF à modifier ses solutions.

 

Solutions MAIF
Comme tous les assureurs, la MAIF est dans l’attente d’une classification des EDP (engins de déplacement personnels) et de précisions réglementaires les concernant. En attendant, voici les solutions pour être assuré :
  • Mini-motos et vélos électriques (mus uniquement par un moteur contrairement au vélo à assistance électrique décrit plus bas) : vous devez nous les déclarer pour les assurer via le contrat d'assurance auto-moto VAM.  Les dommages corporels sont garantis via PACS en cas d’accident de la circulation.
    À savoir : la MAIF n’assure pas les motos dans le cadre de compétitions
  • Trottinettes à moteur : vous devez également nous les déclarer pour les assurer via le contrat d'assurance auto-moto VAM. Les dommages corporels sont garantis via PACS en cas d’accident de la circulation.
  • Tous les autres engins personnels mus par un moteur - de type hoverboards et gyropodes - sont actuellement assurés en responsabilité civile au titre du contrat d'assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions, comme c’est le cas pour tous les accidents de la vie quotidienne.
  • Vélos à assistance électrique (équipé d'un moteur de moins de 250 watts qui s'interrompt si le cycliste arrête de pédaler ou lorsque le vélo atteint les 25 km/h). Ils relèvent également du contrat d'assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions, comme pour tous les accidents de la vie quotidienne.

 

Quid des engins sans moteur comme les rollers, skateboard et trottinettes ?

Les engins de mobilité sans moteur ne sont pas mentionnés par le code de la route, mais leurs utilisateurs sont assimilés à des piétons (service-public.fr). Ils ne doivent pas circuler sur la route et doivent circuler sur un trottoir en respectant une obligation de bon sens et de prudence (allure au pas, ne pas gêner les piétons, respecter les feux tricolores, emprunter les passages protégés…). Par ailleurs, comme pour les piétons, ils sont assurés via le contrat d’assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions.

Les sanctions en cas de défaut d'assurance

Si vous circulez avec un véhicule motorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l'article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.