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CONSEILS DE PRÉVENTION

Les nouveaux moyens de transport urbain

Les nouvelles mobilités urbaines

MAJ octobre 2019

Les nouveaux véhicules électriques individuels type trottinettes et gyropodes sont des moyens de transport urbains qui apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins, de plus en plus nombreux dans les rues et l’espace public, depuis le 26 octobre 2019 le code de la route est modifié pour encadrer leur usage.

Qu'est-ce qu'un nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) ?

Après le vélo électrique, c’est au tour des trottinettes électriques, gyropodes, monocycles et autres hoverboards, de susciter l’intérêt des citadins soucieux d’optimiser leurs transports quotidiens. Pratiques et ludiques ces nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou EDP (engins de déplacement personnel) séduisent toujours davantage d’utilisateurs pour leur orientation "écolo" et leur formidable sensation de liberté.
L’engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Qui peut les conduire ?

Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de piloter un de ces engins urbains.

 

Les règles de circulation des NVEI ou EDPM

A savoir

Une municipalité peut décider d'interdire par décret la circulation des NVEI sur tout ou partie du territoire de la commune, dans certains lieux publics, ou à certaines périodes de l’année (les fêtes ou les périodes touristiques).

Rappel de la signalisation piéton

Les nouvelles règles applicables aux NVEI ou EDPM :

  • En agglomération, les EDPM sont interdits de circuler sur le trottoir. Ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables ou sur la route (routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h).
  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. La circulation peut être autorisée localement (suivant accord préfectoral ou municipal) et sous certaines conditions : le port du casque attaché et le gilet de haute visibilité sont obligatoires. En plus la circulation de jour comme de nuit doit s’effectuer avec les feux de position de son engin allumés.
  • Les EDPM ne doivent pas dépasser les 25 km/h.
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons.
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs.
  • Les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein, et d’un avertisseur sonore.
  • Le transport de passager est interdit.

 

Bien s'équiper, bien se protéger

  • Nous conseillons à TOUS les usagers de porter un casque et des gants pour faire face aux éventuels risques de chute. Les genouillères, coudières et protège-poignets, sont également recommandés.
  • Rendez-vous visibles : gilet jaune ou vêtements et accessoires de haute-visibilité.
  • Enfin il est fortement recommandé d’acheter du matériel de qualité robuste et fiable : les véhicules homologués (certificat d’homologation CE) assurent une qualité et une sécurité pour le pilote.

En savoir plus

enfants-gyropodes.jpg (Enfants gyropodes)
À savoir

Les sanctions

  • Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 35 € d’amende (2e classe)
  • Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 € d’amende (4e classe)
  • Si la vitesse de votre EDPM n’est pas limitée à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5e classe)

Être bien assuré

En cas d'accident, comment êtes-vous couvert avec les nouveaux moyens de transport urbains ?
En effet, le type d’engin utilisé détermine le régime assurantiel applicable.

La souscription d'une garantie responsabilité civile est obligatoire pour circuler avec un véhicule terrestre à moteur (VTAM).

En l’état actuel de la règlementation, dès lors que vous utilisez un véhicule terrestre à moteur (article L 211.1 du code des assurances et L 324.2 du code de la route), vous êtes dans l’obligation de l’assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui.

Sont concernés tous les véhicules terrestres à moteur dès lors qu’ils répondent à la définition du VTAM, à savoir : un engin mû par une énergie autre qu’humaine ou animale et capable de transporter au moins une personne.

 

Solutions MAIF
  • Vélos à assistance électrique (équipé d'un moteur de moins de 250 watts qui s'interrompt si le cycliste arrête de pédaler ou lorsque le vélo atteint les 25 km/h) et les jouets électriques dont la vitesse est inférieure ou égale à 6 km/h. Ils relèvent du contrat d'assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions, comme pour tous les accidents de la vie quotidienne.
  • Vélos électriques (mus uniquement par un moteur contrairement au vélo à assistance électrique décrit plus bas) et EDPM (trottinettes à moteur, les gyropodes, hoverboard) et tous les autres engins personnels mus par un moteur : vous les assurez via le contrat d’assurance EDPM. Les dommages corporels sont garantis via PACS en cas d’accident de la circulation.
  •  

    Quid des engins sans moteur comme les rollers, skateboard et trottinettes ?

    Les engins de mobilité sans moteur ne sont pas mentionnés par le code de la route, mais leurs utilisateurs sont assimilés à des piétons (service-public.fr). Ils ne doivent pas circuler sur la route et doivent circuler sur un trottoir en respectant une obligation de bon sens et de prudence (allure au pas, ne pas gêner les piétons, respecter les feux tricolores, emprunter les passages protégés…). Par ailleurs, comme pour les piétons, ils sont assurés via le contrat d’assurance habitation. Les dommages corporels sont pris en charge par le contrat PRAXIS ou PRAXIS Solutions.

    Les sanctions en cas de défaut d'assurance

    Si vous circulez avec un véhicule motorisé sans être assuré par une garantie responsabilité civile, les sanctions peuvent être lourdes. Elles sont définies par l'article L 324-2 du code de la route. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.