Le cyberharcèlement
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MAJ octobre 2022
Forme émergente de violence liée au développement des pratiques numériques, le cyberharcèlement peut concerner les élèves dès leur jeune âge. L’école, en tant qu’actrice de l’éducation, a un rôle important à jouer pour prévenir des pratiques aux conséquences parfois dramatiques sur internet et les réseaux sociaux.
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Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?
Le cyberharcèlement est l’utilisation des technologies d’information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu sur la durée. C’est la répétition intentionnelle d'une ou plusieurs formes de cyberviolences : humiliation, moquerie, injure, diffamation, discrédit, intimidation, usurpation d’identité, menace, contacts insistants... Il peut être le fait d’une ou plusieurs personnes et viser un individu ou un groupe. On y retrouve les deux caractéristiques du harcèlement : le déséquilibre des forces (la victime ne maîtrise pas bien les outils) et l'isolement de la personne (son réseau social est moins développé). Les conséquences pour les victimes peuvent être très graves, poussant certaines personnes au suicide.
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Comment se produit-il ?
Le cyberharcèlement peut se produire 24h/24 et 7j/7. Aucun espace de la vie de la victime n’est protégé (intérieur ou extérieur de l’établissement scolaire ou domicile). Les contenus sont envoyés, rendus publics ou partagés grâce à des applications comme les réseaux sociaux. Les outils actuels permettent une dissémination très rapide de l’information qui peut être diffusée très largement en un seul clic. Malheureusement, il n’y pas non plus de limite temporelle : une photo publiée peut demeurer très longtemps sur le web. L’auteur lui-même ne maîtrise pas la diffusion de ce qu'il a initialement envoyé. De plus, il agit souvent sous couvert d’anonymat. Le fait d’agir caché derrière un écran favorise le sentiment d’impunité ou diminue la conscience des conséquences des actes commis.
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Que dit la loi ?
Les écrits, photos ou vidéos laissant des traces, le cyberharcèlement est plus facile à prouver et peut être signalé aux responsables éducatifs par quiconque en est témoin. Le cyberharcèlement est un délit c’est-à-dire une infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette peine est plus sévère si la victime a moins de 15 ans. Lorsque la victime est mineure, seuls ses représentants légaux peuvent entamer des démarches judiciaires afin d’identifier le harceleur et/ou de voir des poursuites pénales engagées. Il est important que les victimes aient conscience de leurs droits et que chacun connaisse les risques encourus par les agresseurs lorsqu’ils doivent répondre de leurs actes.
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Comment prévenir les cyberviolences ?
La prévention des cyberviolences passe en premier lieu par l’éducation au bon usage des outils numériques et des réseaux d’information. L’association e-Enfance propose des outils pour des actions de sensibilisation à destination des parents, des élèves et des équipes éducatives. Accompagner ces usages, mieux cerner les questions de publication responsable, de respect de la vie privée, de gestion des données personnelles et d'identité numérique doivent faire partie des apprentissages communs. Toute personne doit faire attention à ce qu'elle écrit, dit, montre ou partage pour ne choquer personne et respecter tout le monde, comme dans la vie de tous les jours.
Parce que les cyberviolences contribuent à dégrader le climat scolaire, on trouve des ressources utiles pour cerner ces questions dans la démarche d’amélioration proposée par le site Climat scolaire.
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Ressources utiles
Savoir publier et partager de façon responsable
- Document d’accompagnement sur la mise en œuvre du cadre de référence des compétences numériques (novembre 2019)
- « Liker, c’est déjà harceler », vidéo (2016)
- « Cyberviolences et discrimination », fiche pédagogique, Clémi
- « Non au harcèlement », concours du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Gérer les données personnelles et l'identité numérique
- Traces numériques et identités numériques, Eduscol
- Kit de sensibilisation pour aborder l’identité numérique en classe
- « Gérer son identité numérique », fiche pédagogique, Clémi
- Les 10 conseils de la CNIL pour rester net sur le web
- « Maîtriser mes données », de la CNIL, pour protéger sa vie privée
Connaître les principes de fonctionnement
- Les conditions générales d’utilisation de Facebook
- Les conditions générales d’Instagram réécrites par une avocate pour un enfant de 8 ans
- La série Dopamine sur Arte
- « Éducation aux médias et à l’information 2019-2020 », brochure, Clémi
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Textes de référence
- Code civil, article 9 : atteinte à la vie privée
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 29 (injures et diffamation)
- Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, article 44 (vidéolynchage ou vidéoagression)
- Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, article 41
- Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, article 67 : cyberviolences à caractère sexuel
Notre point de vue d'assureur
Le cadre légal sécurise la vie de l’école et de l’établissement. Loin de se situer dans un espace de non-droit, les échanges numériques doivent être encadrés. Il est indispensable qu’une alliance éducative existe entre les familles, les partenaires et l’école pour que le cyberharcèlement diminue. Ne pas minimiser les incidents, mettre en place une assistance rapide et appropriée permet d’éviter que les conflits ne s‘aggravent.