Transport d'enfants, par les parents ou enseignants : précautions

L’autocar est un mode de transport convivial, économique et sûr (30 fois moins d’accidents mortels qu’en voiture). C’est pourquoi il est plébiscité par les collectivités, associations et enseignants.

2 millions d’enfants utilisent le car chaque jour pour se rendre en classe. La gestion des transports scolaires incombe désormais aux Régions et Intercommunalités (Métropoles, communautés urbaines et d'agglomération). Celles-ci continueront à souvent en déléguer l’organisation à d'autres collectivités publiques ou EPCI (Syndicats intercommunaux).

630 000 enfants effectuent chaque année en car un voyage scolaire ou éducatif. Dans le cadre scolaire, sauf autorisation du recteur, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire. Vous envisagez de faire appel à une société de transports en commun dans un cadre professionnel ou associatif ? Demandez conseil à votre délégation départementale MAIF : le contrat Raqvam des établissements scolaires ou des associations complète la protection « garanties obligatoires » souscrite par le transporteur.

Une sortie à organiser ? Adressez-vous à l'Anateep. Cette association a pour objet d'améliorer la qualité et la sécurité des transports éducatifs, culturels et scolaires. Elle assure, par l'intermédiaire de la MAIF, la responsabilité d'organisateur et protège les élèves aussi efficacement que s'ils étaient enfants d'un sociétaire MAIF. L’Anateep assure aussi un travail de prévention auprès de 200 000 élèves chaque année, notamment en développant partout sur le territoire des exercices d'évacuation d'autocars (opérations "Transport Attitude"). On lui doit en grande partie l’extension du port de la ceinture dans les autocars. Les Adateep (antennes départementales de l'association) vous aident dans vos démarches et vous alertent sur les règles de sécurité à suivre.

En milieu rural notamment, il est quasiment impossible de se passer de déplacements routiers - ne serait-ce que pour accéder aux équipements. Quand le service ne peut pas être assuré par une société de transports, peut-on prendre sa voiture ou celle de l’établissement pour transporter des élèves ?

• Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit.
• Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, « pour tous les types d’activité scolaires obligatoires »¹ et « certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires », c’est-à-dire celles considérées comme un prolongement des activités de l’enseignant.
• Autre tolérance : dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP² et à l'UNSS³, ainsi que des coopératives affiliées à l'OCCE⁴ et des foyers socio-éducatifs.

Avant de prendre la route, l'enseignant doit impérativement :

• Obtenir une autorisation de transport du recteur ou de l'inspecteur d'académie. Valable pour un déplacement unique ou étendu à l’année scolaire, elle permet d'utiliser sa voiture à l'intérieur du département d'implantation de l’établissement, et exceptionnellement dans un ou deux départements limitrophes.
• Accompagner chaque demande d'un certificat de passage du véhicule au contrôle technique (le premier contrôle technique est effectué quatre ans après la mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les deux ans).
• Informer les parents d’élèves avant chaque transport.
• Être assuré pour les dommages éventuels causés aux passagers ou à des tiers au cours du trajet, avec une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l'État à l'égard des tiers et des personnes transportées.

• Salariés et bénévoles, parents… peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour transporter des enfants dans le cadre de l’activité associative.
• La loi Badinter protège dans tous les cas les enfants passagers, qui sont couverts par la responsabilité civile du véhicule assuré.
• Chaque association ou établissement est libre d’autoriser ou non ce mode de transport et d’en définir les conditions. Il doit notamment demander une attestation d’assurance aux personnes amenées à transporter des enfants.

• Le contrat d'assurance auto Vam couvre la responsabilité du conducteur ou du propriétaire du véhicule vis-à-vis des enfants transportés. Seule condition : que le transport soit gratuit et hors activité professionnelle.
• Les enfants des sociétaires transportés dans le véhicule du sociétaire ou d'un tiers bénéficient du contrat Pacs s'il a été souscrit.

Le contrat Assurance Habitation Associations et Collectivités de MAIF assure l’association durant les transports liés à son activité, quel que soit le mode de transport. Il offre une garantie individuelle accident à ses membres.