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Assurance Loyers Impayés

Propriétaire, louez en toute confiance avec l'assurance des loyers impayés. Vous bénéficiez aussi d'une garantie en cas de détériorations du locataire.

Pourquoi souscrire ?

Loyers impayés, détériorations immobilières, départ prématuré... L'assurance loyers impayés permet aux propriétaires d'être indemnisé1 en cas de non-paiement des loyers par son locataire

Exemple

POUR UN LOYER MENSUEL DE
820
 

Charges comprises

 

 

COUT DE L'ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS
22
,70 €/ MOIS2

Soit 2,77% du loyer

1. Dans les limites des conditions du contrat.

2. Exemple de tarif pour un couple en CDI hors période d’essai (total revenus de 3500 € par mois), pour un appartement 3 pièces à Nantes avec un loyer mensuel de 820 euros, charges comprises. Tarif 2021, hors frais de dossier annuels de 24 €.

Un contrat sans option avec des garanties indipensables

    • Pour un nouveau locataire : dès le 1er impayé et jusqu’au départ du locataire, remboursement des loyers dus par un locataire défaillant, sans franchise (sauf dépôt de garantie légal).
    • Pour un locataire en place depuis plus de 6 mois : période probatoire de 6 mois à compter de la date de souscription du contrat, avec application d’une franchise de 2 mois de loyers (en plus du dépôt de garantie légal).
    • Concrètement indemnisation3 des loyers jusqu’à :
      • 30 mois de loyers garantis.
      • 90 000 € par sinistre.
    • Prise en charge des frais de réparation consécutifs liés :
      • aux dégradations dues au locataire et constatées à son départ : portes abîmées, linot déchiré, tapisseries arrachées…
      • à la perte de loyers le temps nécessaire de la remise en état du logement.
    • Concrètement indemnisation sans franchise4 de toutes dégradations immobilières jusqu’à :
      • 4 fois le loyer mensuel pour les détériorations ;
      • 2 fois le loyer mensuel pour les pertes de loyer le temps des réparations ;
      • 10 000 € maximum par sinistre.
    • Remboursement des loyers impayés en cas de décès ou de départ prématuré du locataire sans respecter les délais
      À savoir : ce type de départ (« à la cloche de bois ») empêche le bailleur de résilier le bail dans les règles prévues et de reprendre possession de son logement directement.
    • Concrètement : indemnisation des pertes de loyers jusqu’à ce que le propriétaire récupère son logement.
    • En cas d'impayés ou de détériorations immobilières, prise en charge en totalité des frais de procédure5 (huissier, avocat...).
    • En cas d'expulsion, prise en charge des frais d'intervention du serrurier, du commissaire de police, des frais de déménagement et de garde-meubles.
    • Concrètement :
      • Pas d'avance de frais à la charge des propriétaires ;
      • Plafond de prise en charge illimité.
    • Scannez ou prenez en photos vos pièces justificatives et envoyez-les par mail.

3. Pour un locataire en place depuis plus de 6 mois : période probatoire de 6 mois à compter de la date de souscription du contrat, avec application d’une franchise de 2 mois de loyers (en plus du dépôt de garantie légal).

4. Sauf dépôt de garantie légale déduit en fin de procédure.

5. Sauf pour les locataires en place depuis plus de 6 mois : période probatoire de 6 mois.

Avantage fiscal
  • Le coût de votre Assurance Loyers Impayés est déductible de vos revenus fonciers6.

Tout savoir pour louer en confiance

    • Le contrat de bail (Conditions Générales et Particulières) qui doit intégrer une clause résolutoire ou de non-paiement.
    • L’état des lieux d’entrée et de sortie.
    • Le dossier du locataire : justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et derniers avis d’imposition, pièces d’identité...
    • L’acte de caution solidaire (s'il y a lieu).
    • Vous devez obtenir du locataire toutes les garanties nécessaires sur sa solvabilité lors de la conclusion du bail : justificatifs de revenus, copies du contrat de travail et derniers avis d’imposition, pièces d’identité…
      De nombreux dossiers de candidatures sont falsifiés. Pensez à utiliser le service d'identification des avis d'imposition mis en place par le Trésor Public.
    • Vous pouvez demander les mêmes documents pour la ou les personne(s) qui se porte(nt) caution. Sachant que le ou les garant(s) doivent se porter caution pour tous les titulaires du bail et pour la totalité du montant du loyer charges comprises.
    • Dresser un état des lieux contradictoire, conformément aux dispositions légales, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire.
    • Faire rédiger un procès verbal de constat par l’huissier de votre choix, en cas de détérioration immobilière et de départ prématuré du locataire.
    • Respectez le formalisme des contrats de location imposé par la loi et pensez à y intégrer une clause résolutoire ou de non-paiement.
    • Rappel pour le montant du dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges pour un logement nu, 2 mois max pour un meublé.
    • Veiller au règlement régulier des loyers et paiement des charges.
    • Un loyer ne peut être révisé qu’une fois par an et à condition qu'une clause de ce type soit inscrite dans le bail.
    • Certaines communes sont soumises à l’encadrement des loyers : ces derniers doivent alors respecter les limites imposées.
    • Transmettez annuellement, en fin d’exercice, la régularisation des charges qui ne sont pas incluses dans le loyer.
    • Vous avez changé de locataire, contactez Gestion Assurance SA, partenaire de la MAIF, rapidement pour un renouvellement de votre contrat.
    • En cas de déclaration suite à un litige, sans précision de ce changement, votre demande ne pourra être prise en compte.

