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Transfert contrat Madelin sur le PER

Faut-il transférer son contrat retraite Madelin sur le Plan Épargne Retraite ?

Pour rappel, les Travailleurs Non-Salariés ne peuvent plus souscrire à un contrat retraite Madelin depuis le 1er octobre 2020. En revanche, ils peuvent continuer à alimenter les contrats déjà en place.

Cependant la Loi Pacte vient proposer, avec la création du Plan Épargne Retraite (PER), une alternative particulièrement séduisante permettant le transfert du contrat retraite Madelin sur ce dernier.

Les avantages de cette opération sont nombreux :

  • Le PER permet une liquidation en capital, en rentes ou une combinaison des deux quand le contrat Madelin ne propose qu’une liquidation en rentes.
  • Le PER est plus souple en n’imposant pas de versement annuel obligatoire ni de fourchette de versement contrairement au contrat Madelin.
  • Le PER permet de choisir les modalités de déductions des primes lors de chaque versement (celles maintenues du Madelin art 154 BIS du CGI, déductibles du revenu catégoriel ou du Perp art 163 quatervicies du CGI déductibles du revenu global) : une simplification bienvenue pour regrouper l’épargne supplémentaire en un seul contrat.
  • Le PER propose également une sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale.
  • Placement de long terme, le PER propose une gestion des actifs moderne : gestion profilée à horizon afin de sécuriser l’épargne à l’approche de la retraite.

A de rares exceptions, le transfert ne sera pas pertinent, notamment en cas de caractéristiques exceptionnelles du contrat Madelin comme la présence d’un taux minimum garanti important sur le fonds en euros ou des conditions de conversion en rentes très attractives. 

Le transfert est réalisé en toute sérénité car le nouveau gestionnaire doit informer le titulaire, avant le transfert, des caractéristiques du PER individuel et des différences entre le contrat Madelin et le PER individuel.

Par ailleurs, le législateur favorise la concurrence entre distributeurs en limitant les frais de transfert prélevés par l’organisme cédant : aucun frais après 10 ans d’ancienneté pour le Madelin transféré sur un PER.

Cet avantage vient se cumuler à celui proposé par MAIF : aucuns frais prélevés sur les capitaux reçus par transfert.

Très clairement, les travailleurs non-salariés ont tout intérêt à étudier avec leur conseiller en gestion de patrimoine MAIF l’intérêt du transfert de leur contrat retraite Madelin sur le PER MAIF Responsable et Solidaire.

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