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CONSEILS ET PRÉVENTION

Transport d'enfants, mode d'emploi

Transport d’enfants, mode d’emploi

MAJ Janvier 2019

Sortie piscine, classe de mer ou match de foot... certaines activités scolaires et associatives nécessitent l’organisation du transport d’enfants. Dans le cadre scolaire, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire. En réalité, il n’est pas toujours possible et les enseignants, parents et bénévoles utilisent alors leur véhicule personnel. Précautions, obligations, assurance : le point pour y voir clair.

Les transports en car

L’autocar est un mode de transport convivial, économique et sûr (30 fois moins d’accidents mortels qu’en voiture). C’est pourquoi il est plébiscité par les collectivités, associations et enseignants.

Les transports scolaires
2 millions d’enfants utilisent le car chaque jour pour se rendre en classe. La gestion des transports scolaires incombe désormais aux Régions et Intercommunalités (Métropoles, communautés urbaines et d'agglomération). Celles-ci continueront à souvent en déléguer l’organisation à d'autres collectivités publiques ou EPCI (Syndicats intercommunaux).

Les sorties scolaires ou associatives
630 000 enfants effectuent chaque année en car un voyage scolaire ou éducatif. Dans le cadre scolaire, sauf autorisation du recteur, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire. Vous envisagez de faire appel à une société de transports en commun dans un cadre professionnel ou associatif ? Demandez conseil à votre délégation départementale MAIF : le contrat Raqvam des établissements scolaires ou des associations complète la protection garanties obligatoires souscrite par le transporteur.

L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep)
Une sortie à organiser ? Adressez-vous à l'Anateep. Cette association a pour objet d'améliorer la qualité et la sécurité des transports éducatifs, culturels et scolaires. Elle assure, par l'intermédiaire de la MAIF, la responsabilité d'organisateur et protège les élèves aussi efficacement que s'ils étaient enfants d'un sociétaire MAIF ou Filia-MAIF. L’Anateep assure aussi un travail de prévention auprès de 200 000 élèves chaque année, notamment en développant partout sur le territoire des exercices d'évacuation d'autocars (opérations "Transport Attitude"). On lui doit en grande partie l’extension du port de la ceinture dans les autocars. Les ADATEEP (antennes départementales de l'association) vous aident dans vos démarches et vous alertent sur les règles de sécurité à suivre.

À savoir !

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis 2003 et depuis le 1er septembre 2015, seuls les autocars équipés de ceintures sont autorisés à rouler.

L’arrêt de bus est une zone sensible en matière de sécurité. Pour éviter les accidents, certaines règles sont à observer :

  • Montée dans le car : rester éloigné de la chaussée tant que le car n’est pas à l’arrêt, éviter la bousculade.
  • Descente du car : ne pas détacher sa ceinture ni se lever tant que le car n’est pas à l’arrêt, éviter la bousculade et s’éloigner rapidement de la chaussée.
  • Traversée de la chaussée : attendre que le car se soit éloigné. Emprunter les passages piétons s’ils existent.

Les enseignants au volant

En milieu rural notamment, il est quasiment impossible de se passer de déplacements routiers - ne serait-ce que pour accéder aux équipements. Quand le service ne peut pas être assuré par une société de transports, peut-on prendre sa voiture ou celle de l’établissement pour transporter des élèves ?

Une marge de manœuvre réduite

  • Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit.
  • Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, " pour tous les types d’activité scolaires obligatoires »* et « certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires ", c’est-à-dire celles considérées comme un prolongement des activités de l’enseignant.
  • Autre tolérance : dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP(1) et à l'UNSS(2), ainsi que des coopératives affiliées à l'OCCE(3) et des foyers socio-éducatifs.

* Celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement : cours d'éducation physique, sorties d'observation (sciences de la vie et de la terre)...

 

Des obligations à respecter

Avant de prendre la route, l'enseignant doit impérativement:

  • Obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Valable pour un déplacement unique ou étendue à l’année scolaire, elle permet d'utiliser sa voiture à l'intérieur du département d'implantation de l’établissement, et exceptionnellement dans un ou deux départements limitrophes.
  • Accompagner chaque demande d'un certificat de passage du véhicule au contrôle technique (le premier contrôle technique est effectué quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans).
  • Informer les parents d’élèves avant chaque transport.
  • Être assuré pour les dommages éventuels causés aux passagers ou à des tiers au cours du trajet, avec :
  • une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l'État à l'égard des tiers et des personnes transportées,
  • une garantie " défense ". physique, sorties d'observation (sciences naturelles)...
Solutions MAIF

Assurance MAIF : le choix de la simplicité

Vous avez souscrit un contrat d'assurance auto Vam ? Il couvre automatiquement l'enseignement et ses jeunes passagers, au-delà des obligations légales et sans aucune formalité supplémentaire. Les prestations d'assistance de MAIF Assistance* s'appliquent en outre à tous les occupants.

En cas d'accident au cours du transport d'enfants dans votre voiture, n'oubliez pas de préciser, sur votre déclaration de sinistre, la nature professionelle ou privée du trajet et d'indiquer les coordonnées de votre employeur ou de l'association pour le compte de laquelle vous effectuez le déplacement...

*MAIF Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE - groupe d’intérêt économique au capital de 3 547 170 euros - RCS Niort 433 240 991 - 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9.

Associations et établissements n’appartenant pas à l’Éducation nationale

1. Transports de personnes en voiture pour le compte d'associations et établissements n'appartenant pas à l'éducation nationale :

  • Salariés et bénévoles, parents… peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour transporter des enfants dans le cadre de l’activité associative.
  • La loi Badinter protège dans tous les cas les enfants passagers, qui sont couverts par la responsabilité civile du véhicule assuré.
  • Chaque association ou établissement est libre d’autoriser ou non ce mode de transport et d’en définir les conditions. Celle-ci doit notamment demander une attestation d’assurance aux personnes amenées à transporter des enfants.

2 .Transports de personnes à titre personnel :

  • Le contrat d'assurance auto Vam couvre la responsabilité du conducteur ou du propriétaire du véhicule vis-à-vis des enfants transportés. Seule condition : que le transport soit gratuit et hors activité professionnelle.
  • Les enfants des sociétaires transportés dans le véhicule du sociétaire ou d'un tiers bénéficient du contrat Pacs s'il a été souscrit.
Attention !
En voiture, pensez sécurité et respectez la loi :
  • Ne transportez pas plus de personnes qu'il n'y a de places équipées de ceinture dans la voiture.
  • Utilisez les dispositifs de maintien adaptés à l'âge et à la taille des passagers : ceinture de sécurité et sièges rehausseurs ou à harnais pour les moins de 10ans.
Plus d'informations

Autres modes de transport
Le contrat Assurance Habitation Associations & Collectivités offre une garantie individuelle accident aux membres de l’association assurée durant les transports liés à son activité, quel que soit le mode de transport.

Solutions MAIF

PACS est une assurance corporelle du conducteur qui garantit un accompagnement optimal en cas d'accident. Petit ou gros pépin, vous serez couverts vous et vos passagers. Aide à la gestion du quotidien, soutien à  la victime et à ses proches, compensation de l’interruption de scolarité… Une liste de solutions pour vous venir en aide.

(1) USEP : Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré
(2) UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire
(3) OCCE : Office Central de Coopération à l'École