6. L’ensemble des primes d’assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers selon le régime réel d’imposition sont déductibles pour leur montant réel et justifié. Les services payants proposés par Agence Blue sont également déductibles dans les mêmes conditions.

En quelques chiffres

Source : Particulier à Particulier

  • 42 % des bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire.
  • Problèmes les plus souvent rencontrés : les impayés de loyers qui progressent régulièrement.
  • 82 % des bailleurs réalisent leur investissement à crédit
  • 40 % des litiges réglés à l’amiable en 2015 (contre 50 % en 2012)
  • 45 % des litiges réglés en justice en 2015 (contre 17 % en 2012)
Document d'information sur le produit d'assurance
Télécharger ( PDF - 235 Ko )

3 raisons de choisir l'Assurance Loyers Impayés

picto chiffre 01

Une indemnisation large

Sans franchise* et sans délai de carence** pour les nouveaux locataires.

picto chiffre 02

Des conditions d'acceptation souples

Locataires en CDD, intérimaires ou intermittents du spectacles, logements meublés ou déjà loués.

picto chiffre 03

Une souscription sécurisante

Accompagnement personnalisé et étude de la solvabilité du locataire en amont de la souscription ainsi que des pièces justificatives du dossier.

En savoir plus
Mentions légales
La différence MAIF
Formule complète pour sécuriser vos revenus locatifs, vous accompagner et prendre en charge les frais restés à votre charge.

* Sauf dépôt de garantie légale déduit en fin de procédure.

** Sauf pour les locataires en place depuis plus de 6 mois.

Questions fréquentes sur l'assurance des loyers impayés

Notre Assurance des Loyers Impayés (ALI), couramment appelé Garantie des Loyers Impayés (GLI) , indemnise le propriétaire dès le 1er loyer impayé*** et offre un accompagnement juridique aux démarches qui en découlent, tel que l’engagement d’une procédure contentieuse.

Une couverture des dégradations locatives peut être aussi incluse.

Il est conseillé en premier lieu de prendre quelques « garanties » lors de la signature du bail (bulletins de paie, caution/garant...) et d’y mentionner une clause qui permettra la résiliation automatique du bail en cas de non-paiement du loyer et des charges. Il est aussi fortement recommandé de souscrire une assurance pour bénéficier à la fois d’une indemnisation des loyers non perçus et d’un accompagnement dans les démarches / procédures à mettre en place selon la situation (procédure d’expulsion par exemple).

En cas de litige constaté notre partenaire Solly Azar engage une procédure contentieuse adaptée à votre situation. Les démarches et frais de justice seront alors pris en charge. Parallèlement il vous indemnisera des loyers impayés dès le 1er loyer impayé***.

Quelques jours seulement après avoir constaté une absence de paiement, manifestez-vous auprès de votre/vos locataire en lui téléphonant ou en venant le voir. Mieux vaut lui adresser dans les 15 jours suivant l'impayé une lettre de rappel... cela peut être juste de la négligence. Sans réaction de sa part, l'envoi d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception s'impose. En cas de litige constaté notre partenaire Solly Azar engage une procédure contentieuse adaptée à votre situation. Les démarches et frais de justice seront alors pris en charge. Parallèlement il vous indemnisera des loyers impayés dès le 1er loyer impayé***.

Quelques jours seulement après avoir constaté une absence de paiement, manifestez-vous auprès de votre/vos locataire en lui téléphonant ou en venant le voir. Mieux vaut lui adresser dans les 15 jours suivant l'impayé une lettre de rappel... cela peut être juste de la négligence. Sans réaction de sa part, l'envoi d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception s'impose. En cas de litige constaté notre partenaire Solly Azar engage une procédure contentieuse adaptée à votre situation. Les démarches et frais de justice seront alors pris en charge. Parallèlement il vous indemnisera des loyers impayés dès le 1er jour.

Oui, rien ne vous oblige à souscrire une assurance loyers impayés auprès de votre agent immobilier. Sachez qu’en souscrivant vous-même, vous êtes directement en relation avec l'assureur. Cela permet d’être plus réactif et efficace.

*** Pour un nouveau locataire : dès le 1er impayé et jusqu’au départ du locataire, remboursement des loyers dus par un locataire défaillant, sans franchise (sauf dépôt de garantie légal). Pour un locataire en place depuis plus de 6 mois : période probatoire de 6 mois à compter de la date de souscription du contrat, avec application d’une franchise de 2 mois de loyers (en plus du dépôt de garantie légal).

 

GROUPE SOLLY AZAR, Entreprise régie par le Code des assurances, SAS au capital de 200 000 € -353508955 RCS PARIS - Société de courtage d’Assurances - Siège social : 60 rue de la Chaussée d’Antin 75439 PARIS CEDEX 09 - N°ORIAS : 07 008500(www.orias.fr)

SADA Assurances - Société anonyme au capital de 32 388 700 € ayant son siège social 4 rue Scatisse 30934 NIMES Cedex 09, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 580201127

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex09

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.

Entreprise régie par le Code des assurances.