Guides pratiques comités d'entreprise

Les activités sportives

L'association sportive

Favoriser la pratique sportive fait partie des activités sociales et culturelles fréquemment proposées par le comité social et économique.

Différentes possibilités s’offrent à un CSE qui souhaite proposer des activités sportives aux salariés et leurs familles :

  • les faire bénéficier de tarifs préférentiels dans les clubs et salles de sports locaux ;
  • rembourser tout ou partie du coût d’adhésion et de participation à des activités sportives ;
  • organiser des activités physiques et sportives dans ses locaux, en embauchant un professeur de sport ou en faisant appel à une association ;
  • créer une association sportive qu’il subventionne et contrôle (il désigne au moins la moitié des membres du conseil d’administration).

Le CSE peut adhérer à l’une des fédérations sportives dédiées au sport en entreprise : la fédération sportive et gymnique du travail et la fédération française du sport en entreprise.

Règles en vigueur

Les activités sportives sont régies par le Code du sport et la convention collective nationale du Sport fixe les règles spécifiques qui s'appliquent aux salariés du secteur.

Rappelons que toute personne enseignant une pratique sportive, même à titre occasionnel, contre rémunération doit disposer des diplômes correspondants.

Adhérer à une fédération délégataire

S'affilier à une fédération délégataire permet à un club sportif d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de certaines manifestations sportives, notamment les compétitions.

En outre, une association affiliée peut faire bénéficier ses adhérents des garanties collectives de l'assurance en responsabilité civile contractée par la fédération.

Assurance

L'assurance est obligatoire pour toutes les structures qui organisent des activités sportives pour leurs adhérents.

Attention, l'assurance est fréquemment confondue avec la licence. En effet, de nombreuses associations proposent en début de saison une souscription à l'assurance collective de la fédération en même temps que l’adhésion et les frais de participation aux activités.

Or, l'article L. 321-6 du Code du sport précise que la proposition d'adhésion au club doit impérativement distinguer la souscription d'assurance à proprement parler de l'adhésion et de la licence.

En plus des documents d'information concernant le caractère non obligatoire de l’assurance collective et la proposition d'assurance individuelle, une notice établie par l'assureur doit être jointe (art. L 141-4 du Code des assurances).

Certificat médical

Désormais, un certificat médical vaut pour la pratique du sport en général (et non pour une seule discipline) excepté pour les disciplines à contrainte particulière comme la plongée, l'alpinisme, la spéléologie, etc., pour lesquelles le certificat médical reste annuel et l’examen médical plus poussé (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret n°2016-1157 du 24 août 2016).

Pour de nombreuses activités, il n’est pas obligatoire de demander un certificat médical. C’est toutefois impératif pour obtenir une licence, cette dernière étant, elle, nécessaire pour participer à des compétitions sportives (art. L.231-2 et 3 du code du Sport).

Mais, sauf activités spécifiques listées, un nouveau certificat ne devra être fourni que tous les 3 ans pour renouveler la licence. Entre temps, le licencié doit simplement remplir un questionnaire de santé (décret du 24 août 2016 relatif au certificat médical).

Organiser une manifestation sportive

Les compétitions officielles ne peuvent être organisées que sous le couvert d'une fédération délégataire. Le guide MAIF « Organiser une épreuve sportive en intérieur » vous éclaire sur les règles relatives à l'organisation de telles manifestations.

Concernant l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique, voir ici.

Ouvrir une buvette temporaire

Théoriquement, « la vente et la distribution d’alcool sont interdites dans les stades, dans les salles d’éducation physique, dans les gymnases et, d’une manière générale dans toutes les manifestations sportives » (art. L. 3335-4 du Code de la santé publique).

Cependant, les associations sportives agréées peuvent faire exception à la règle et obtenir une autorisation dérogatoire temporaire, de 48 heures maximum et ce, dix fois dans l'année.

La demande de dérogation doit être adressée au maire de la commune dans laquelle sera établi le débit de boissons, au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Seront précisées la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

Cette dérogation permet aux associations sportives de vendre des boissons des groupe 1 et 3 (art. L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire : les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

Notre point de vue d'assureur

Souscrire une assurance est obligatoire lorsqu’on organise des activités sportives (art. L.321-1 du Code du sport).

L'assurance doit couvrir la responsabilité civile du CSE ou de l'association sportive qu’il a créée, celles de ses salariés et bénévoles ainsi que celle des pratiquants du sport. Et dans les plus brefs délais car, attention, organiser la moindre activité sportive sans avoir pris auparavant une assurance peut engendrer une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (art. L 321-2 du Code du sport).

Solutions MAIF
  • Notre assurance multirisque CSE couvre l’ensemble des activités sociales et culturelles organisées par le CSE, dont les activités sportives. Le contrat permet en plus d’indemniser la victime d’un accident corporel survenant au cours d’une activité sportive, même sans responsable. Une garantie d’assistance peut également être mise en œuvre si le blessé doit être ramené chez lui.