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  5. Prime à la conversion : conditions d’éligibilité et calcul

Comment calculer et obtenir la prime à la conversion ?

01/2021 - Mis à jour le 12/06/2021 par Etienne T.

En complément du bonus écologique, la mise à la destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement par l’État d'une prime à la conversion -l’ancienne prime à la casse- pour l’achat ou la location d’une voiture peu polluante, électrique, ou d’un 2 ou 3 roues. Une prime dont les modalités d’attribution et les barèmes évoluent régulièrement. Dernière modification en date du dispositif : le 1er juillet 2021. Des dispositions toujoursplus sévères valables jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.

Prime à la conversion

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Lancée en 2009, l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre ou prime à la conversion (ancienne prime à la casse datant de 1995) n'a cessé d’évoluer.
Relancée en juin 2020 pour soutenir le secteur automobile et faire face aux suites du COVID, la mesure a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Depuis le 1er juillet 2021, les critères d’attribution ont changé. Ils se sont largement durcis. Il en est de même pour les critères du bonus écologique réservé aux voitures électriques, hybrides rechargables ou hydrogènes. 

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion. Jusqu'à 5 000 €, dans la limite de 80% du prix d'acquisition, pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion. Des montants soumis à condition de ressources.
Pour en savoir plus : consultez le site service-public.fr ainsi que le site de la prime à la conversion.

Quelles sont les voitures éligibles à la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime à la conversion, la voiture mise au rebut devra répondre à certains critères :

  • Être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge ne doit pas excéder les 3,5 tonnes.
  • Pour un véhicule diesel, avoir été immatriculé avant janvier 2011.
  • Pour une voiture essence, avoir été immatriculée avant 2006.
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.

Quid du nouveau véhicule ?

Le nouveau véhicule, acheté ou loué, dans le cadre de la prime à la conversion devra, quant à lui, soit être :

  • Un véhicule électrique (taux de CO2 ⩽ 20g/km).
  • Un véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 ⩽ 50g/km).
  • Un véhicule thermique classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 avec un taux de CO2 compris entre 51g/km et 109g/km NEDC (ou 137g/km WLTP).
  • Un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique
    • sans batterie au plomb,
    • dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW

Et, remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans.
  • Son prix être inférieur à 60 000 € pour un véhicule électrique ou un véhicule hybride rechargeable, 50 000 € pour un véhicule thermique.
  • Être immatriculé en France.
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Ce qui a changé au 1er juillet 2021 :

  • En réservant la prime aux seules vignettes Crit’Air 1, le nouveau barême exclu de fait l’ensemble des véhicules diesel, même les plus récents.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Comment calculer le montant de votre prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du demandeur (plus ou moins 13 489 €, avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019).
Pour connaître votre éligibilité, référez-vous aux barèmes (format PDF) publiés sur le site internet de la prime à la conversion.
À noter : depuis juin 2020, vous pouvez bénéficier aussi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Simulation de prime pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable d’occasion

Pour un véhicule hybride rechargeable avec une batterie d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres, vous bénéficierez :

- De la prime à la conversion de 5 000 € dans les conditions suivantes :

  • si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 300 €,
  • si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ,
  • si vous avez un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € et si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
  • Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € maximum. 

A noter : il n'y a pas de bonus pour ces véhicules. 

- De la prime à la conversion de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

  • Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € 
  • Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail 
  • La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
  • Un véhicule diesel immatriculé avant 2011 
  • Un véhicule avec une source d’énergie autre que diesel immatriculé avant 2006.

A noter : lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 septembre 2021.  

Si vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €. 

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules. 

Quels documents fournir pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devrez en faire vous-même la demande en ligne via le téléservice disponible sur le portail officiel www.primealaconversion.gouv.fr.
Avant de commencer la saisie de votre demande, assurez-vous de disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom.
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis à la casse.
  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation.
  • Une copie du certificat de destruction du véhicule ancien (incluant la déclaration d'achat pour destruction).
  • Une attestation d’assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
  • Un certificat de non-gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de moins d’un mois à la date de remise du véhicule pour destruction.
  • Le dernier avis d’imposition reçu pour justifier du revenu fiscal de référence par part.
  • S’il y a lieu, une attestation d’employeur sur laquelle figure l’adresse de votre lieu de travail pour vérifier si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour).
  • Un RIB.

Retrouvez en ligne le détail de toutes les démarches au format PDF sur le site de la Prime à la conversion.

Bon à savoir : Grâce à son pack auto responsable MAIF vous propose une large sélection de véhicules à des tarifs négociés, répondant aux critères d’éligibilité de la prime à la conversion et du bonus écologique. Un pack qui propose également un financement facilité et une assurance à budget maîtrisé.

Ce qu’il faut retenir sur la prime à la conversion

  • Le dispositif s’adresse désormais aux automobilistes et aux foyers les plus modestes.
  • Les modalités d’attribution et les montants de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre évoluent régulièrement.

 

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Le service de vente de véhicules neufs est réalisé par CAMEF (Club Auto), Société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, RCS 414 300 780, 71 avenue Victor Hugo 75116 Paris.
Conditions du Pack Auto Responsable MAIF :
Offre valable du 28/08/2021 au 31/12/2021 dès lors que le souscripteur opte pour un modèle de véhicule propre éligible à l’offre (plus de détails sur les véhicules éligibles sur maif.fr/pack-auto-responsable), financé en location avec option d’achat (LOA), souscrit à une assurance auto Tous risques MAIF et signe le formulaire appelé « Conditions particulières de l’Offre Pack Auto Responsable ».
Chaque produit peut être souscrit séparément mais la souscription séparée ne permet pas au souscripteur de bénéficier des avantages issus de l’Offre. Avantages liés à la souscription de l’offre Pack Auto Responsable MAIF :
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Une remise de 150 € TTC sur le premier mois de loyer (LOA) remboursée par chèque bancaire à l’ordre du souscripteur de l’Offre envoyé sous huit jours après la livraison du véhicule. Offre non rétroactive et non cumulable avec toutes autres promotions. 
Organisme de financement Location avec Option d'Achat (LOA) : LEASEWAY - 5 rue Vernet 75008 PARIS RCS PARIS N° 491 210 175 - N°ORIAS 07035268. Offre de financement valable suite à acceptation par l’organisme prêteur.