Guides sur la gestion financière de l'association

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Comment fonctionne le reçu au titre de dons d’une association ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais toutes ne peuvent pas délivrer des reçus de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt pour le donateur. Cette possibilité est réservée aux organismes bénéficiaires de dons situés dans l’Union Européenne et entrant dans le champ d’application du régime fiscal du mécénat. MAIF vous explique !

Qu’est-ce que la commande publique ?

Si l’association gère un service public ou effectue des prestations précises pour la collectivité dont cette dernière est à l’initiative, il s'agit d'une commande publique. Qui prend la forme soit d'un marché public, soit d'une délégation de service public.

Qu'est-ce que le contrat d'engagement républicain ?

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de « loi contre le séparatisme », a institué un contrat d'engagement républicain que les associations sont obligées de signer si elles demandent une subvention à l'État ou aux collectivités publiques, souhaitent bénéficier d'un agrément de l'État ou accueillir un jeune en service civique.

Comment financer son association ?

Une association, bien qu’elle soit caractérisée par son but non lucratif, a besoin de moyens financiers pour fonctionner et développer des projets. La recherche de financements est donc une étape indispensable. Plusieurs sources de financement sont possibles en complément des ressources propres de l’association (cotisations des membres, activités lucratives ou exceptionnelles, prestations d’activités, etc.). Cependant, la baisse des financements publics et subventions amène les responsables associatifs à chercher d’autres moyens (dons, finance participative, mécénat, sponsoring, etc.), et chaque mode de financement dispose d’un mécanisme qui lui est propre. Découvrez, à travers ce guide pratique téléchargeable gratuitement, un panorama des différents financements pour votre association.

Comment définir le plan de financement d'une association ?

Pour démarrer votre association ou pour créer une nouvelle activité, vous devez répondre à deux questions : le projet est-il viable (les recettes équilibreront-elles les dépenses) ? Est-il " faisable " (pourra-t-on mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa réalisation ?

L'association et sa banque : les placements

S'il est sain de placer ses excédents de trésorerie, il ne faut pas oublier que vous aurez un jour à vous servir des sommes placées. Et même si certains placements vous paraissent alléchants, la prudence s'impose. Rappel de quelques règles élémentaires de bonne gestion.

Nouveau plan comptable depuis 2020

Jusqu'en 1999, les associations n'avaient pas d'outil spécifique pour la tenue de leur comptabilité. Depuis janvier 2000, le Comité de la réglementation comptable a institué un plan comptable associatif qui prenait enfin en compte leurs particularités.
Près de 20 ans plus tard, l'Autorité des normes comptables l’a actualisé et en a modifié certains aspects. Cette nouvelle version est obligatoire pour les associations soumises à la publicité de leurs comptes depuis 2020.

Le nouveau règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 a modifié la définition des « Concours publics » ainsi que l'intitulé du chapitre II du titre III du livre IV comme suit : « Dispositions spécifiques relatives aux entités faisant appel à la générosité du public ».

Comment bien gérer la comptabilité de son association ?

Si la loi 1901 ne comporte aucune obligation de tenue comptable pour les associations, il est indispensable, d'abord à l'égard des membres mais également à l'égard des tiers (financeurs, organismes fiscaux et sociaux, banque...) de pouvoir rendre des comptes.

Avant même de savoir si une comptabilité est obligatoire ou non, une organisation simple mais rigoureuse des documents est indispensable. Si une comptabilité est obligatoire, il est nécessaire d'en comprendre les principes, quelle que soit la solution adoptée, car avant d'être une obligation, la comptabilité est surtout l'indispensable outil de gestion de l'association.

Quels sont les placements bancaires possibles en tant qu'association ?

Une association génère toujours des flux financiers, fussent-ils minimes. Il lui faut donc ouvrir un compte bancaire : c'est généralement l'une des premières démarches entreprises par l'association.

Le banquier met à sa disposition un ensemble de moyens de paiement et une gamme de services, utiles au fonctionnement quotidien comme au développement des activités. L'établissement de bonnes relations avec ce partenaire privilégié est indispensable.

Comment emprunter de l'argent en tant qu'association ?

Après les premières démarches effectuées pour l'ouverture du compte (choix de la banque, identification des représentants légaux chargés de la gestion des comptes et du relationnel avec l'établissement), l'association pourra envisager de recourir à l'emprunt pour financer son action ou faire face à une difficulté passagère.
L'emprunt fait l'objet d'une méthodologie particulière qu'il convient de respecter pour ne pas se voir opposer un refus ou se retrouver avec des difficultés de trésorerie.

Association : comment délivrer un reçu fiscal de don ?

Les dons faits aux associations d’intérêt général mentionnées dans les articles 200 (dons faits par les particuliers) ou 238 (dons faits par les entreprises) ou 978 (dons faits par les personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière) du code général des impôts ouvrent droit à une réduction fiscale pour le donateur. À condition que l’association lui ait remis un reçu fiscal en bonne et due forme. Depuis 2022, l’association est également tenue de déclarer tous ces dons à l’administration fiscale.