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Organiser un conseil d'administration
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Organiser un conseil d'administration

Le Conseil d'administration (CA) est le lieu central de la gestion de l'établissement. Il peut être plus ou moins riche, vécu avec plus ou moins de pertinence : tout dépend de la façon dont il est conçu et organisé.

C'est un lieu de concertation, d'échange et de décision pour la communauté scolaire : il serait dommage de le réduire à une simple chambre d'enregistrement, dont les membres auraient l'impression de ne servir à rien.

Voir aussi notre fiche "Le Conseil d'administration" dont celle-ci constitue le complément.

Préparation des réunions : le rôle de la commission permanente

Il existe au sein de l´EPLE une commission permanente dont le rôle est d´instruire les questions qui seront soumises à l´examen du conseil d´administration (article R421-41 du Code de l´éducation). Cette commission comprend de 12 à 13 personnes (article R421-37 du Code de l´éducation) :

  • le chef d´établissement qui en assure la présidence ;
  • l´adjoint au chef d´établissement ;
  • le gestionnaire ;
  • un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
  • quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d´enseignement et d´éducation et un au titre des personnels ATOSS (administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé) ;
  • trois représentants élus des parents d´élèves ;
  • un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

C´est donc une structure plus légère que le CA, composé pour sa part de 24 à 30 membres. La commission doit obligatoirement traiter les questions concernant le domaine pédagogique et éducatif sur lequel l´établissement dispose d´une autonomie (et qui sont définies dans l´article R421-2 du Code de l´éducation). Le Code précise que la commission " veille à ce qu´il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ". C´est dire que son rôle est important, puisque les décisions qui seront soumises au CA auront été préparées par la commission permanente, y compris dans les consultations préalables.

Si le CA le décide, il peut déléguer à la commission certaines de ses compétences, mais pas les plus fondamentales. Les décisions prises par la commission sur délégation devront être transmises aux membres du CA dans un délai de quinze jours, ce qui permet le contrôle des missions données. Les représentants à la commission permanente du personnel, des parents d´élèves et des élèves sont élus lors de la première réunion du CA, qui élit également un suppléant pour chacun de ces membres (article R421-38 du Code de l´éducation).

Rythme et convocation

L´article R421-25 du Code de l´éducation précise les principales règles de fonctionnement du CA. C´est son président (en l´occurrence le chef d´établissement) qui convoque le conseil. Il fixe les dates et heures des séances et doit envoyer les convocations, accompagnées du projet d´ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l´avance. Si l´on veut que tous les élus du conseil puissent être présents, il faudra choisir les dates et horaires en fonction de leurs disponibilités (les parents, en particulier, ne peuvent pas toujours se libérer en journée).
Le conseil d´administration doit se réunir au moins trois fois par an. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire, à la demande de l´autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d´établissement ou de la moitié au moins de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Ordre du jour

L´ordre du jour est adopté en début de séance. Toute question inscrite à l´ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l´article R421-2 du Code de l´éducation doit avoir fait l´objet d´une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil. En début de séance, il peut être ajouté un point supplémentaire. Mais il faut que le président l´accepte. Un jugement a ainsi donné raison à un chef d´établissement qui avait refusé de faire délibérer son conseil sur une question non inscrite à l´ordre du jour. Dans la mesure du possible, pour une meilleure écoute et attention des uns et des autres, on peut penser qu´il est judicieux d´intégrer, même en dernière minute, les suggestions ou préoccupations portées par un des membres de l´assemblée. Pour éviter les improvisations de dernière minute, le président pensera, au préalable, à demander aux membres du conseil s´ils souhaitent mettre un sujet particulier au sommaire de la réunion. À noter aussi qu´un secrétaire de séance est nommé en début de réunion.

Votes

Le conseil d´administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. Si ce quorum n´est pas atteint, le conseil d´administration est convoqué en vue d´une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibèrera alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Trois choses importantes concernant les votes :

  • ils sont personnels : chacun vote individuellement et non par collège ;
  • ils peuvent être secrets dès qu´une personne le demande ;
  • en cas d´égalité, la voix du président devient prépondérante.

Attention aux délais d'urgence !

En cas d´urgence, les délais de convocation des conseils d´administration peuvent être réduits à un jour seulement. En cas de nécessaire seconde convocation si le quorum n´est pas atteint, le délai minimum obligatoire est alors fixé à trois jours.

C´est dire que, dans un cas d´urgence (et seulement dans ce cas), le CA peut être convoqué le lundi pour le mardi, puis, en cas de quorum insuffisant, ce même mardi pour une seconde réunion le vendredi.

Voeux

En stipulant dans son article R421-23 que " le conseil d´administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l´établissement ", le Code de l´éducation ouvre au conseil d´administration le droit d´intervenir sur tous les domaines de la vie scolaire. Bien sûr, " vœu " n´est pas décision et peut rimer avec " pieux ", mais c´est aussi la possibilité pour le CA de lancer des propositions, interpeller des élus ou l´autorité académique, suggérer des innovations...

Et après le conseil ?

Un procès-verbal des décisions du conseil est établi par le secrétaire de séance. Néanmoins, c´est le chef d´établissement qui demeure responsable de la rédaction de ce document et il devra veiller à ce qu´il soit communiqué dans un délai raisonnable. Le procès-verbal devra être approuvé - ou amendé - lors de la séance suivante. Si les séances du conseil d´administration ne sont pas publiques (il est même demandé à ses membres une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les situations personnelles évoquées lors de la réunion), les documents administratifs et les comptes-rendus des CA sont communicables à toute personne membre de la communauté scolaire, et même à une personne extérieure à l´EPLE. Une fois les décisions prises, mises par écrit et validées, l´exécution des délibérations du conseil d´administration relève de la compétence du chef d´établissement.