MAIF, Assureur Militant

Embaucher à l'occasion de spectacles : le GUSO

Embaucher à l'occasion de spectacles : le GUSO

Le Guso (le "o" pour "occasionnel") a été institué par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. Depuis le 1er janvier 2004, les organisateurs de spectacles vivants démunis de licence d’entrepreneurs (car ce n’est pas leur activité principale) sont obligés de l’utiliser pour rémunérer des artistes et/ou techniciens du spectacle.

Recours obligatoire

L’engagement d’artistes et de techniciens du spectacle relève obligatoirement du salariat (Article L7121-3 du Code du travail). De ce fait, toutes les associations désirant embaucher sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (liste non exhaustive, article L 7121-2 du Code du travail) ou des techniciens concourant au spectacle vivant, sont soumis à l’ensemble des obligations d’employeurs : contrat de travail, fiche de paie, déclaration et paiement des charges sociales. Elles doivent également respecter l’ensemble des obligations du Code du travail et des conventions collectives.

Le Guso permet à ces associations de remplir toutes ces obligations en une démarche unique. Il s’applique également aux groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération, dans la limite de six représentations par an.
Attention, le Guso ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste. L'utilisation du Guso n'est pas prévue pour salarier un artiste intervenant pour des activités de formation ou d’animation.

Simplification et moindre coût

Le Guso est totalement gratuit. Il constitue le seul et unique interlocuteur des organisateurs occasionnels de spectacles. Il permet de simplifier les obligations d’employeur tout en garantissant la protection sociale des salariés, d'assurer l’application effective et le contrôle de la législation en vigueur et d’alléger les coûts de gestion du dispositif.

    Un unique formulaire simplifié permet de regrouper :
  • le contrat de travail,
  • la DADS (déclaration annuelle des données sociales),
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux congés-spectacles.
    Ce formulaire permet en outre d’effectuer le paiement global suite à la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi pour les six organismes de protection sociale :
  • Urssaf (cotisations sociales)
  • congés payés
  • médecine du travail
  • retraite
  • prévoyance
  • formation professionnelle.
    Le Guso permet en outre le paiement forfaitaire (circulaire interministérielle n° DSS/5C/DMDTS/2009/252 du 5 août 2009) :
  • des cotisations
  • des contributions de Sécurité sociale
  • de la contribution FNAL

  • Il permet aussi de bénéficier d'une déduction forfaitaire pour les frais professionnels, appliquée pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Spectacles occasionnels

Le Guso s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales, titulaires ou non de la licence d'entrepreneur de spectacles, organisant occasionnellement des spectacles, sans limite du nombre de représentations données (circulaire interministérielle du 5 août 2009).
L’Urssaf utilise le critère de l'activité principale pour choisir les bénéficiaires du dispositif. Les associations qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, ni la production ou la diffusion de spectacles ont l'obligation de passer par ce dispositif.

Cette activité principale est déterminée et classée au moyen d'un code APE (activité principale de l'établissement) selon la NAF (nouvelle nomenclature d'activités française) qu'il faudra renseigner dans le formulaire d'inscription au Guso. Ce code est attribué par l'Insee lors de la déclaration de l'association en préfecture.
S'il est en rapport avec une activité de spectacle, il empêchera le recours au Guso.
S'il est erroné, l'association devra formuler une demande de rectification à l'Insee.

Marche à suivre

Après son adhésion, l’organisateur employeur peut remplir le formulaire simplifié soit en ligne soit sur papier (circulaire interministérielle
n° DSS/5C/DMDTS/2009/252
du 5 août 2009).
Après avoir adhéré sur le site du Guso, l’association devra compléter la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) et l’adresser au service avant le début d’exécution du contrat de travail.

En savoir plus

Dans les quinze jours suivant la fin du contrat, elle devra adresser la DUS (déclaration unique simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail), accompagnée du règlement des cotisations sociales. En outre depuis le 19 mai 2011, l'association devra choisir l'une des conventions collectives relatives au spectacle.

Le Guso adressera au salarié une attestation récapitulative valant bulletin de paie. L'association a la possibilité de demander une simulation du montant des cotisations sociales qu’elle devra verser.

Point de vue de l’assureur

Toutes les associations organisatrices de spectacles occasionnels ne maîtrisent pas parfaitement les formalités liées à l'embauche. L'utilisation du Guso est le moyen imposé de se prémunir contre tout manquement au respect de leurs obligations. Toutes les formalités administratives imposées à l'employeur pour l'embauche occasionnel d'artistes et de techniciens concourant au spectacle vivant sont réalisées en une seule démarche.
Le respect de ces formalités est un élément important mais non suffisant. L’association doit notamment aussi veiller à la sécurité des salariés pendant l’exécution de leur contrat de travail.

Solution MAIF

Par le biais du contrat Raqvam Associations & Collectivités, la MAIF peut couvrir les salariés occasionnels pendant
la durée de leur contrat de travail.