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Assurance décès : qu’est-ce que la rente au conjoint survivant ?

09/2018 - Mis à jour le 13/09/2018 par Matthieu.D

Un contrat de prévoyance décès peut prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant. Une garantie qui obéit à un cadre strict et qui fait l’objet de différentes options qui influent sur le montant et la durée du versement des sommes prévues.

rente conjoint assurance deces

Dans quels cas la rente va au conjoint survivant ?

L’assuré est libre de déterminer l’identité du bénéficiaire de la rente à la souscription du contrat :
  • S’il opte pour la désignation traditionnelle, le versement de la rente suivra un ordre de priorité qui place le conjoint survivant en tête, devant les enfants et les ascendants. C’est la même logique qui guide le versement du capital décès par la Sécurité sociale.
  • S’il choisit la désignation particulière, via un formulaire qu’il devra dater et signer, il peut indiquer de manière claire le bénéficiaire principal et les bénéficiaires secondaires, en précisant pour chacun les noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Cette méthode enlève tout risque d’ambiguïté et d’interprétation.

Comment se calcule-t-elle ?

Lorsqu’un souscripteur choisit le versement d’une rente de conjoint à son décès, son montant est calculé en prenant compte de :
  • l’âge du bénéficiaire
  • la durée temporaire de celle-ci si le bénéficiaire à moins de 26 ans et selon les tables de mortalité en vigueur au jour de la conversion du capital en rente et un taux d’intérêt technique défini à cette date. 
Lorsque le montant de la rente est trop faible, il est logiquement recommandé d’opter pour le versement en capital.

Quelle imposition ?

La rente est imposable pour une fraction seulement de son montant selon l’âge du bénéficiaire.
Cette fraction imposable est soumise aux prélèvements sociaux.

Définition de la rente de conjoint

Une assurance décès permet de protéger ses proches financièrement après sa disparition, via le versement d’un capital ou d’une rente. Dans le second cas, il s’agit d’un revenu périodique, qui peut notamment être destiné au conjoint ou partenaire de Pacs du survivant en complément des prestations de la Sécurité sociale.

A noter : le versement de la rente au conjoint survivant cesse en cas de remariage ou de conclusion d’un Pacs, sauf si le contrat de prévoyance décès prévoit son maintien en cas d’enfant(s) à charge.

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