Qu’est-ce qu’un contrat obsèques en capital ?

08/2018 - Mis à jour le 23/08/2018 par Pierre V.

Pour éviter à ses proches d’avoir à financer ses funérailles, toute personne peut opter pour un contrat obsèques en capital. Ce contrat implique de déterminer une somme qui sera utilisée par le bénéficiaire pour financer les funérailles du souscripteur. Quels sont les avantages d’un contrat obsèques en capital ? Comment fonctionne-t-il ?

Contrat obsèques en capital

Un contrat pour financer des funérailles

Un contrat obsèques en capital permet de garantir le versement d’une somme – entre 3 000 et 6 000 euros généralement – au bénéficiaire désigné pour financer les funérailles, lors du décès du souscripteur. A l’inverse du contrat obsèques en prestations, le contrat obsèques en capital ne prévoit pas l’organisation des funérailles dans le détail. Quant aux sommes versées, elles varient en fonction de l’âge du souscripteur. Par exemple, pour un capital garanti de 6 000 euros, un souscripteur de 60 ans paiera généralement 50 euros par mois, contre 200 euros pour un souscripteur âgé de 75 ans.

Avantages et inconvénients

L’avantage d’un contrat obsèques réside dans le fait que le capital versé offre deux possibilités :
  • le libre choix de vos funérailles pour vos proches ;
  • l’organisation de vos funérailles par un prestataire de votre choix.
Quelle que soit la solution retenue, le capital servira à régler vos obsèques. Le reliquat éventuel sera alors versé à vos bénéficiaires qui pourront l'utiliser à d'autres fins.
L’inconvénient, c’est qu’il est souvent souscrit très en amont, les prix pratiqués lors de la souscription ne sont donc plus ceux appliqués lors du décès. Les compagnies d'assurance se sont cependant engagées à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour les obsèques. Chaque année, le souscripteur est informé de cette revalorisation.

Qui peut être bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d’un contrat obsèques en capital est au libre choix du souscripteur. S’il s’agit généralement d’un membre de sa famille, un proche ou une personne de confiance peut être désignée, tout comme une société de pompes funèbres. Il est par ailleurs possible de désigner plusieurs bénéficiaires et d’établir une hiérarchie par rangs. Si plusieurs bénéficiaires sont au même rang, le souscripteur peut indiquer pour chacun le pourcentage du capital qui leur sera versé.
A savoir : si vous souscrivez un contrat obsèques, informez-en toutes les personnes susceptibles d’être concernées en leur envoyant une copie du contrat.

Quelles cotisations pour un contrat obsèques en capital ?

Il existe trois types de cotisations : 
  • Les cotisations uniques, qui s’effectuent en un seul versement. 
  • Les cotisations temporaires, qui s’étalent sur une durée précise (5 ou 10 ans par exemple) avec des versements réguliers. 
  • Les cotisations viagères, qui se prolongent de façon régulière jusqu’au décès de la personne. Le montant est fixé en fonction de l’âge et du capital désiré. Ce type de cotisation ne peut être souscrit que dans une certaine tranche d’âge fixée par le prestataire. Le contrat viagère comporte une valeur de rachat au cas où le souscripteur souhaite arrêter le contrat avant échéance (avec des pénalités). Il présente aussi un risque : si votre durée de vie excède beaucoup la moyenne nationale, vos cotisations atteindront un montant supérieur à celui du capital garanti.

Dans quels cas choisir un contrat obsèques en capital ?

Le contrat obsèques en capital est une solution intéressante pour les personnes qui souhaitent décharger leurs proches du financement de leurs funérailles, tout en leur laissant la possibilité de prendre en charge l’organisation. Il convient notamment aux familles où la charge financière des obsèques serait trop importante.

Les + MAIF
  • Des garanties d'assistance incluses.
  • Le libre choix du déroulement des obsèques, ou l'organisation des funéraires par un prestataire.
  • Le versement d'un capital pour régler les obsèques.
  • Une aide aux démarches administratives.