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L'accompagnement éducatif
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L'accompagnement éducatif

Dernière mise à jour : 08/24/2015

L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007-2008 dans les écoles élémentaires et les collèges de l'éducation prioritaire. Il offre un encadrement compétent aux élèves volontaires, hors temps scolaire, pour une aide aux devoirs, l'accès aux technologies de communication, une pratique sportive ou culturelle...

D'une durée indicative de 2 heures (quatre fois par semaine), il implique enseignants, associations, artistes et autres intervenants. Il a été généralisé à tous les établissements, du primaire au collège, et s'étend depuis 2010 aux classes de seconde.

Modalités

L’accompagnement éducatif est un complément aux enseignements obligatoires et une aide personnalisée. L'équipe pédagogique prend en charge la planification des activités, l’information des parents et des élèves, et les inscriptions. L'encadrement est assuré par des enseignants volontaires, des assistants d'éducation, des intervenants extérieurs, des parents d'élèves ou des bénévoles... Lorsque l'activité se déroule en extérieur, la présence d'un membre de l'équipe pédagogique est requise.

Le personnel d'encadrement enseignant est rémunéré en heures supplémentaires ou vacations, selon leur statut. Les missions des assistants d'éducation intègrent désormais ces activités. Quant aux associations, elles agissent dans le cadre d'une convention passée avec la collectivité territoriale, l’inspecteur d’académie et le directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Le tout est contresigné par le directeur de l'établissement.

L'efficacité et la sécurité du dispositif sont sous la responsabilité du directeur d'établissement. Les régimes de responsabilité applicables en cas d'accident sont les mêmes que ceux pouvant être mis en œuvre durant le temps scolaire.

Les activités

L'aide aux devoirs :

elle est encadrée par les enseignants et les assistants d'éducation. Elle comporte une aide méthodologique, mais aussi des activités transversales telles que lecture, ateliers, pratique des langues vivantes (pour lesquelles on peut faire intervenir des locuteurs compétents). Durant l'année scolaire 2013-2014, elles ont concerné 64 % à l'école et 59,1 % au collège.

La pratique sportive :

elle est complémentaire des heures d'EPS. Le partenariat avec l'Union Sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) est encouragé. L'encadrement peut être assuré par un assistant d'éducation, sous la responsabilité d'un membre de l'équipe pédagogique.

Mais il peut être fait appel à :
  • des personnels territoriaux de la filière sportive,
  • des éducateurs sportifs des associations sportives locales,
  • des partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports.

Les activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif

sont considérées comme initiation et n'impliquent pas de souscrire une licence sportive ni de présenter un certificat médical.

Les pratiques culturelles et artistiques et accès aux nouvelles technologies d'information et de communication :

toutes les formes d'art et de culture peuvent être envisagées, aboutissant de préférence à une réalisation concrète. Les ateliers peuvent être encadrés par un professionnel ou une association et un enseignant. En 2013-2014, elles ont concerné 22 % à l'école et 23,8 % au collège.

Le renforcement de la pratique orale des langues vivantes

et particulièrement de l'anglais au collège, depuis la rentrée 2008.

Recherche de cohérence

L'accompagnement éducatif est l'un des volets du projet d'école, après validation de l'inspecteur de l'éducation nationale. L'inspecteur d'académie coordonne le dispositif au niveau départemental. On recherchera la cohérence avec les dispositifs d'accompagnement extrascolaires existants : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, initiatives des collectivités territoriales. Il faut aussi, le cas échéant, se concerter avec la collectivité responsable du transport scolaire.

Le dispositif s'appuie sur les acteurs locaux et engendre une coopération forte entre l'école, les associations, les parents d'élèves et les institutions.

Chiffres 2013 - 2014

Durant l'année scolaire 2013-2014, l'accompagnement éducatif a mobilisé 13 219 intervenants (dont 78 % d'enseignants du second degré) à l'école élémentaire et 119 801 intervenants, dont 73 % d'enseignants du second degré, au collège. Il a concerné 165 059 élèves pour 2 811 écoles primaires, et 780 624 élèves dans 5 200 collèges.

Notre point de vue d'assureur

Les heures consacrées à l'accompagnement éducatif se situent en dehors des horaires scolaires habituels et hors activités extra-scolaires. Cela implique la présence d'enseignants et d'assistants d'éducation, voire d'éventuels intervenants extérieurs. Sur le plan de l’assurance, cette situation demande à être examinée, tant du point de vue des personnes que du matériel.

Solution MAIF

Le contrat des écoles et le contrat d’établissement de la MAIF incluent la garantie des activités de l’Accompagnement Educatif organisé en dehors du temps scolaire obligatoire pour les élèves.