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Obligations et besoins d'assurance
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Obligations et besoins d'assurance

L'État, la collectivité territoriale de rattachement, l'établissement scolaire lui-même, sont responsables de la plupart des risques pour les élèves. Ceux-ci devront, pour certaines activités, s'assurer eux-mêmes ou être assurés par d'autres. Récapitulatif des obligations et des recommandations en la matière. À voir également notre point de vue d'assureur.

Les responsabilités de la collectivité

Trois régimes de responsabilité

  • L'article L911-4 du Code de l'éducation(1) précise que la responsabilité de l'Etat est engagée en cas de faute commise par un membre de l'enseignement public lorsque celle-ci a entraîné un dommage, que celui-ci ait été subi ou causé par un élève. Les élèves, placés sous la surveillance d'un enseignant, sont ainsi couverts, outre pendant le temps scolaire, au cours des activités éducatives organisées hors temps scolaire dans ou à l'extérieur de l'établissement.
    Exemple : un dommage corporel lors d'un tournoi de football organisé par un enseignant dans le cadre du FSE.
  • C'est toujours l'Etat dans la plupart des cas qui voit sa responsabilité engagée en cas de " défaut d'organisation ou de fonctionnement du service ".
    Exemple de défaut d'organisation : ne pas avoir pris de mesures pour empêcher un élève de franchir les limites d'une cour bordée d'un fossé dangereux ou l'absence totale de surveillance d'une classe.
  • Cependant, dans certains cas la responsabilité de la collectivité de rattachement de l'EPLE (le département pour un collège, la région pour un lycée) peut également être mise en cause, que ce soit totalement ou partiellement. C'est le cas en particulier lorsque le dommage est dû à un ouvrage public.
    Exemple : l'effondrement d'un portique dans un lycée dû en partie à une carence d'entretien par la région.

Ces trois principaux régimes de responsabilités (l'Etat pour les fautes de son personnel ou pour défaut dans le bon fonctionnement du service, la collectivité territoriale pour dommage dû à un ouvrage public) ne couvrent pas la totalité des risques auxquels peuvent être exposés les élèves.

Par ailleurs la responsabilité de la victime peut être mise en évidence et les responsabilités en partie reposer sur elle. C'est pourquoi des assurances doivent être prises par les différents intervenants de la vie scolaire : élèves, associations, entreprises et EPLE lui-même.

(1) Article L911-4 du Code de l'éducation.

Les responsabilités des associations

L'association sportive est tenue de souscrire pour elle-même des garanties d'assurance qui couvre sa responsabilité ainsi que celle de ses préposés, licenciés et pratiquants. Il est vivement recommandé aux autres associations (FSE, Maison des lycéens...) de faire de même.

La couverture responsabilité civile est indispensable à l'égard des dommages que pourraient causer ou subir les élèves dans le cadre des activités organisées par ces associations.

Sur les associations dans les EPLE de manière plus générale, voir la fiche " les associations dans les EPLE ".

Les responsabilités des élèves

Les activités obligatoires ne font pas l'objet d'une obligation d'assurance. Il est cependant prudent de souscrire une assurance scolaire individuelle afin de couvrir les dommages qui ne seraient pas pris en charge par la collectivité. L'EPLE peut tout à fait intervenir auprès des familles en ce sens en mettant en lumière des situations où la responsabilité des élèves - et donc de leurs parents - pourrait être impliquée.

Les activités facultatives (une sortie au théâtre par exemple) nécessitent que les élèves aient souscrit une assurance. La participation des élèves est en effet subordonnée à cette condition. L'assurance couvre aussi bien les dommages que pourrait subir que ceux que pourrait causer l'élève.

L'association sportive, par son adhésion d'office à l'UNSS(1) fait obligation aux élèves de souscrire une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes.

Pour les autres associations constituées au sein de l'établissement, il convient que leurs statuts ou leurs règlements intérieurs prévoient l'obligation pour ses membres de s'assurer pour les dommages qu'ils pourraient subir ou provoquer dans l'exercice de leurs activités. Cette recommandation n'est pas imposée par la loi, mais elle paraît une précaution minimale.


(1) L'Union nationale du sport scolaire est une fédération multisports ouverte à tous les jeunes collégiens et lycéens scolarisés. Elle a pour objet d'organiser et développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives du second degré (article premier des statuts de l'UNSS).

Les responsabilités de l'EPLE

Légalement aucune obligation n'impose aux établissements de souscrire une assurance pour les dommages que pourraient subir ou causer leurs élèves. Cependant, si son conseil d'administration le décide, un EPLE peut souscrire un contrat de groupe en vue d'offrir des garanties plus étendues à ses élèves.

Par ailleurs, dans le cas précis des stages effectués par des élèves dans des entreprises extérieures à l'établissement, celui-ci doit prendre systématiquement une assurance pour couvrir les éventuels dommages causés par un élève au cours du stage.

Les responsabilités des entreprises

Une entreprise accueillant un élève en stage peut voir sa responsabilité engagée notamment si une faute du chef d'entreprise ou d'un de ses préposés est à l'origine d'un dommage. Pour parer à cette éventualité, il est souhaitable qu'une assurance garantisse cette responsabilité et couvre la réparation des dommages matériels causés aux élèves qui ne sont pas a priori couverts par ailleurs (vol de vêtements ou d'objets, bris de lunettes...).

Tableau récapitulatif

Type d'assurance à souscrire pour les différents acteurs suivant l'activité
 
ELEVES
ASSOCIATIONS
EPLE
ENTREPRISES
Activités obligatoires
Assurance conseillée
 
Assurance conseillée
 
Activités facultatives
Assurance obligatoire
 
Assurance conseillée
 
Association sportive
Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
 
 
FSE, autres assos
Assurance conseillée
Assurance conseillée
 
 
Stages en entreprises
 
 
Assurance obligatoire
Assurance conseillée

Notre point de vue d'assureur

La responsabilité du chef d'établissement étant centrale dans toutes les circonstances évoquées dans cette fiche, c'est à lui de veiller à ce que les risques soient couverts. Il devra donc contrôler qu'élèves, associations et entreprises fréquentées par les élèves de son établissement aient bien pris toutes les précautions d'usage et qu'ils soient assurés dans de bonnes conditions. Pour cela il pourra faire le point avec son assureur pour trouver les solutions collectives les meilleures. Inutile en effet de multiplier les contrats et de juxtaposer des doubles ou triples couvertures qui ne rajouteraient rien en terme de garantie.

Solution MAIF

La MAIF propose un contrat global et adapté aux besoins d'assurance d'un EPLE ou d'une association. Il permet de faire face à tous les cas de figure évoqués dans l'article précédent.

La souscription d'un tel contrat collectif et global par le chef d'établissement évite bien des difficultés :

  • il n'a plus de raison de refuser la participation d'élèves non assurés à des activités (ce qui est d'autant plus valorisant lorsque le frein est le manque de ressources de la famille de l'élève),
  • il n'a plus besoin de vérifier l'assurance souscrite par chaque élève,
  • il n'a pas à se soucier d'éventuels "trous de garanties" dans les contrats personnels des élèves.