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Questions-Réponses

Achat-vente

Nous pouvons effectivement vous consentir un prêt auto pour l'acquisition d'une nouvelle voiture neuve ou d'occasion, cotée à l'Argus. Le prêt est accordé sur une période de 12 à 60 mois (et même jusqu'à 72 mois pour certains biens, par exemple les camping-cars). C’est sans aucun frais de gestion. La MAIF n’exige pas non plus d’apport personnel.

Vous devez informer la MAIF avant la transaction, afin que le véhicule soit couvert dès la prise de possession. Vous recevrez ainsi votre nouvelle carte verte. L'assurance corporelle du contrat PACS si vous l’avez déjà souscrite, couvre automatiquement le conducteur et les passagers de ce nouveau véhicule. Sinon, nous vous conseillons de la souscrire.

Pour obtenir votre carte grise, vous avez un délai d’un mois pour faire les démarches en ligne auprès de la préfecture. Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
  • La preuve du contrôle technique en cours de validité, si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez également renseigner le code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule lors de la transaction.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Suite à votre demande en ligne, vous obtenez :
  • un numéro de dossier,
  • un accusé d'enregistrement de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Ce certificat vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous la recevrez sous pli sécurisé à votre domicile. Vous pouvez suivre en ligne l'avancement de votre demande.

En savoir plus sur les formalités liées à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier

Plus d'infos sur l'achat d'une voiture. 

Si vous vendez votre véhicule, vous devez aussitôt prévenir la MAIF pour mettre à jour votre situation et stopper la cotisation d'assurance.

Nous pouvons également vous accompagner dans la vente et l'achat de votre véhicule.

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier, vous devez effectuer vos démarches en ligne.
Remettez au nouveau propriétaire :
  • le certificat de cession (exemplaire n°2),
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
  • la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature,
  • la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
  • le code de cession qui vous a été attribué par le service en ligne de la Préfecture.
Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de la préfecture (Espace ANTS (lien)/ Mes démarches en cours).
 

 

C'est inutile puisque votre voiture a moins de 4 ans. Tout véhicule doit passer son 1er contrôle technique dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire du jour de sa 1ère mise en circulation. Les visites périodiques sont ensuite renouvelables tous les 2 ans à partir de la date du contrôle précédent.

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois. Le vendeur fait effectuer le contrôle et doit remettre le procès-verbal à l'acheteur. Si les réparations obligatoires n'ont pas été effectuées, l'acheteur ne pourra obtenir la carte grise. 
 
A savoir : A partir du 20 mai 2018, votre véhicule devra passer un nouveau contrôle technique renforcé, à la suite de l'application d'une directive européenne visant à harmoniser le contrôle technique en Europe. L'objectif de l'Union européenne est de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes.

Vous êtes libre de choisir votre Centre de Contrôle Technique.

En tant que sociétaire, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une remise en vous adressant à un centre partenaire de la MAIF.

Oui. Si le véhicule de collection est désigné comme tel sur la carte grise (le véhicule doit avoir plus de 30 ans), il est soumis au contrôle technique tous les 5 ans, au lieu de deux ans. Seuls les véhicules de collections datant d’avant 1960 (et dont le PTAC< 3,5 t) sont dispensés du contrôle technique.

Les mêmes qu'en cas de vente. Seule différence : sur le certificat de cession, vous devez mentionner « véhicule cédé le (date/heure) et non vendu ».

Le professionnel à qui vous vendez votre voiture s'occupe des démarches administratives. Pour votre part, il vous appartient simplement de signaler à votre assureur la vente de ce véhicule et de détruire la carte verte.

Si vous décidez de faire détruire votre véhicule - une voiture, une camionnette ou un deux roues - vous devez le remettre à un centre VHU agréé (Véhicules Hors d’Usage). Ce véhicule doit impérativement être entier.
Pièces à fournir au centre VHU :
  • Carte grise du véhicule immatriculé en France, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) pour destruction » ou « Cédé le (jour/mois/année) pour destruction » et votre signature.
  • Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
  • Formulaire cerfa n°15776*01 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément.
Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
Muni de ce certificat, vous devez déclarer la destruction du véhicule auprès de la MAIF pour stopper vos cotisations. Le centre VHU se charge des démarches vis-à-vis de la préfecture.

Ne soyez jamais trop prudents. Evitez les règlements en espèces (sauf pour de petites sommes). Le chèque de banque reste le moyen de paiement le plus sûr, plus fiable qu’un chèque classique. Mais gare aux faux chèques de banque ! Pour éviter le risque d’arnaque, il est conseillé faire la transaction un jour ouvrable et de téléphoner à l’agence bancaire émettrice pour vérifier l’authenticité du chèque de banque. Ne composez pas le numéro noté dessus, il pourrait être factice et vous mettre en relation avec un complice se faisant passer pour la banque. 

Un autre moyen de sécuriser une transaction entre particulier, c’est de passer par un tiers de confiance. Ce que propose notre service d'achat de véhicule.

Vos deux véhicules sont assurés. Tant que l’ancien véhicule n'est pas vendu, il reste couvert sans supplément de cotisation durant 30 jours à compter de la date de transfert d’assurance. Certaines garanties du contrat auto restent acquises : l’essai du véhicule en compagnie de l'acheteur dans un rayon de 10 km, le trajet aller-retour pour le contrôle technique, le vol du véhicule.